Le Conseil Constitutionnel Est Il Un Contre Pouvoir

Chapitre 2 : Le pouvoir exécutif Il y a un exécutif bicéphale avec un président de la République puissant et un gouvernement dirigé par un premier ministre. Le président de la République Il est élu au suffrage universel direct. Il faut qu’il y ait des évènements pour mettre ce suffrage en place comme l’affaire algérienne. Le parlement va voter une motion de censure contre le gouvernement Pompidou. Le général De Gaulle va dissoudre le parlement et va remettre Pompidou à sa tête. Pour

Université Mohamed V Faculté des sciences juridiques Économiques et sociales Agdal Rabat Master: Droit public et sciences politiques Module: droit constitutionnel Le roi du Maroc et le président de la France Comparaison du pouvoir royal et présidentiel [pic] [pic] Encadrement par : Prof. MADANI Préparé par : Yasmine AMID Maguette CISS Année universitaire 2007 – 2008 Table

ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs Cessation du mandat du PDR L’échéance du terme Démission (Charles de Gaulle) Non réélection du président Maladie entrainant le décès L’empêchement  (Paul Deschanel) Pouvoir discrétionnaire du Conseil Constitutionnel, saisi par le gouvernement. Le poste ne peut pas rester vacant. Une nouvelle procédure électorale doit être organisée dans les 20 à 35 jours. Qui va assurer l’intérim ? C’est le président lui-même en place qui assure l’intérim

limites du contrôle de constitutionalité. Le conseil constitutionnel ne doit pas devenir un gouvernement des juges selon François Mitterrand. Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel exercé afin de s'assurer que les règles de droit (lois, règlements, traités) d'un Etat, respectent la Constitution. Celle-ci est, en effet, placée au sommet de la hiérarchie des normes. En France, la Constitution de 1958 a créé le Conseil Constitutionnel qui est le garant de la constitutionnalité

été marquées par un dérèglement du régime parlementaire qui s’est traduit par une concentration du pouvoir entre les mains du parlement à tel point qu’on se rapproche du régime d’assemblé. Cela conduit à un asservissement du pouvoir exécutif, qui précipite sa chute à la fin des deux régimes. La Constitution de 1958 a été construire au départ pour réagir contre ça avec une volonté de réhabilité le pouvoir exécutif. Section 1 : Les leçons du passé Sous-section 1 : La IIIème République Paragraphe

Introduction L'étude du droit constitutionnel tend à étudier le gouvernement. L'écart entre la lettre et l'esprit du droit constitutionnel est important. Le droit constitutionnel fait suite à une longue évolution engrangée dès le 18ème siècle où deux processus sont à l'œuvre. Le peuple français se constitue titulaire du pouvoir constituant. Il prend conscience de sa capacité politique. Dans ce sens, le terme constituant signifie que le constituant est le peuple souverain, le roi étant un organe

(jusqu'en 1914). A l'approche de WW2, il y a des constitutions de rejet de la séparation des pouvoirs puis après c'est des constitutions d'idéologie Mondialisation des constitutions (1960-70). Ce sont les constitutions de décolonisation. Constitutions de démocratisation (fin de guerre froide). Section 1ère: La signification des constitutions La constitution est l'ensemble des règles qui régissent le pouvoir politique dans l' État ou qui régissent les rapports entre les gouvernants et les gouvernés

moment précis. Il organise les relations entre les personnes qui la composent car sa finalité est d'organiser un fonctionnement efficace de la société. La règle de droit objective est général indépendamment des personnes juridiques (ex: droit constitutionnel) Les Droits subjectifs Reconnaissent les prérogatives dont les personnes juridiques sont titulaires. Chaque personne que l'on appel sujet de droit peut exiger de la société la protection de ses droit mais peut aussi les utiliser pour

Titre 5 : Le système politique des Etats-Unis ou régime présidentiel Plus encore qu’en France et en Grande-Bretagne, le système politique et constitutionnel des Etats-Unis va être le fruit de l’histoire parce que les Etats-Unis n’ont connu qu’une seule véritable Constitution adoptée en 1787 au début de leur histoire. Cela dit il est évident que le système actuel des Etats-Unis n’a plus qu’un lointain rapport avec la constitution originelle. Celle-ci fut profondément modifiée avec 27 modifications

LA JUSTICIABILITÉ DES LIMITES AU POUVOIR CONSTITUANT SOUS LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE Propositions pour un contrôle du pouvoir de révision détenu par le Congrès Didier Blanc Maître de conférences en droit public Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines Ce n’est pas l’une des manifestations les moins étranges du droit constitutionnel contemporain que de relever qu’aucune des multiples réflexions engagées à l’encontre de la Constitution du 4 octobre 58, en particulier celles conduites à l’approche