Le Code Civil De 1804 Et La Révolution Rupture Ou Continuité

Introduction : le crise de l'Ancien Régime La notion d' « Ancien Régime » apparaît durant la Révolution, sous la plume de Mirabeau. Elle désigne le régime politique avant les événements de 1789. C'est la Monarchie, établie en France depuis la chute de l'Empire Romain (476). Cependant, la notion d'« Ancien Régime », bien que définie par un mode d'exercice du pouvoir, reste vague. En effet La notion de Monarchie et la conception du pouvoir royal varient entre 476 et 1789. La notion d'Ancien

chacun)​, de ce complexe d’ordonnancement le Code Civil de 1804 va sortir. INTRODUCTION: La famille est selon le préambule des convention internationale des droits de l’enfants (CIDE) « est l’unité fondamentale de la société et le milieu naturel pour la croissance et le bien être de tous ses membres, et en particulier des enfants »​. Le terme famille apparaît aujourd’hui à +ieur reprise dans le Code Civil mais rien n'est dit quant au sens

l’œuvre juridique est le moyen occidental de lier les hommes en posant un sens s’imposant a tous. Droit= Textes des croyances fondatrices L’oeuvre juridique : c’est la réponse au besoin de partager un devoir, qui permet de se prémunir de la guerre civile. Droit= Lieu de représentation de la justice, peut être démenti par les faits. Mais donne un sens à l’action des hommes. Cela garanti l’intersubjectivité, L’homme est de ce fait un animal politique et juridique, et on ne peut définir le droit de

propriété foncière, la législation de l’adoption avait pour but premier le maintien d’une structure économique, la continuité d’un nom, d’un culte, d’une propriété. Ainsi en était-il chez les Romains, où la famille est fondée sur l’autorité du pater familias, seul apte à diriger la domus et à assurer le culte sacré des ancêtres. Cette conception successorale n’est pas absente du Code Napoléon. En France, durant le Moyen Age, on trouve des manifestations sporadiques de l’adoption, notamment en

INTRODUCTION Le couple, qu’il soit marié sur le plan religieux, civil ou en concubinage, se trouve face au problème de fidélité. En effet la situation du couple marié s’apparente à un contrat qui nous ramène à la notion de contrainte de fidélité. Celle-ci est en quelque sorte la pierre angulaire voire la clé de voûte du mariage dans la plupart des sociétés. L’acte de mariage qui sous-entend la fidélité est bien de nature juridique que morale. Le mariage doit instaurer une relation de confiance

nationaux. 1790 : La France est divisée en 83 départements. 12 juillet 1790 : Vote de la constitution civile du Clergé (acceptée par le roi le 24 août) => Après avoirnationalisé les biens du clergé, aboli les vœux monastiques, fermé un grand nombre decouvents, l'Assemblée constituante décidé de réorganiser l'Eglise de France, sans toutefoistoucher aux questions spirituelles. Cette constitution civile du clergé, d'inspiration gallicane,élaborée par un comité, donna lieu à de longues et âpres discussions

profit d’une expression plus neutre car moins connoté : « cessation anticipée du mariage », « démariage ». Ces changements de vocabulaire ne sont pas innocents. Le législateur voudrait instaurer un divorce devant notaire ou devant l’officier d’état civil. Notre approche demeurera strictement juridique, il n’est pas question de polémiquer sur l’opportunité ou non d’un texte. Les opinions personnelles (légale, illégal, conforme ou pas : à ne pas mettre). 1 Les évolutions qui bousculent le Droit

qu’il est mortel. Cette description montre que c’est un terrain de recherche indéfini. Aucun texte ne propose une définition juridique. Si on se réfère à la table des matières du code civil, il ne comprend pas de partie distincte. Dans le code civil, les textes relatifs à la famille figurent dans le premier livre du code intitulé des personnes. Les rédacteurs ont vu la famille comme un agrégat de la famille. Le droit n’appréhende pas la famille comme institution, mais à travers les éléments qui la

DROIT DE LA FAMILLE Le 21/01/10 Examen final: commentaire de texte, cas pratique, dissertation. 2 sujets au choix (en général, un commentaire ou un cas pratique, toujours un cas pratique). Outil de travail: cours, code civil (venir en TD avec code civil). INTRODUCTION: Section 1: la famille Définition de la famille: groupe de personnes reliées entre elles par des liens fondés sur le mariage et la filiation. Paragraphe 1: le lien familial La famille repose sur 2 liens, le lien de parenté

de la famille Ouvrages de référence : Malaurie et Fulchiron : La Famille Cornu : La Famille Courbe : Droit de la famille Batteur : Droit des personnes et de la famille INTRODUCTION : Le droit de la famille est la branche du droit civil qui se charge d'organiser la structure familiale, mais également les relations de famille. Ce n'est pas un droit des professeurs, c'est un droit vivant, au cœur de l'actualité. Ex : Doit-on ouvrir le mariage aux homosexuels ? La cour de cassation a