Le Commerce Electronique En Droit Marocain

Pratiques …………………………………………………….……12 Paragraphe 1 : Les statistiques……………………………...…………………12 Paragraphe 2 : Illustrations des cyber crimes…… ….………...……….……13 -le piratage des sites gouvernementaux nationaux:………………. .………..…13 -La carte bancaire marocaine piraté:………………………………….….….…13 -Le cyber terrorisme:……………………………………………...……….15 Partie II : Restriction de la cybercriminalité…………………………….….16 Section 1 : Le renforcement du cadre législatif…………………………..……17 Paragraphe 1 : Cadre interne…………………………………………

aéroports se situent à Tanger et Casablanca, où il serait sûrement intéressant pour moi d’aller sachant que c’est également la capitale économique. Il y a également des aéroports importants à Marrakech, Rabat et Agadir. En 2004, le réseau routier marocain était composé de 57 503 km de routes nationales se répartissant en 517 km d'autoroutes, 11 251 km de routes nationales, 10 078 km de routes régionales et 35 657 km de routes provinciales. Le réseau routier national se compose des axes reliant les

Élaboré par : Hanane Habbati Boulaich CNE : P190040013 Ferdaous Harboul CNE : P120085013 Saad Haidour CNE : P120000068 Encadré par : PROF. AZIZ MABROUK Le fichier de PFE 1) La problématique : Dans quelle mesure l'e-commerce impacte-il la croissance socio- économique du Maroc ? Et quels sont ses différents avantages et défis à confronter notamment dans les pays africains ? 2) La méthodologie : Tout d'abord, en tant que des étudiants universitaires qui sont des futures professionnalistes

| |Mémoire de fin d’étude : | |LE COMMERCE ELECTRONIQUE AU | |MAROC

 Exposé de : Droit Commercial 2éme de l’enseignement supérieur Réalisé par : Sarah El Hasnaoui Chaimae EL Hilal Chaimae El Moutchou Othmane El Mrabet Ismail El Outassi M. Le professeur : K.BENZIANE Année Universitaire : 2014/2015 Introduction Générale La création d’emplois fait partie des priorités nationales. C’est d’ailleurs l’un des défis majeurs pour renforcer l’entrée du Maroc dans le club select des pays émergents

Approche comparative entre PME marocaine  et PME des pays émergents et PMEdes pays européen : | Importance des PME au Maroc | D'après laFédération de la PME (affiliée à la CGEM), les PME marocaines constitueraient 95 % dutissu économique du pays et seraient implantées pour 72 % dans le commerce etles services. | | | En 2002, elles auraient occupé plus de 50 % dessalariés du secteur privé et auraient contribué à hauteur de 31 % auxexportations marocaines et de 51 % aux investissements privés

leurs formes et leurs fonctions. Les cartes de paiement sont l’un des éléments qui constituent la monétique. Celle-ci est synonyme de paiement électronique. C’est l’ensemble des traitements électroniques, informatiques et télématiques nécessaires à la gestion de transactions monétiques (cartes de paiement, e-commerce, TPE ‘Terminaux de Paiement Electronique’ paiement par Internet, etc.). C’est un domaine qui regroupe toute forme de transaction utilisant soit une carte magnétique, soit une carte à

INTRODUCTION Le billet à ordre est un titre négociable et un effet de commerce dont le particularisme tient à ce que lors de sa création, il fait seulement intervenir deux personnes : un souscripteur et un bénéficiaire. Le premier s’engage à payer au second ou à son ordre une somme déterminée à une certaine échéance. Historiquement, le billet à ordre semble être apparu avant la lettre de change. Dans l’ancien droit, ces billets devinrent rapidement suspects, car ils permirent assez souvent

ma/juridique.htm Instituées par la loi 19-94 (dahir n°1-95-1 du 26 janvier 1995), les zones franches d’exportation sont des espaces déterminés du territoire douanier où sont autorisées, en dispense de la réglementation douanière, du contrôle du commerce extérieur et des changes, toutes activités exportatrices à vocation industrielle ou commerciale, ainsi que les activités de service liées. Chaque zone est créée et délimitée par un décret qui fixe la nature et les activités des entreprises pouvant

APEBI Association marocaine des Professionnels des Technologies de l’Information et de la Communication Secteur TIC Maroc Chiffres clés et potentialités Etude 2004-2005 L’objet de la présente étude, portant sur les chiffres clefs et les potentialités de l’industrie des TIC au Maroc, sur la période 20042012, se décline en trois parties : • • La première partie de cette étude a pour objectif de mettre en avant les avantages compétitifs distinctifs du Maroc, en tant que hub régional pour les