Le Conseil Constitutionnel Est Il Une Vraie Juridiction

droit constitutionnel Le droit constitutionnel est un ensemble d’outils dont la fonction est de permettre la paisible coexistence d’une population d’une population humaine relativement déterminée selon certaine valeur et à organiser en conséquence le gouvernement de cette population. Organiser les institutions et leur donner des conséquences plus ou moins précises, limitées au gé des époques, des valeurs. * L’ensemble des institutions publiques : l’Etat * Le droit constitutionnel est

entre la justice laïque et la justice d'église. § 1 : La justice laïque A) Les juridictions Influences romaines et barbares. La romanité juridique s'est largement répandue mais elle ne s'est pas étendu jusque dans les campagnes. Il y aura deux systèmes de droit côte à côte. Les techniques romaines ont conquis une vaste zone au moins durant un certain temps. Pendant l'époque franque une juridiction de base était utilisé qu'on appelé la centaine, avec le tribunal de droit commun, le mallum

(18751940) et la Quatrième République (1946-1958). Au cours de ces deux Républiques, la France a connu une dérive du régime parlementaire, qui s’est caractérisée par une concentration du pouvoir entre les mains du Parlement : bien que ces les textes constitutionnels les ait conçus à l’origine comme des régimes parlementaires équilibrés, la pratique les a fait évoluer vers le régime d’assemblée. La toute puissance du Parlement entre 1875 et 1958 a conduit à un phénomène d’instabilité gouvernementale quasi-permanente

INTRODUCTION Définition de la procédure pénale Chapitre 1: Etat de la norme Section 1: Les sources de la procédure pénale I La loi et les règlements II Les règles non écrites A. Le Conseil Constitutionnel B. La jurisprudence des juridictions pénales III. Les textes internationaux Section 2: L’application des lois de procédure I. La détermination de la loi de procédure II. L’application dans le temps des lois de procédure III. L’interprétation

est juridique et que le devoir est moral. La distinction est retenue par de nombreux auteurs en doctrine mais elle est trompeuse car de nombreux devoirs sont dans le code civil et ne sont sanctionnés juridiquement. Afin de savoir si la règle est une vraie règle de droit il ne faut pas s'arrêter à sa qualification officielle mais s'interroger sur la sanction, les conséquences. Si le devoirs n'est pas sanctionné il s'agit de la morale et si le devoirs est sanctionné il s'agit d'une règle de droit.

auquel cas il correspond au thème et peut être repris tel quel ; ex. Pour un sujet formulé comme « La justice constitutionnelle », la thématique générale est déjà indiquée. - soit le sujet est déjà problématisé et formulé sous forme de question. Il correspond alors généralement à la problématique de la dissertation. L’examinateur indique alors la direction à adopter et il est vivement conseillé (voire obligatoire) de reprendre cette formulation dans sa problématique, au risque de s’écarter de la perspective

distinction est très marquée. Le juge administratif est un juge qui applique le droit à l’administration. La cours de cassation applique le droit privé. A côté de l’ordre juridictionnel judiciaire, on a l’ordre juridictionnel administratif. Le conseil d’Etat est la juridiction administrative suprême du système français. Les systèmes anglo-saxons ne connaissent pas cette distinction. Il y existe un seul droit qui est le droit commun. Il n’y a pas de branche de droit particulier. * Les frontières entre

où la plainte déposée est classée sans suite. Demande de réparation du préjudice devant la justice Pour obtenir réparation de son préjudice en dehors d'un procès pénal, la personne victime peut, dans un délai de 5 ans : saisir une juridiction civile ( conseil des prud'hommes, tribunal d'instance ou tribunal de grande instance ),  ou, si l'auteur de l'infraction agit comme agent public, saisir le juge administratif. La victime peut alors présenter notamment une demande de dommages-intérêts

(18751940) et la Quatrième République (1946-1958). Au cours de ces deux Républiques, la France a connu une dérive du régime parlementaire, qui s’est caractérisée par une concentration du pouvoir entre les mains du Parlement : bien que ces les textes constitutionnels les ait conçus à l’origine comme des régimes parlementaires équilibrés, la pratique les a fait évoluer vers le régime d’assemblée. La toute puissance du Parlement entre 1875 et 1958 a conduit à un phénomène d’instabilité gouvernementale quasi-permanente

international régie les rapports juridiques dans lesquels on rencontre au moins un élément étranger à l’Etat : un autre Etat, une organisation internationale. II- Le droit constitutionnel Le droit constitutionnel c’est l’aménagement juridique du pouvoir politique tel qu’il est prévu dans un texte suprême A- Le droit constitutionnel classique 1) La philosophie politique Ces auteurs cherchaient à définir les buts de l’organisation sociale, ils voulaient trouver la meilleure forme de gouvernement