Le Conseil Constitutionnel Est Il Une Cour Suprême à La Française

Droit constitutionnel Introduction : La notion de droit constitutionnel I- Réflexion sur l’objet et la portée du droit constitutionnel. II- L’origine et le dvlpmt du droit constitutionnel I : Introduction : L’objet (à quoi ça sert ?) = encadrement juridique des phénomènes politique, c’est aussi l’encadrement juridique du pvr (qu’est-ce que le pvr). Le pvr : d’où il vient, comment se manifeste t’il, prq des femmes prennent le pvr dans un Etat et dans d’autre les hommes. (Bertrand de Journel

II. La Constitution A. L’idée de Constitution Elle apparaît au 18e siècle. Politeia servait à décrire l'organisation des institutions. On a retrouvé un texte d'Aristote : La Constitution d'Athènes. Ce texte est le seul survivant d'une collection faite par les disciples d'Aristote, des sortes de monographies sur 150 cités états grecs. Ce sont des organismes indépendants avec leur Constitution. Pour la préparation de cet ouvrage il avait demandé une étude sur chacune des cités, il faisait du

public interne. Le droit public est une discipline fluctuante, complexe, qui au fils du temps a évolué. Au début du 20ème siècle, la dose de droit public en France était très réduite. Aujourd’hui ce n’est pas le cas. Le droit privé se publicise. En effet nous sommes dans un Etat très centralisé, un Etat qui entend tout gérer. C’est pourquoi il existe en France un réel envahissement du droit public. Face à cet interventionnisme étatique, on constate une avalanche de textes, de lois, de règlements.

français peuvent être assimilés à la famille du droit romano germanique →demeure l'idée selon laquelle le droit germanique appartiendrait à la famille des droits germaniques en ce sens que le droit français n'a pas tant influencé le droit allemand, que ces 2 droits ont un mode de pensée différent → le 19ème marque la rupture entre droit français et droit allemand, avec pourtant de nombreux échanges. → le droit français est enseigné en Allemagne jusqu'au 1/01/1900 à travers le manuel de Zacharie

Constitution donne aux conventions internationales une autorité supérieure à celles des lois, il faut, cependant, attendre 1989 et le célèbre arrêt Nicolo pour que cette supériorité s'applique à toutes les lois. Quant à la question de la place de ces engagements vis-àvis du texte constitutionnel, il pouvait y avoir lieu à débats. Toutes les incertitudes ont, cependant, été levées par le Conseil d'Etat en 1998 lorsqu'il a affirmé la suprématie de la Constitution sur les engagements internationaux

Introduction : Les prémices du Conseil d’état remontent au Moyen-âge et à la justice retenue exercée par la Curia Regis et plus particulièrement dans un de ses démembrements : le Conseil du roi. Cet organe, qui a été crée en 1799 par Napoléon Bonaparte et consacrée par l’art 52 de la constitution de l’an VIII, siège au Palais royal à Paris. La France applique le principe de dualité des ordres de juridiction dont une des 2 têtes est le Conseil d’état, l’article 13 de la loi relative à l’organisation judiciaire

 Leçon 12- La Cour suprême des Etats-Unis (Supreme Court of the United States ou SCOTUS) Voir : les manuels (notamment P.Pactet) Pour aller plus loin : Anne Deysine, les institutions des Etats-Unis, La documentation française Francis Hamon et Céline Wiener, La justice constitutionnelle : présentation générale, France, Etats unis, Documents d’études, la documentation française Édouard Lambert, Le Gouvernement des juges et la lutte contre la législation sociale aux États-Unis : L'Expérience

groupes: • On a d'abord les modèles nationaux qui comportent un conseil d'état et qui présente les caractéristiques d'avoir à la fois des attributions juridictionnelles et consultatives dans 5 pays : la France, la Grèce, L'Italie, Les Pays Bas et la Belgique. • On a ensuite les états dotés d'une cour administrative suprême, un peu comme un conseil d'Etat mais seulement juridictionnelle. Qui n’a aucune attribution consultative. C'est du pur mais il y a quand même une cour hadock. Il y a 7 pays : Portugal

juge des faits est celui que la loi autorise à apprécier les faits avant de leur appliquer la règle de droit appropriée. On dit qu’il statue en fait au fond. Il est donc, aussi, le juge du fond. Evidement, si le juge examine les faits c’est pour mieux trancher en droit : il statue également en droit. Au Bénin, les tribunaux de première instance et les Cours d’appel sont juges des faits, c'est-à-dire du fond et du droit. Le juge du droit est celui qui a pour compétence de vérifier si les juges qui

Licence 1 Groupe de cours 1 Année 2010-2011 Introduction au droit public COURS 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. Définitions : droit, droit constitutionnel, ordre juridique et hiérarchie des normes L’Etat de droit La constitution : la suprématie de la constitution La constitution : le contrôle de constitutionnalité des lois Les normes internationales : élaboration et conclusion Les normes internationales : l’application en droit interne Les normes communautaires européennes Les normes européennes