institution judiciaires

Pages: 13 (3137 mots) Publié le: 4 août 2014
Introduction :
Le droit requière pour sa mise en œuvre, son accomplissement pratique, des institutions pour sa juridiction. Juger pour rendre la justice. Il existe donc un service public, la justice. Juridictions composées de personnel : magistrats, greffiers. Service de la justice se subdivise en plusieurs ordres selon les litiges. Se subdivise en plusieurs ordres, selon que les litigesopposent particuliers entre eux ou particuliers à l’administration. Il existe des juridictions supra étatiques. Ex : conseil de l’Europe. La convention européenne des droits de l’homme élaborée à Rome en 1950. Instrument qui a eu une influence considérable sur les systèmes juridiques des états membres de l’Europe. Elles reprennent les droits de l’homme et reprennent les articles 5 et 6 sur le droitprocessuel : tout le monde a droit à un procès équitable.
Distinction entre juridictions et autres organes. L’état est l’instance gouvernementale mais ce n’est pas un bloc homogène. Il est formé de différents organes ou institutions. Entre ces différents organes il y a une répartition des compétences ou des attributions. Autrement dit il se subdivise en différents organes et il exerce desattributions distinctes. Cette répartition des compétences a pour finalité de modérer et tempérer l’autorité publique conformément à la théorie de la séparation des pouvoirs. La fonction législative, exécutive et juridictionnelle. La fonction législative consiste à légiférer, c’est-à-dire édicter des règles qui vont s’inscrire dans la loi. Exécutive consiste à imposer l’application de la loi par des décretset des arrêts. Judiciaire : plutôt fonction que pouvoir, correspond « au pouvoir » d’appliquer les règles dictés par le parlement et le gouvernement.
La constitution donne une mission aux instances supérieures de l’état : parlement, gouvernement, président de la république ont pour mission de conduire la nation. Ce sont des organes politiques. Ils tirent directement ou indirectement leurlégitimité au suffrage universel. Il existe une parenté entre les instances politiques et administratives. Les juridictions sont les organes qui ont le pouvoir d’appliquer les règles dans le cadre d’un procès. Les juridictions ne créent pas de règles, gouvernent et administrent pas. La fonction juridictionnelle consiste à trancher, à mettre un terme à un litige, en imposant aux adversaires une solutionfondée en droit. Les juges vont appliquer une règle de droit à une loi concrète. La convergence et l’interprétation de la règle forment la jurisprudence.
En France tout se passe comme si les compétences, les attributions des juridictions étaient dangereuses. Depuis la révolution française, tout se passe comme si les juridictions étaient des organes dangereux dont les attributions doivent êtrebien clairement définies. La fonction juridictionnelle est cantonnée, circonscrite au cadre du procès. La tradition juridique et politique française refuse d’admettre que les juridictions soient sources de droit. La validité d’une décision de justice est nécessairement fondée sur la loi ou un décret. Elle prend nécessairement appui sur des normes juridiques. En ce sens elles ne font qu’interpréterdes règles qu’elles sont censées appliquer à un litige. Si la jurisprudence n’est pas une source formelle du droit, il n’en demeure pas moins que l’interprétation et donc la jurisprudence est parfois créatrice de droit.
Sous l’Ancien Régime, l’organisation de la justice se caractérisait par la multiplicité des juridictions, la lenteur des procès en raison des recours abusifs, privilèges desjuridictions accordées à la noblesse ou au clergé, et la justice était payante, vénalité de la justice. Dans les cahiers de doléance il y avait beaucoup de doléances concernant cette justice. Privilèges abolis lors de la nuit du 4 aout 1789. La loi des 16 et 24 aouts 1790. Elle a introduit les grands principes de la justice modèle. Elle a introduit les principes essentiels concernant l’organisation...
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