Le Code Civil De 1804 Un Compromis

logique, mais le raisonnement simple d’un bon père de famille( père de famille: c’est ce que l’on appel un standard juridique car c’est une référence). Les rédacteurs du code civil avaient reçu un enseignement de Montesquieu car ils étaient de véritables légistes, les lois étaient donc simples, pragmatiques, d’où le succès du code dans le temps et dans l’espace. Aujourd’hui au contraire les lois ne sont pas écrites par des légistes mais par des bureaucrates, souvent écrites dans les cabinets ministériels

dépit de leurs caractères impératif ses règles peuvent être écartés pour des raisons économique ou social, par le biais de dispense ou dérogation, (ex: au terme de l’article 144 du code. civil---> l'homme avant 18ans révolus et la femme avant 15 ans révolue ne peuvent contracter mariage, mais l’article 145 du Code Civil permet au procureur de la République d’accorder des dispenses d'âge pour motifs grave c. Dans le même esprit lorsque 2 personne conclut un contrat elles doivent en respecter les termes

règles imposées par l’autorité publique connait 2 définitions : On parle tout d’abord de droit OBJECTIF, C’est l’ensemble des règles édictées par les autorités constitués afin d’aménager au mieux les rapports entre les particuliers (ex : code civil, art312, savoir si un enfant est légitime …) Le droit est également les droits SUBJECTIFS, ce sont les prérogatives ou pouvoir accorder aux individus en tant que sujet de droit. (ex : 1 mariage peut-il être annulé pour défaut de

notions et les termes juridiques et les appliques ensuite à une situation donnée. LA THEORIE GENERAL DU DROIT Le droit le plus étudié est le droit civil. C’est en effet le plus ancien et le plus complet (on traite de l’application du droit dans le temps et dans l’espace), il se réfère au code civil (1804 par Napoléon Bonaparte). Le Droit civil est un corps de règles complet et cohérent. Le droit est un fait social qui correspond au fait que la société a besoin d’établir des règles destinées

UE DROIT DES PERSONNES : Droit Civil Conseil bibliographique : Mélina DOUCHY. Droit civil première année, édition Dalloz. Catégorie « hyper courts ». Manuel LGDJ. Introduction générale au droit, Édition Defresnois. Patrick Morvan. Bernard TEYSSIE. Les Personnes. Litech. Précis Dalloz. Mémento DALLOZ. Sorte de pense bête. Contrôles Continus : Mercredi 23 Octobre, contrôle de connaissance : tout est au programme. Mercredi 13 Novembre, contrôle de méthodologie. Examen : Mardi 7

Introduction : La genèse du code civil. Issu du mémorial de Saint-Hélène : "Ce qui n'effacera jamais, sera mon code civil" (Napoléon). Pour les contemporains, français ou étrangers, le code civil marque une étape dans l'histoire de l'humanité car le code civil de 1804 ne sera pas qu'utilisé en France, il marque une rupture avec l'ancien droit (code napoléon en 1807 car il deviendra l'opposant au Code Justinien). La question sera de savoir si l'on enseigne le droit selon le code de Justinien ou de Napoléon

Thème I – Le processus de formation du contrat Le processus de formation du contrat se situe en amont de la conclusion du contrat. Le code civil de 1804 ne contenait aucun texte sur ce processus : Pourparlers, promesses unilatérales et les questions concernant l’offre et l’acceptation. Le processus de formation du contrat est une étape importante dans la conclusion du contrat car des enjeux se soulèvent. En effet, lors de cette période les parties ne sont pas engagées encore au contrat ou alors

quand l'escalier de l'école est usé et que l'herbe croît sur celui du tribunal ». L'idée domine que le recours au droit est un symptôme d'échec, indigne d'un homme civilisé. On évite le procés car il est déshonorant. Il faut toujours chercher le compromis. b) La notion de LI Le LI, c'est le droit des gens de bien mais pour la masse , il faut des lois. « Le LI ne descend pas jusqu'au peuple, les châtiments ne montent pas jusqu'aux nobles »(proverbe confucéen). En effet, s'ennuyer de l'utilité

est abstraite. Elle doit etre formuler un termes generaux car elle doit etre adaptable à la multitude des situations qu’elle a a regir. La redaction d’une regle de droit est donc un art difficile. Le modele d’adaptabilité est le code civil de 1804. L’article 2 du code civil peut encore s’appliquer aujourd’hui ; cela est du sans doute à sa bonne redaction. Meme cas pour la classification des biens (meubles/immeubles). Les textes communautaires n’utilisent pas de terminologie abstraite, ce qui a pour

de l'homme et du citoyen qui proclame le principe de la souveraineté populaire. Le 2 novembre: pour résoudre le déficit financier de l'Etat, elle vote la nationalisation et les ventes des biens du clergé. Le 12 juillet: elle vote la constitution civile du clergé, cela exige des prêtres un serment de fidélité aux principes de la Révolution et transforme le clergé en un corps de fonctionnaires. Pour relancer l'économie, elle adopte des mesures libérales. En juin 1791, la loi Le Chapelier abolit