Le Compromis Dans Les Lois Constitutionnelles De 1875

France a expérimenté, en quatre-vingts ans, sept régimes politiques : trois monarchies constitutionnelles, deux républiques et deux Empires. Ces difficultés contribuent à expliquer les hésitations de l'Assemblée nationale, qui met neuf ans, de 1870 à 1879, pour renoncer à la royauté et proposer une troisième constitution républicaine. Formant une constitution de compromis, les lois constitutionnelles de 1875 établissent une république parlementaire de type bicaméral. Marqués par le renversement

gouvernement de la défense nationale comme maire de Paris du 16 novembre 1870 au 18 mars 1871. Mais il est chassé par la Commune. Il joue ensuite le rôle décisif de ministre de l’instruction publique de 1879 à 1882. Il attache son nom à de nombreuses lois scolaires, comme la gratuité de l’enseignement primaire, ou la laïcité de l’école et à l’obligation de l’enseignement. Il lance également la France sur une voie coloniale principalement de 1883 à 1885. Mais son désir d’extension coloniale au Tonkin

de Jules Ferry et de Jules Favre. Le 24 septembre 1873, alors que Mac-Mahon accédait au pouvoir avec l’aide des monarchiques, Léon Gambetta s’imposa comme le leader des républicains. En 1875, il fut élu député du vingtième arrondissement de Paris et participa à la rédaction des trois lois constitutionnelles de 1875. Ainsi, bien qu’il n’exerça que brièvement le pouvoir, Léon Gambetta est considéré comme le véritable fondateur de la Troisième République. Fervent Républicain, il parait donc logique qu’il

L’effondrement du Second Empire, après la défaite militaire de Sedan en 1870, laisse le peuple français partagé quant au choix de la forme d’un nouveau régime. Certains sont toujours attachés à l’idée d’une monarchie constitutionnelle, tandis que d’autres voudraient revivre l'expérience républicaine, brièvement tentée en 1848. Après Adolphe Thiers et Mac-Mahon, c’est Jules Grévy qui sera nommé président de la République en 1879. Ce texte est un discours que Jules Grévy adresse aux chambres du parlement

le plus long que la France ait jamais connu. Elle inaugure une période de stabilité institutionnelle. La République devient le régime permanent de la France. Il marque nos mœurs et nos institutions politiques. C’est le même texte constitutionnel qui est appliqué de 1875 au 10 juillet 1940. Après les problèmes liés à la guerre contre la Prusse, Gambetta proclame le 4 septembre 1870 la III ème République en France. C'est elle, la première qui résiste à de dures épreuves telles que la Première Guerre

DROIT CONSTITUTIONNEL (SEMESTRE 2) Histoire constitutionnelle de la France : De la révolution de 1789 à la Vème république L’histoire constitutionnelle de la France ne commence en 1789 mais cette date marque une rupture fondamentale, celle de la révolution française et sur le plan constitutionnel, celle de la 1er constitution écrite en France qui date de 1791. Plusieurs siècles au paravent, on façonnait l’Etat français et dégageait des règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : Le droit constitutionnel est l’une des branches du droit public, qui s’oppose au droit privé. Le droit est un terme employé sous plusieurs sens : - avoir des droits, c’est la faculté d’accomplir certaines actions et de désigner un gouvernement. Ex : le droit de vote. - le droit français qui est l’ensemble des règles de droit relevant d’une société donnée. - le droit constitutionnel civil : ensemble des règles de droit relevant d’un domaine

totale, La Garde nationale possèdait une structure démocratique Comité central : gouvernement de fait, hostilité à l’égard du pouvoir légal. Les malentendus accumulés Paris favorable à la guerre vs province, Paris hostile à Thiers, inspirateur de lois restreignant le suffrage universel sous Louis-Philippe. Des causes plus directes, les maladresses de l’Assemblée nationale Occupation résultant des préliminaires fut ressentie comme un affront, semble effacer le souvenir de la résistance héroïque

1 Le rôle constitutionnel du chef de l'Etat de 1914 à 1958 L'expression « chef de l'Etat » polarise l'opposition entre deux traditions de notre pays: la tradition monarchique et la tradition républicaine. Pour comprendre cette opposition, il faut remonter à la guerre de 100 Ans où pour la première fois, il est fait mention de cette expression par Jean de Terrevermeille, « caput regni ». Au XVIIe siècle, le Prince est définit comme un « nom de dignité; il se dit d'un Souverain ou Monarque ou

révolution puisqu'elle va démontrer l'incompatibilité de la royauté et des convictions de la nation révolutionnaire, cela va précipiter le conflit. On a deux camps: les jacobins monarchistes constitutionnels et les jacobin démocrates.   3 septembre 1791 (constitution): La France devient une monarchie constitutionnelle. Constitution inspirée des principes de Rousseau (Souveraineté populaire) et Montesquieu (Séparation des pouvoirs). Les prérogatives du roi deviennent les prérogatives de la nation: le roi