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Un Cadre Normatif à la Constitution

7923 mots 32 pages
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Chapitre 2
Un Cadre Normatif A La Constitution

On peut retracer le mouvement d'adoption des constitutions comme un mouvement mondiale. C'est parti d'Europe Occidentale et ça s'est développé dans le monde entier. Le phénomène vient des philosophes des lumières. On distingue 5 grandes vagues
Les précurseurs (anglais, français, américain) jusqu'en 1830.
Ensuite (1830,1848) il y a des revendications populaires (jusqu'en 1914).
A l'approche de WW2, il y a des constitutions de rejet de la séparation des pouvoirs puis après c'est des constitutions d'idéologie
Mondialisation des constitutions (1960-70). Ce sont les constitutions de décolonisation.
Constitutions de démocratisation (fin de guerre froide).

Section 1ère: La signification des constitutions

La constitution est l'ensemble des règles qui régissent le pouvoir politique dans l' État ou qui régissent les rapports entre les gouvernants et les gouvernés. Au sens matériel, la constitution est l'ensemble des règles relatives à l'établissement, à l'exercice et à la transmission du pouvoir politique. Au sens formel, il s'agit d'un acte juridique qui ne peut être établi et modifié que selon une procédure particulière.

Paragraphe 1: Le contenu des constitutions

A] Le concept politique

La nouvelle conception voit un instrument de libération à partir du 18ème (constitution américaine et française). On a vu naître une tendance politique qui place ses espoirs dans l'établissement d'une constitution. Cette tendance philosophique qui va naître au 18ème siècle est le constitutionnalisme.

1. Le constitutionnalisme: Une notion

C'est le courant dominant de notre époque. Transformation d'une notion technique en notion politique dans laquelle un peuple entier va mettre tous ses espoirs. Projet politique démocratique.

a.. La naissance, la rationalisation du jeu politique

La constitution a été créée par les Anglais. Les Américains l'ont repris et les Français ont assuré

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