Le Code Civil De 1804 Un Compromis

préceptes La sûreté est l'ancien mot pour désigner la sécurité des individus se composant d'un élément matériel (ordre public) et moral (garanti de sa propre sécurité). L'article 2 du Code civil assure la sûreté des individus. C'est l'un des quatre but poursuivis par le contrat social et la Révolution. L'article 2 du Code civil aura pour conséquence de perpétuer l'application de l'ancien droit français pendant un certain nombre de décennies. Aussi longtemps que vivront des individus de droit acquis, des

l’Eglise au XIIème siècle. Adage : « Il vaut mieux laisser un coupable impuni plutôt que de condamner un innocent ». Autre principe sous l’impulsion du droit canonique : le principe de contradictoire. Il est aussi respecté par le droit canonique dans le civil. Ce principe signifie que les partis doivent avoir la possibilité de discuter l’une avec l’autre dans un débat loyal et doivent pouvoir répondre à l’argumentation de leur adversaire. Dans ce cadre le juge doit écouter les arguments des deux partis

L'autorité n'est plus hérité verticalement de Dieu, du Roi et ensuite au Père, mais elle est institué par l’État, qui tends tendanciellement à prôner une égalité entre les hommes, entre les sexes. Par la constitution de 1791 qui accorde la majorité civile pour les hommes et les femmes. En 1792, c'est le droit au divorce, les femmes peuvent se marier ou non, pour leur bonheur individuel. La femme accède au partage des biens communautaires en 1793. Mais 1793, est aussi l'année du suffrage « universel »

l’empire, il faut retenir la création du conseil d’état (1804) et le conseil d’état à l’origine n’est investi que de conseils et d’avis. C’est le ministre seul qui exerce la fonction juridictionnelle jusqu’en ( ???) . Juridictions spécialement chargées de trancher les litiges sera exercée jusqu’à la fin du 19ème siècle par le gouvernement. Création de juridictions d’exceptions. Ce sont des juridictions pénales mais d’exception. Les juridictions civiles d’exception sont créés et sont chargées de gérer les

envisagerons l’apogée du culte (A) avec la Révolution Française et la Déclaration des Droits de l’Homme, puis nous nous intéresserons aux fondements de ce nouveau système juridique (B) que sont la Constitution, la loi comme unique source de droit et le code civil.   A - Apogée du culte de la loi : 1) La Révolution Française 1789 : Sous l’Ancien Régime, les seules lois fondamentales portaient sur la dévolution de la Couronne et l’inaliénabilité de son domaine. L’absolutisme pratiquait une autolimitation

qu’il est mortel. Cette description montre que c’est un terrain de recherche indéfini. Aucun texte ne propose une définition juridique. Si on se réfère à la table des matières du code civil, il ne comprend pas de partie distincte. Dans le code civil, les textes relatifs à la famille figurent dans le premier livre du code intitulé des personnes. Les rédacteurs ont vu la famille comme un agrégat de la famille. Le droit n’appréhende pas la famille comme institution, mais à travers les éléments qui la

cours de parlement sur les justices de leurs ressorts. Ainsi, les grands textes royaux en la matière, l'ordonnance civile de 1667 et l'ordonnance criminelle de 1670 notamment, concernent uniquement la procédure applicable. Cette absence d'unité du fond du droit et la multitudes de juridictions existantes, suscitent un certains nombre de critiques. Les procès, surtout en matière civile, sont longs et coûteux (cf la pratique des épices : les avocats et magistrats se faisaient payer, a chaque étapes

du principe 65 1) La nécessité du principe 65 2) La relativité du principe 65 §2. Le pouvoir judiciaire 65 A) Le pouvoir dans le texte 66 1) La nouveauté du pouvoir 66 2) La désignation du pouvoir 66 B) La vie du pouvoir 66 1) La fonction civile 66 2) La fonction pénale 67 Section II. Les pouvoirs opposés 67 §1. Le pouvoir législatif 67 A) Le pouvoir dans le texte 67 1) La nouveauté du pouvoir 68 2) La désignation du pouvoir 68 B) La vie du pouvoir 68 1) La fonction législative 68

- contexte économique et social défavorable : après un période de relative prospérité, la crise frappe l’Espagne à partir des années 1780 ; Ex. : disettes, émeutes de la faim (Séville en 1798), retour des épidémies (choléra en 1804), entre 350 et 500 000 décès. - contexte politique difficile : effets déstabilisateurs de la Révolution française, guerre contre la France révolutionnaire entre 1793-1795. • Effets : - Charles IV confie le pouvoir

Il faut que la France digère les grandes réformes constitutionnelles de la Révolution et de la période Napoléonienne. Elle adapte alors ces grandes réformes. Dans ce grand XIX ème siècle on peut dire que le Code Civil apparaîtra comme véritable Constitution de la France. Le Code civil organisé par Portalis est destiné à diriger et fixer les relations de sociabilité, de famille et d'intérêts. Il ne connaîtra de profondes réformes qu'après 1960. Cette période est qualifiée par les historiens de