Le Commissaire Aux Comptes Face à La Fraude De La Trésorerie

Je tiens à remercier ma famille qui m’a enseigné mon ambition, et m’a appris qu’étudier est toujours utile et n’avait nulle limite, Monsieur le Président Directeur Général de la société hôtelière BETA, qui m’a accordé la possibilité de suivre cette formation. Je remercie particulièrement : ♦ Monsieur Issam EL MAGUIRI, qui m’a honoré de son encadrement. Aussi je tiens à remercier, ♦ le Directeur Administratif et Financier, pour son encadrement au sein de la Société BETA. Enfin, je tiens à remercier

était la règle et la liquidation était l’exception. Dans la pratique, 80% du temps de la liquidation. Le législateur a introduit la procédure de sauvegarde avec la loi de 2005. La sauvegarde est la moins grave et la méthode de référence. Ceci est illustré par l’importante législation (116 articles) et par le fait que les deux autres procédures sont souvent expliquées par renvoi à la procédure de sauvegarde. Cela entraîne forcément une grosse illisibilité des deux procédures. Le but est d’essayer

AMELIORER LE CONTROLE INTERNE Guide pratique à l’usage des institutions de microfinance Anita Campion 2000 (pour la version originale anglaise) MicroFinance Network / GTZ Guide technique n°1 Traduction française réalisée par le Gret (Groupe de recherche et d’échanges technologiques) avec le soutien de ADA et de la GTZ (2003) Anita Campion est directrice du MicroFinance Network, une association internationale regroupant des institutions de microfinance expérimentées. Elle dispose de

de leur activité. » (Article L 211-1 du code du patrimoine) La conservation de tels documents est essentielle à la vie des agences d’architecture. Il s’agit de se ménager des moyens de preuve pour faire face à toute réclamation et établir l’existence d’un droit ou l’exécution d’une obligation. En matière de délais de conservation des archives, il n’existe pas de textes spécifiques à la profession. Les durées de conservation recommandées sont calquées sur les délais de prescription extinctive, au

entreprises en difficultés, c’est-à-dire en difficultés financières, celles qui sont dans une situation de surendettement, sont soumises à un traitement judiciaire que l’on appelait jadis la faillite, que l’on appelle encore aujourd’hui les procédures collectives. On emploie le pluriel parce que notre législation connaît plusieurs types de procédures collectives : le redressement et la liquidation judiciaires et depuis 2006, la sauvegarde. Ces procédures s’appliquent à des personnes physiques ou morales

NE NO DA 11 Docump p o r t F i n a n c i e a R ence e RéférA n n u e l ent d r Sommaire 1 2 Informations financières clés, présentation de l’émetteur, références et définitions 1.1 Informations financières clés 1.2 Présentation de l’émetteur 1.3 Références et définitions 3 4 5 7 6.8 Autres informations 6.9 Informations sur les opérations conclues avec les membres des organes d’Administration, de Direction et de Surveillance 6.10 Rémunérations et avantages versés aux dirigeants

et sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, ETABLI EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.226-10-1 DU CODE DE COMMERCE, SUR LE RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE 81 82 84 88 7_ Les États financiers consolidés 7.1_ 7.2_ Comptes Consolidés au 31 décembre 2010 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés RFA RFA 157 158 215 2_ Le rapport de gestion 2.1_ 2.2_ 2.3_ 2.4_ 2.5_ 2.6_ 2

Indicateurs de performance développement durable 2008 131 5 GOUVERNANCE ET ÉTHIQUE 5.1 Gouvernement d’entreprise  I  5.1.1 Organes de direction et de surveillance 5.1  Gouvernement d’entreprise La  société  Peugeot  S.A.  a  adopté  depuis  1972  la  forme  de  société  à  Conseil  de  Surveillance  et  Directoire,  qui  permet  de  distinguer  les  fonctions de direction et de gestion, assumées par le Directoire, et les  fonctions de contrôle, dévolues au Conseil de Surveillance. Cette  séparation 

LE FINANCEMENT A COURT TERME 1- Les instruments de paiement et financement à court terme Moyen de paiement | Espèce | Chèque | Carte (bancaire) | TIP | Définition | Paiement en argent liquide | Moyen de paiement scriptural utilisant le circuit bancaire. Utilisé pour faire transiter de la monnaie d'un compte bancaire à un autre | Moyen de paiement se présentant sous la forme d’une carte plastique, équipée d’une bande magnétique et/ou puce électronique | Moyen de paiement conçu pour régler des

ASSOCIES 6 A Présentation du cabinet 6 B Les activités et les clients du cabinet 7 C Le fonctionnement du cabinet 8 1 La répartition des tâches au sein du cabinet 8 2 La description de la gouvernance au sein du cabinet : 8 3 La gestion des risques du cabinet : 9 II Taches réalisées pendant le stage 10 DEUXIEME PARTIE : LA MISE EN PLACE D’UN MANUEL DE PROCEDURES 15 I Les raisons de la mise en place d’un manuel de procédures au sein d’un cabinet de commissariat aux comptes 18