Le Commerce Electronique En Droit Marocain

808, date d’instauration des premières structures douanières marocaines, c’est une histoire séculaire de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects qui s’écrit. Les origines de la Douane au Maroc Dès la fin du IXème siècle, les Idrissides instaurèrent les premières ébauches de structures douanières que les Almoravides puis les Almohades perfectionnèrent au fur et à mesure de l'élargissement du territoire douanier marocain durant les XIème et XIIème siècles. Les Sultans Alaouites

qualité certifié AFAQ ISO 9001 Par échange de lettre, les gouvernements marocain et américain sont convenus de l’entrée en vigueur de l’accord de libre échange entre les deux pays le 1er janvier 2006. L’entrée en vigueur de cet accord signé entre les deux pays le 15 juin 2004 après un an d’âpres négociations était initialement prévue début 2005. Elle avait été reportée en raison des retards pris par les autorités marocaines dans les aménagements législatifs et réglementaires demandés par la partie

SOMMAIRE Introduction : 2 Section 1 : les outils et instruments de fonctionnement des échanges internationaux 3 I- les outils du commerce extérieur 3 II- Les instruments les supports des paiements internationaux 4 Section 2 : Le financement des exportations : 5 I- Les crédits par décaissement à l’export : 5 II- les garanties aux exportations fournies par les banques : 7 Section 3 : le financement des importations 8 I- les techniques de paiement et de financement

La signature électronique : support de la transaction électronique Projet de Fin d’Etudes préparé par : EL HAMMOUMI IDRISSI Moulay El Amine Sous la direction de : Monsieur le Professeur EL GHALI Abdelkrim Année Universitaire : 2006 – 2007 PLAN INTRODUCTION…………………………………………..……………………………………………….……………………3 TITRE I - LE CADRE JURIDIQUE DE LA SIGNATURE ELECTRONIQUE……….…………………………….7 Chapitre I – De l’Autorité Nationale d’Agrément et de Surveillance de la Certification……….………………….………………………7 Section

FINANCE & VOUS Numéro 7 – Mai 2012 La Newsletter électronique gratuite des décideurs financiers tunisiens www.aiefbt.org ENTRE MYThE ET RÉALITÉ Actualités Perspectives Alternative Finance Internationales Tunisienne Évènement La consolidation du secteur bancaire tunisien Ridha MEFTAh Manager Ernst & Young Tunisie Services Financiers page 27 Seminar : pratiques le cas de la région Options de change, & perspectives MENA pourquoi le marché au service de Par Rami ABDELKAFI et Salim REFAS

croissance des entreprises et contribue au maintien de la position concurrentielle des entreprises. La stratégie industrielle marocaine a été lancée en 2005. Cette stratégie volontariste, « plan Emergence » ambitionne de redynamiser l’économie marocaine et se base sur deux piliers essentiels. D’une part, le renforcement et la redynamisation du tissu industriel marocain ainsi que son accroissement concurrentiel et, d’autre part, une politique volontariste orientée vers des nouveaux secteurs prometteurs

– Instruments de paiement scripturaux 2.2.1 – Chèque 2.2.2. - Effets de commerce 2.2.3 – Virement 2.2.4 – Avis de prélèvement 2.2.5 – Cartes de paiement électroniques 3) Circuits interbancaires de règlement 3.1 – Chambres de compensation 3.1.1 – Séances de compensation dans les sièges de Bank Al-Maghrib pour les valeurs sur place 3.1.2 – Séances de compensation pour les valeurs déplacées 3.2 – Système interbancaire marocain de télécompensation (SIMT) 2. 4) Règlements relatifs aux transactions

propriété intellectuelle, qui agit en amont, par la sensibilisation et la promotion, qui offre des services adaptés répondant aux besoins immédiats et futurs, et qui intervient en aval du processus en s’assurant de la valorisation et du respect des droits protégés. Le présent contrat d’objectifs, qui lie la structure fonctionnelle de l’OMPIC à son conseil d’administration, prévoit, à horizon 2015, de consolider ses actions en vue de jouer pleinement ce rôle. Ce contrat d’objectifs se déclinera en plans

franches d’exportation au Maroc s’élargissent. Dakhla, Laâyoune et Kénitra se dotent elles aussi de leurs propres zones pour accompagner leurs programmes de développement. Dans le Bulletin officiel du 21 janvier 2010, le ministère de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles technologies annonce la création de trois zones franches d’exportation à Dakhla, Laâyoune et Kénitra. Ainsi, vu la loi relative aux zones franches d’exportation examinée par le Conseil des ministres le 26 novembre 2009, une zone

la cyber fraude ou autre... Devant cet état de choses, et dans un pays comme le Maroc où on essaie d'assurer la protection du consommateur en mettant en place des règles de plus en plus nombreuses, comment protéger efficacement le consommateur marocain (un consommateur très peu sensibilisé) contre ces pratiques ? La loi peut-elle servir à quelque chose ? On peut être tenté de répondre par la négative à cette question, mais il convient d'éviter toute réponse hâtive. La meilleure façon de répondre