Le Conflits Des Lois Dans Le Temps

Cours : Droit international privé Auteur : Sylvaine POILLOT PERUZZETTO, avec la collaboration d'Isabelle RUEDA Leçon n° 7 : Conflits de lois (3) : Mise en œuvre du mécanisme conflictuel Table des matières Section 1. Les conflits de qualification......................................................................................................................p. 2 § 1. Le problème.............................................................................................................

LES FONDEMENTS HISTORIQUES DU DROIT DES CONFLITS DE LOIS Section 1 : la position du problème des conflits de lois Inspiration 2 théories : La théorie des statuts, plus ancienne école remise en cause assez radicale à partir du milieu du XIXe siècle Influence de l'allemand Savigny A. La théorie des statuts Ensemble de théories a été d'un impact capital sur le droit des conflits de lois du XIIIe au XIXe siècle en Europe. Aujourd’hui = traces en DIP. 1. Approche chronologique Du XIIIe siècle jusqu'au

aujourd’hui, les sources du DIP sont dans une très grande mesure des sources internationales, conventionnelles, européennes. Section I. Le DIP, international par son objet §1. Un droit special 4 grandes thématiques s’y appliquent : Le conflit de lois Le conflit de juridictions La condition des étrangers Le droit de la nationalité Les deux derniers ne sont plus abordés et ne correspondent pas à la vision traditionnelle du DIP. C’est un droit spécial, sous entendu qu’il est intermédiaire. Il ne

ancienne. Aucun conflit entre deux normes concurrentes n'apparaît dès lors possible. Pourtant, on peut assister à des conflits de lois, en droit interne. En effet, même sur le territoire français, il peut y avoir des conflits de lois dans l'espace et entre deux normes qui se succèdent dans le temps, il peut y avoir des conflits de lois dans le temps. Nous envisagerons donc successivement l'application de la loi dans l'espace (Section 1), puis l'application de la loi dans le temps (Section 2).

PARTIE 1 : THEORIE GENERALE DES CONFLITS DE LOI On a un conflit de loi lorsque notre situation juridique présente des points de contact avec plusieurs systèmes juridique. Il va falloir faire un choix entre tous pour savoir quelle loi on va appliquer à la situation en question. Le plus souvent le DIP va faire son choix et va mettre en œuvre une règle de conflit de loi pour faire ce choix. TITRE 1: LES METHODES DU DIP L’objectif du DIP est de gérer le caractère international de la situation

Séance 2 : l'application de la loi dans le temps et dans l'espace Section 1 : l'application de la loi dans le temps La succession des lois entraîne souvent des conflits. La succession rapide des interventions législatives multiplie les conflits de lois dans le temps. Les conflits apparaissent quand une situation juridique se prolonge dans le temps. Il s'agit de savoir si la loi nouvelle doit s'appliquer à des actes, à des faits, aux situations juridiques nées sous l'empire de la loi anciennes

connaitre du divorce ? 2) Quelle loi sera appliquée au divorce ? 3) La décision de divorce sera-t-elle applicable hors du territoire dans lequel elle aura été prononcée ?  Les questions 1 et 3 concernent le conflit de juridictions et la deuxième question concerne le conflit de lois, qui sont les deux volets fondamentaux du DIP, auquel le droit français dans toute sa particularité, ajoute le droit de la nationalité (son octroi et sa perte) et le droit de la condition des étrangers. Finalité

Dissertation : Une société sans conflit est elle possible ? Est-elle souhaitable ? Depuis toujours les hommes vivent en société. La société rassemble un ensemble d’individus vivant en groupe organisé dans lequel on retrouve des institutions, des lois, des règles régissant les fondements et les valeurs de cette société. L’Homme au cours des siècles n’a sans

loi », d'exécuter «  les résolutions publiques » et celle de juger les différents des particuliers. On distingue ici respectivement le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Montesquieu précise dans son livre l'esprit des lois de 1748 que «  tout serait perdu si le même homme, ou le même corps[...] exerçaient ces trois pouvoirs. »En effet, de par sa nature ambitieuse l'homme en ferait un usage malhonnête afin d'imposer sa puissance aux autres. C'est pourquoi il est nécessaire

constitutionnel, souvent à partir de principes ou de règles instituées : Les Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République sont des principes généralement dégagés de la législation de la IIIème République. Exemple La liberté d'association, la liberté d'enseignement, le respect des droits de la défense. Les Principes particulièrement nécessaires à notre temps sont extraits du Préambule de la Constitution de 1946. Exemple Le droit à la santé, à l'éducation, le droit de grève et