Le Code Noir

travail, sans oublier la sous-alimentation. La nourriture était calculée en vue de ne fournir aux esclaves que le strict minimum pour qu'ils puissent la réalisation de leur travail quotidien. Les châtiments et la répression étaient codifiés par le code noir dans les colonies françaises. Ils pouvaient se présenter sous différentes formes : • Fouet • Marquage à la fleur de lys pour les fugitifs • Les amputations • La peine de mort qui ne pouvait être attribuée que par les tribunaux

une épaule. Et s’il récidive une autre fois à compter pareillement du jour de la dénonciation, aura le jarret coupé et il sera marqué d’une fleur de lis sur l’autre épaule. Et la troisième fois il sera puni de mort. » Article 38 issu du « code Noir » promulgué en 1685 par Louis XIV. b. Une révolte identitaire Dans ces conditions de vie aussi terrible, de nombreux esclaves meurt des mutilations et du dur labeur tandis que certaines femmes sont violées par leur « maitre » et mettent

s’ils montrent des signes de faiblesse. Ils sont mal nourris et mal logés dans des cases, petites et humides, et ne possèdent pratiquement rien. Les maîtres ont un pouvoir presque total sur eux . Ils ont une petite protection juridique : le Code Noir pour les colonies françaises. Etudier une carte – p. 34 Présenter la carte Le sujet – indiqué par le titre L’espace représenté – un continent, une ville, un pays… La période représentée Lire la légende A quoi correspond les figurés

acheter des terres ou des seigneuries (particulièrement en France), mais ont aussi été investis dans l'industrie européenne naissante. On peut être surpris que ce trafic ait été si longtemps considéré comme normal. Une ordonnance de Louis XIV, le Code noir, le réglementait. Même les autorités religieuses le trouvaient normal puisque cela permettait d'enseigner à des païens la « vraie religion ». Le crime aurait été pour des catholiques de revendre des esclaves aux Anglais ou aux Portugais qui les auraient

Constit du 22 Aout 1795, celle du Directoire, pour que soit explicitemt précisé dans Constit que les colo « sont soumises aux même lois constitutionnelles «  (art 6 du titre 1) Loi votée 1er Janv 1798 def citoyenneté anciens esclaves par : « tout ind noir, né en Afr ou dans les colo étrangères, transféré dans les iles françaises, sera libre dès qu’il aura mis le pied sur le territoire de la Rep » D’après auteur « Autant que dure la 1ère Rep, la règle est clairemt : s’il existe des territoires qui

d’esclaves aux Etats-Unis, 1784 Dossier 3 : le travail forcé dans les colonies d’Amérique Doc.2 : Extraits de la bande dessinée de Bourgeon « Les passagers du vent » Dossier 3 : le travail forcé dans les colonies d’Amérique Doc.3 : le code noir Art. 2 — Tous les esclaves qui seront dans nos îles seront baptisés […]. Art. 22 — Seront tenus les maîtres de faire fournir, par chacune semaine, à leurs esclaves âgés de dix ans et au-dessus pour leur nourriture, deux pots et demi […] de farine

l'esclavage indien. 1537: le pape Jules III condamne toute mise en doute de la pleine humanité des Indiens. 1620: premiers arrivages d'esclaves africains dans les colonies continentales anglaises. 1678: 27000 esclaves aux Antilles françaises. 1685: Le Code Noir en France (Note bas de page) 1787: fondation de la société anglaise pour l'abolition de la traite. 1789:700000 esclaves aux Antilles française. 1811 à 1888: Beaucoup d'abolition de l'esclavage ( Uruguay, France, colonies anglaises, Mexique...

personnalité juridique pour trois conditions : la première est la mort réelle, déjà évoquée ; la seconde est l’esclavage qui était un déqualification totale de l’être humain que l’on considérait comme chose. Mais, en 1685 avec la promulgation du Code Noir de Colbert, les esclaves furent reconnus comme être humains et l’homicide pouvait être considéré. Ce n’est qu’en 1848 que ce mode de privation de la personnalité juridique fut abolit. Enfin, la dernière possibilité d’extinction de la personnalité

qualifier la situation =/ définition : donner un sens à ce terme. Qualifier c'est faire rentrer une situation de fait dans cette définition. Ex : Accident de trajet et accident de circulation --> qualification pour chercher indemnisations ou pas (code du travail). Cette opération de qualification juridique est essentielle. Le faux problème de la réalité des catégories juridiques : Système juridique : construction intellectuelle, pas forcément réalité : constructivisme, droit normatif (ne dit

1. Naissance de la personnalité juridique • §I. « La personnalité juridique, un don de la loi » Mazeaud • c’est le législateur qui décide qui est une personne et quand on le devient. • Ex. L’article 44 du Code Noir assimilait les esclaves à la catégorie juridique des biens meubles. • (code sur l’esclavage, promulgué en France par Louis XIV en 1685, abrogé en 1848) • A certaines époques et dans certaines aires culturelles les femmes, les enfants et les étrangers sont aussi dépourvus de personnalité