Le Commerce Electronique En Droit Marocain

Terre, a présenté la Journée de la des éclaircissements sur la Charte Nationale de Terre. L’occasion a été donnée de sensibiliser et mol’Environnement et du Développement Durable. La biliser les membres de la Commission DéveloppeCharte comprend des droits, des devoirs, des valeurs, ment Durable à la participation active à la Journée des principes et des engagements pour tous. Elle n’a de la Terre et d’affirmer l’implication de la CGEM pas la vocation d’être une Loi mais, une feuille de dans ce processus

migratoires », Autrepart, 2006/1 n° 37, p. 19-35. DOI : 10.3917/autr.037.0019 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Distribution électronique Cairn.info pour Presses de Sciences Po. © Presses de Sciences Po. Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou, le cas échéant

subi d’importantes mutations. Internet, comme une technologie d’information et de communication, présente pour ce marché deux apports ; une information immédiate dans le temps et l’espace(e-information) ; et une négociation via le WEB (e-commerce). La communication financière vise à donner à l’information financière une portée stratégique en maitrisant les relations qu’entretient la société cotée vis-à-vis du marché boursier. L’information financière publiée engage l’entreprise

lancé par les pouvoirs publics avec pour objectif de rétablir de grands équilibres économiques. Globalement et pour les secteurs libéralisés depuis, elle a joué son rôle en terme de dynamisation de la concurrence, grâce aussi à libéralisation du commerce extérieur qui semble avoir conduit à une modération de la hausse des prix des produits, au vu des études réalisées dans ce sens. La condition de pérennité de la politique de libéralisation des prix et non efficacité nécessite la mise en place de

|8 | |3- Les petits commerçants |9 | |4- Les Marocains Résidents à l’Etranger |9 | |II- Les personnes morales |9

sites que vous m’avez envoyés. J’ai pu en savoir plus sur les étapes, les astuces et les réglementations dont On aura besoin pour déposer une Marque, un brevet ou un concept. En déposant une marque au sein de l’INPI, vous aurez une protection et un droit d’exploitation de la marque durant les 10 ans qui suivent dans l’hexagone. Une protection qui peut être renouvelée autant de fois que vous le voulez. La Marque peut prendre plusieurs formes. Comme par exemple, un Nom ; un Slogan , un mot , des chiffres

- Section I: l’assurance du moyen de transport et de transport de marchandises  - Section II: L’assurance à l’exportation Chapitre II : la société marocaine d’assurance à l’exportation (SMAEX)   - Section 1 : présentation et historique de la SMAEX (Société Marocaine d'Assurance a l’Exportation) - Section 2 : les types et services d’assurance à l’exportation  Conclusion Introduction A l’ère de la mondialisation, exporter représente

de l’entreprise…………..…………………………………….....22 4.3. Contexte international…………………………………………………………....22 5. Conclusion-diagnostic……………………………………………………………..…23 Préambule La filière du textile- habillement occupe une position de choix dans l’économie marocaine. En 1999, cette filière a contribué pour plus de 3% dans le PIB en générant une valeur ajoutée de 9,4 milliards de DH. Dans la même année, sa contribution dans la balance des paiements s’est élevée à près de 10 milliards de DH occupant ainsi la quatrième

service à Dubaï d’un capital de 7.7 milliards de $. Aujourd’hui, au lieu de subir et/ou de gémir, une organisation agile, se doit de disposer d’un Tableau de Bord de la Gestion Stratégique et Tactique des Coûts et des Risques. Les entreprises Marocaines dans cet échiquier national et mondial doivent apprendre l'asymétrie de leurs positions : difficiles à construire, faciles à dilapider. La Chine, le premier PVD, qui reçoit le plus grand nombre d’IDE (Investissements Directs Etrangers) a connu

de veiller à ce que la politique d’investissement soit pertinente et efficace. Au niveau international, il est nécessaire de renforcer la contribution au développement des accords internationaux d’investissement (AII), de veiller à l’équilibre des droits et des obligations des Etats et des investisseurs et de gérer la complexité systémique du régime des All. Le MAROC à l’instar des autres pays en développement (PED) a adopté une approche faisant de l’IDE une composante principale de son schéma de