Le Commerce Electronique En Droit Marocain

Royaume du Maroc Ministère de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies *** Département du Commerce Extérieur Direction des Affaires Générales DAJCE Cellule des Etudes Economiques et juridiques *** Analyse des échanges commerciaux du Maroc : principaux déterminants du déficit commercial (1998-2011) Février 2012 Sommaire Synthèse.........

différends relatifs au fonds de commerce Table des matières INTRODUCTION Partie I : Les différends relatifs aux opérations portant sur l’exploitation du fonds de commerce I. A. Les différends relatifs au nantissement du fonds de commerce Les conditions du nantissement 12B. 1234II. A. l’assiette du nantissement forme et publicité du nantissement à l’égard des créanciers chirographaires au cas de déplacement du fonds de commerce en cas d’une vente séparée du fonds de commerce en cas de résiliation du

sociétés étrangères crée selon les sociétés de droit marocain et celui de la création d’une succursale de sociétés étrangères. Section1 : Régime fiscal des Filiales de sociétés étrangères au Maroc. Les Filiales des sociétés étrangères s’installant au Maroc sont soumises aux mêmes dispositions que les sociétés marocaines. En effet, la Filiale est passible de l’IS ou de l’IR comme n’importe quelle autre société que ces associés soient des personnes marocaines ou étrangères. Cependant, Les dividendes

2010-2011 | |Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales | |Droit Bancaire | |Notion d'opérations de banques et des établissements de crédits

Les services de la Banque populaire marocaine Le secteur bancaire est sans l’ombre d’un doute un pilier fondamental de toute économie. Au Maroc, l'évolution qu'a connue ce secteur est le fruit de la concurrence accrue entre les banques au Maroc, dont figure en leader la Banque Populaire (BCP) riche d'une grande expertise et d'un immense savoir-faire. Depuis sa création en 1961, ce grand groupe a connu une évolution continue et a développé plusieurs produits et services tels que le simulateur de

ingrédients d’un tel succès se trouve d’abord dans l’histoire avec la création, sous le sceau de Sa Majesté le Roi Mohammed V, de la Banque Marocaine du Commerce Extérieur et l’action inspirée de l’actionnaire alors majoritairement public, de capitaliser judicieusement sur son atout maître, sa vocation à l’international et sa spécialisation dans les activités du Commerce Extérieur, en même temps que d’élargir ses attributs pour en faire une banque universelle à réseau, s’adressant à une clientèle diversifiée

L’ENTRETIEN INDIVIDUEL Date : …………/…………/………… DOSSIER D’INSCRIPTION Nom et prénom du responsable académique : Niveau Master .……………………………………………………………………………………………………….………… Année Universitaire…………/………… Signature : Faculté de Commerce et de Gestion Remarques du responsable académique : ………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………

la contrefaçon 1 04/01/2010 I – Vue d’ensemble Les conséquences de la contrefaçon 2 04/01/2010 La contrefaçon peut être définit par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose (produit, œuvre, document…), sans en avoir le droit, et qui constitue un phénomène en augmentation catastrophique qui a touché tous les secteurs de l’économiques, ce qui provoque des effets sur plusieurs niveaux. ‘’ Que sont les impacts économiques et sociaux de la contrefaçon ? ‘’ La contrefaçon

04/01/2010  I – Vue d’ensemble Les conséquences de la contrefaçon  2      04/01/2010          La contrefaçon peut être définit par le fait de reproduire ou d'imiter quelque  chose (produit, œuvre, document…), sans en avoir le droit, et qui constitue un  phénomène en augmentation catastrophique qui a touché tous les secteurs de  l’économiques, ce qui provoque des effets sur plusieurs niveaux.    ‘’ Que sont les impacts économiques et sociaux de la contrefaçon ? ‘’      

forte et durable: * Accès à un nouveau palier de croissance Une économie en croissance continue à un taux moyen de 5% sur la période 2005-2010. * Résilience à la crise Dans un contexte de crise financière et économique mondiale, l’économie marocaine a fait preuve d’une résilience avérée : 4,9% de croissance du PIB en 2009, la plus forte hausse de toute la région Méditerranéenne. * Maitrise de l’inflation L'inflation au Maroc est maitrisée autour de 2% malgré la hausse des prix du pétrole