Le Citoyen La Justice Constitutionnelle

Droit public • Le droit public est un droit constitutionnel et administratif Introduction : Qu’est ce que le droit ? De quel droit allons nous parlons ? Le mot droit peut s’entendre de 2 manières principales • Un ensemble de règle juridique c'est-à-dire des règles obligatoires afin de régir leur vie en commun (en société) Le droit fixe des règles générales, abstraites et impersonnelles. • Il désigne aussi les droits subjectifs qui sont des prérogatives individuelles qui

peuple de la justice, était le projet du président de la république. Pour cela a était adopté la loi n 2011-939 du 10 aout 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et du jugement des mineurs. Nous savons que toutes décision de justice est rendue au nom du peuple souverain, cette mission ayant été jusqu'à présent confiée aux seuls magistrats de carrière. Quelles ont été les motivations du gouvernement pour instituer une formation dite ‘’citoyenne’’ qui repose

quels changements sont apportés par cette révision constitutionnelle aux articles 67 et 68 de la Constitution INTRODUCTION Olivier Beaud est un juriste de la fin du XX° siècle début du XXI° siècle, il est professeur de droit public et spécialiste du droit constitutionnel. Dans un de ses articles, intitulé « Retour sur le statut du chef de l'Etat, une question de responsabilité » etparu dans le journal « Le Monde » le 23 Novembre 2009, Olivier Beaud traite la question du statut du chef de

TD Droit constitutionnel La garantie de l'état de droit par la constitution Introduction: -toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la separation des pouvoirs determiné, n'a point de de constitution article 16 des droit de l'homme et du citoyen de 1789 -definition de l'etat de droit:concept désignant tout etat qui s'applique a garantir le respect des liberté publiques, c'est a dire le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, par la mise

fondamentales en interprétant les normes constitutionnelles et en dégageant un bloc de constitutionnalité garantissant un certain nombre de libertés fondamentales. Ce dernier a d'ailleurs pu être critiqué comme s'érigeant en véritable créateur de normes, venant concurrencer le pouvoir du Parlement et même du pouvoir constituant, alors que ce dernier n'en a pas le pouvoir par la Constitution. Cette critique soulève le risque du "gouvernement" des juges constitutionnels. Ce risque existe aussi dans les autres

lois naturel seraient injuste et s’il advenait que le législateur édicte des règles contraire aux lois naturel alors tout individu pourraient refuser de ci soumettre avec des conséquence que cela implique. La déclaration des droits de l’homme et citoyen en 1989 a été fortement inspiré. Deuxième système : le système positiviste Pour les partisans de ce système, il est totalement inutile de rechercher les fondements de la loi elle s’impose par le fait même qu’elle est la loi peut-importe qu’elle

THEORIE DE LA JUSTICE John Rawls John RAWLS (1921-2002), philosophe politique et professeur à l’université Haward, même s’il a écrit beaucoup d’ouvrages, son livre intitulé « théorie de la justice » est vu dans le monde anglo-saxonne comme le plus important car il énonce de nouvelles idées relatives au concept de la justice. La première édition du livre est écrite en 1971, qui est en fait une forme de recueil des différents textes publiés par l’auteur

toutefois qu'avec la Constitution de la V° République que sera admis le contrôle de constitutionnalité des lois. Ce contrôle n'est pas dévolu à l'ensemble des juridictions mais à une juridiction particulière institué à cet effet : le Conseil constitutionnel ; dont la mission essentielle, à côté de certains contentieux électoraux, est justement les contrôle de la Constitutionnalité des lois. Ce contrôle avait à l'origine était conçu pour empêcher l'empiètement du législateur dans le pouvoir réglementaire

droit existant, et il serait simplement mis au jour par le juge. En droit communautaire, la Cour de justice de l'Union européenne reconnaît également des principes généraux du droit. En droit international public, les "principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées" sont considérés comme une source de droit, conformément à l'article 38.1 (c) du Statut de la Cour internationale de justice. Traditionnellement, la place des principes généraux du droit est très réduite dans le droit civil

organiques nécessaires à leur application en vertu de l’article 46 de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 ; 2° Jusqu’à sa première réunion dans sa composition issue de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008, le Conseil supérieur de la magistrature exerce les compétences qui lui étaient conférées en vertu de l’article 65 de la Constitution dans sa rédaction antérieure à la même loi constitutionnelle, en application de l’article 38 de la loi organique n° 2010-830 du 22