Le Compromis Dans Les Lois Constitutionnelles De 1875

CD 10 DROIT CONSTITUTIONNEL DEUG 1 1er SEM La IIIe et IV républiques- l’évolution des constitutions Cette présentation de l'évolution constitutionnelle français s'achève tout naturellement par la présentation des dernières constitutions précédant celle de 1958, il s'agit de la IIIe et de la IVe république. Sur le plan chronologique, ces deux régimes sont donc bornés par 1870 qui correspond à la chute du second empire dans les conditions qui ont été décrites précédemment et l'autre borne

BILAN DU PARLEMENTARISME FRANçAIS III° - IV° RÉPUBLIQUES La Ve République, dont la constitution a été promulguée le 4 octobre 1958, est le fruit d’un compromis élaboré dans un moment de crise politique grave, entre De Gaulle, soutenu par les putschistes d’Algérie et les parlementaires, réticents à accepter son retour au pouvoir dans des conditions peu conformes aux traditions républicaines. Si la Ve République constitue donc une réaction vis-à-vis de la IV e (renforcement de l’éxécutif) elle

comme « chef du pouvoir exécutif » , il est alors l'un des homme politique les plus populaire. Son pouvoir sera tout de même limiter puisqu'il est précisé « qu'il gouverne sous l'autorité de l'assemblée et est révocable à tout moment ». Les lois constitutionnelles Rivet votée le 31 aout 1871, qui créait à titre provisoire les institutions de la IIIe république (remplace le titre de « chef du pouvoir exécutif » en « Président de la République » mais cela ne change rien car ce dernier est toujours sous

dans notre constitution, l'était aussi dans les textes de 1946 et de 1875 . A) Dans les lois constitutionnelles de 1875, qui instaurent définitivement la III e République, le pouvoir exécutif est détenu par deux éléments : le Président de la République et le gouvernement ( il n'est pas question de présidence du Conseil dans les textes ). Toutefois , seul le Président est expressément nommé dans les lois constitutionnelles comme détenteur de l'autorité. Le Président de la République est élu pour

l’exception législative de 86 à la proportionnel le scrutin traditionnel est un scrutin majoritaire uninominal par circonscription. Chaque département été sensé envoyer aux moins 2 députés. Cette règle est supprimé par une décision du conseil constitutionnel de 2009 dans le cadre du new découpage électorale. Le nombre de siège par circonscription est fixé en principe en fonction de la population. 1 député pour 108 000 habitants et depuis 2009 1 député pour 125 000 habitants. Les départements qui ont

chancelier du nouvel Empire d’Allemagne, ainsi que la cession des territoires d’Alsace et de Lorraine à cette dernière. Depuis la révolution française, la France a expérimenté en quatre-vingt ans, sept régiments politiques dont trois monarchies constitutionnelles, deux Républiques ainsi que deux Empires. Face au contexte historique et récent, particulièrement instable et fragile, il est difficile d’imaginer que la troisième République française sera le régime politique le plus long en France, durant

PARTIE I : DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARE C’est le droit de la vie politique, qui encadre les institutions dans l’Etat. Il y a des règles, il y a des juges, il y a des acteurs politiques qui votent les lois. CHAPITRE I : L’ETAT L’ETAT : C’est la communauté politique qui rassemble une population sur un territoire donné et qui soumet cette population et ce territoire à des règles juridiques exclusives. Cette définition est communément acceptée partout. Elle en entraine d’autres. LA SOUVERAINETE :

représentant le pouvoir législatif. Doit mener la po de la Nation et c'est pour qu'il dispose de l'administration nationale. Normalement issu de la majorité parlementaire au sein de l'assemblée. IIIe rép : régime politique Institué par les lois constitutionnelles de 1875 jusqu'en juin 40 Régime parlementaire caractérisé par une instabilité gouv qui découlait de rapports déséquilibrés entre le pvr exécutif et le pvr législatif. Ils étaient déséquilibrés au profit du Parlement. Iveme Rép : régime po

Droit Constitutionnel 10OCT CHAPITRE 2 : LA CONSTITUTION : =un pacte fondamental pour l’Etat, une concrétisation du contrat social, d’un point de vue juridique, on est face à la norme juridique suprême (au sommet de la hiérarchie), on parle de la pyramide des normes. INTRO : Phénomène de l’institutionnalisation du pouvoir = le pouvoir n’appartient plus à des autorités nominativement désignées mais à des autorités

régime. Section 1 : L’instabilité constitutionnelle (1789-1799) 1789 : ouverture de la Révolution française 1799 : coup d’Etat de Napoléon Bonaparte, fermeture de la Révolution. Ces dix dernières années, qui font la décennie révolutionnaire, sont le théâtre d’une recherche perpétuelle de l’équilibre, du meilleur régime politique. Cette recherche explique les va-et-vient entre les différents types de régimes. On passe de la monarchie constitutionnelle (qu’on aurait pu fixer) à la République