Le Chèque Sans Provision

bancaire, on peut noter une diversification des services. Les instruments de paiement sont la meilleure illustration de cette diversification des services proposés par les banques. Jusqu’à une époque récente les principaux moyens de paiement étaient le chèque ou encore le virement. Aujourd’hui la liste de ces instruments est devenue illimitée car il existe un cadre commun à l’intérieur duquel les acteurs pourront librement innover (par carte, téléphone, virtuellement). Ensuite on a une place de plus en

commerce. Comme ensemble des pratiques bancaires qui intéressent tout le monde, pas seulement les banquiers. Qu'attend t-on d'un banquier? dans une conception moderne, fournir des instruments de paiement qui ne soit pas de la monnaie. Exemples : chèques, cartes bancaires, TIP. Le client dépose son argent sur un compte, puis lorsque le client a besoin de payer, il adresse un ordre de payer à son banquier en indiquant à qui restituer l'argent déposé. C'est le banquier qui manipule les fonds. =

 2/ Description des tâches ……………………………………………………………………7   II/ Synthèse des principales opérations et transactions bancaires …..12   1/ Les différentes formes de transmission et d’utilisations du chèque ..122/ Opérations sur espèces ………………………………………………………………….14  3/ Remise de chèque sur place ………………………………………………………….16  4/ Remise de chèque hors place ………………………………………………………..17   III/ Opérations de virement ………………………………………………………... 17   1/ Caractéristique du virement …………………………………………………...17  2/ Les différentes

responsabilité lorsqu’il ne passe pas toutes les remises. Mais cette règle peut être écartée par les parties au profit d’une affectation spéciale : les parties décident d’exclure une créance du compte pour l’affecter par exemple comme provision d’une traite ou d’un chèque. Le banquier qui ne la respecte pas engage sa responsabilité. o Effets de la remise en compte : Par suite de la remise, la créance de l’envoyeur contre le récepteur devient un article de compte passé au crédit l’un

L’instrument de paiement sert à éviter la manipulation monétaire. (Chèques, virements…) L’instrument de crédit permet à l’entreprise de se financer grâce à ses dettes. * Exemple : Le bordereau DALLY permet la cession de créance entre professionnels. Cessions de créances réglementées. Ces instruments sont plus ou moins stimulés par la titrisation (les titres qui circulent). Le crédit peut être toxique. Section 1 : Le chèque Définition : c’est un écrit par lequel une personne (le tireur) donne

CHAPITRE 4- LES EFFETS DE COMMERCE – LE CHÈQUE Nous envisagerons : D’abord, les aspects techniques, ensuite, les systèmes de protection du chèque. § 1 – LES ASPECTS TECHNIQUES A – NATURE ET FONCTION DU CHÈQUE Le chèque est un effet par lequel le tireur dispose de ses fonds déposés chez le tiré (qui est obligatoirement une banque), en effectuant des retraits à vue, soit à l’ordre de lui-même, soit à l’ordre du bénéficiaire. Deux remarques : Le chèque est obligatoirement tiré sur un banquier

-Comptes à terme et bons de caisse. -Monétique. -Banc assurance. -Titres. -Retraits et versements espèces. -Carnets bleus : mise à jour. -Mise à disposition. -Compensation : chèques et effets(arrivée et départ). -Portefeuille : encaissement, escompte et impayés. -Virement prélèvements. -Certification de chèque. 2 Semaines Du 13/06/07 Au 26/06/07 3 Semaines DU 27/06/07 AU 17/07/07 Etranger C.A.F Des FAR Import Export Transferts

la fonction de contrôleur des risques puisque elle gère le service central des risques créé en 1946. Ce service réunit toutes les informations sur les crédits octroyés. Il centralise également tous les incidents de paiement. Tous les chèques volés perdu, sans provision, carte falsifiée. Il y a enfin la gestion des dossiers de surendettement des particuliers. Le service centrale des risque de la BF assure de plus la centralisation des informations provenant des banques et de l’administration des impôts

utilisant les pourcentages maxima fixés par l’administration fiscale. Les comptes utilisés sont les comptes de charges 620 « Rémunérations » et le compte de passif 456 « Pécules de vacances à payer », parmi les dettes à un an au plus. Le terme « provision » utilisé par l’administration fiscale n’est pas correct au niveau comptable parce qu’il s’agit d’une dette sûre et certaine. Si l’entreprise ou la grande association s’est engagée au paiement d’un pécule de vacances extra-légal simultanément avec

……………………………………………………………………………………15 Les charges de personnel………………………………………………………………………….16 Les immobilisations ………………………………………………………………………………18 Les amortissements………………………………………………………………………………..20 Les clients douteux………………………………………………………………………………..22 Les provisions pour risques et charges ……………………………………………………………23 Les régularisations des charges et des produits ………………………………………………...…25 NOTION DE BASE SUR LE BILAN 1. Les flux L’entreprise est un centre de flux des diverses catégories parmi celles-ci