Le Code Civil De 1804

progression pédagogique (2012) : -Savoir que Bonaparte poursuit les guerres révolutionnaires, devient empereur des Français et met en place un régime autoritaire. -Connaître quelques réformes de Napoléon Repères : 1804, Napoléon 1er empereur des français. Vocabulaire : Empire, Code civil, préfet. Socle commun des compétences, connaissances et de la culture (2006) : Compétence 1 : Maitrise de la langue s’exprimer à l’oral comme à l’écrit dans un vocabulaire approprié et précis utiliser ses connaissances

Différence de sanctions : en cas de transgression de la règle de droit la sanction est immédiate. Règle religieuse : sanction dans l’au-delà. Règle morale : tribunal de la conscience (remords). Droit privé : 1804 → promulgation du code civil. I- Elaboration du code civil (12ème siècle- 1804). 1) Ancien droit. 12ème s- 1789, Ancien droit → diversité. L’ancien droit se caractérisait par des pays de coutumes et des pays de droit écrit. Pays de coutume : au nord de la Loire, la règle de droit

lLe Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C. Civ. » ou « CC ») ou « Code Napoléon », regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre Ier), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes (livres III et IV) privées. Promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII), par Napoléon Bonaparte, il reprend une partie des articles de la coutume de Paris et du

la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice. Article 5 : il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui lui sont soumises. » Les articles 4 et 5 du Code civil promulgué en 1804 sont toujours en vigueur à l'heure actuelle sans avoir connut de modifications. Ils énoncent les principes fondateurs du système juridictionnel français en rappelant au juge son devoir de juger et de ne pas se présenter en tant que législateur

IL Y A DEUX CENTS ANS, LE CODE CIVIL par SYLVIE HUMBERT Maître de conférences en histoire du droit à la Faculté Libre de Droit de l’Université Catholique de Lille Rappelons d’abord, comme le fait Robert Badinter dans son ouvrage « Le plus grand bien… » (Fayard, 2004), l’origine du mot code. « Codex » en latin est un livre composé de feuilles de parchemin ou de tablettes écrites et reliées ensemble. Il devint très rapidement d’un usage très pratique pour les fonctionnaires et magistrats romains

relations avec Philippe d'Orléans. Membre du Comité de législation, il participe également à l'organisation du Tribunal révolutionnaire et à l'élaboration de la loi des suspects. Il rédige d'autre part un projet de code des délits et des peines, adopté par la Convention, qui est à l'origine du Code pénal. Sous le Directoire, il est ministre de la Justice, puis ministre de la Police générale. Il entre au Directoire en 1797 et en est exclu avant le coup d'État de Bonaparte. Ce dernier le nomme procureur général

En droit civil on va s'intéresser au droit subjectif c'est à dire le droit reconnu aux individus. Ex: le droit de propriété, droit à la vie privée Le droit implique des prérogatives, des libertés mais il implique aussi des devoirs, des obligations. Tout dépend du point de vue. Lorsque l'on signe un contrat de travail, on a des droits et des obligations. Le droit du salarier c'est de toucher son salaire Cette rémunération est un devoir pour l'employeur. Le devoir du salarié est un devoir

Une chose sur laquelle porte de contrat de vente Un transfert de propriété de la chose. La chose sort du patrimoine de quelqu’un pour entre dans celui de l’autre Les obligations juridiques du vendeur : La délivrance de la chose qui selon le code civil est « le transport de la chose vendue en la puissance et possession de l’acheteur ». Autrement dit, le vendeur doit livrer à son acheteur la chose correspondant aux termes du contrat, c'est-à-dire conforme en quantité, en qualité, et au moment venu

Le Code civil des Français, appelé usuellement Code civil ou aussi code Napoléon est avant tout le fruit d'une volonté de codification qui a pour but le regroupement, la simplification et la modernisation des règles de droit existantes, c'est d'après Portalis «l'esprit de méthode appliqué à la législation.». Portalis faisait partie de la commission désignée par Napoléon Bonaparte en 1800 pour l'élaboration du Code Civil. Il est accompagné pour ce faire de trois autres personnalités de l’époque :

Droit Civil (droit des personnes et de la famille) 12/09/12 Intro au droit civil : Cornu « Le droit civil est l'expression d'une civilisation » → C'est lui qui organise la société Carbonnier « Le droit civil est la Constitution civile de la France » → Il régit la vie quotidienne Droit civil propre à chaque pays 4 institutions fondamentales (pas de sens organique mais valeurs): -famille -propriété privée -volonté individuelle -responsabilité personnelle Sources du droit: