Le Conseil Constitutionnel Et La Légitimité Démocratique

------------------------------------------------- DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL -------------------------------------------- Deux processus important dans l’évolution du droit constitutionnel français : -le peuple français se constitue titulaire d’une constitution. Dans ce sens, le terme constitution implique que constituant n’est autre que le peuple et que la forme du pouvoir fait du monarque un pouvoir constitué, et non constituant. -les révolutionnaires, membres de l’assemblée constituante

politique. C’est ce que l’on appelle le principe de justice constitutionnelle ou plus exactement en France, le contrôle de constitutionnalité des lois. On le définit par l’ensemble des institutions et des techniques grâce auxquelles est assurée, sans restriction, la primauté de la constitution. Charles Eisenmann a pu dire : « la justice constitutionnelle est cette sorte de justice ou mieux de juridiction qui porte sur les lois constitutionnelles ». Dès lors, les deux notions qui viennent d’être

tout de suite intégré les droits fondamentaux dans la constitution. En France, pour définir le contenu de la constitution, il faut avoir le droit de s'en prévaloir pour garantir le fait que la constitution nous protège. En 1958 est créé le conseil constitutionnel. En juillet 1971, le CC est saisi. Le CC dit que le préambule de 1958 renvoi au préambule de la constitution de 1946 mais aussi à la DDHC de 1789. Le préambule de 1958 fait partie de la C donc les autres textes cités aussi. Le préambule

individus qui y vivent. Le pouvoir politique est donc l'accessoire de la propriété. Le pouvoir politique, élément du patrimoine du propriétaire, est personnifié par le propriétaire et n'est donc pas quelque chose en soit. Il n'existe alors aucune légitimité [ce qui est reconnu par la loi] en dehors, soit du mariage, soit d'une terre conférée ou conquise par la guerre. À l'époque du système féodal, de grandes périodes de guerres ont eu lieu, la raison étant que chaque seigneur souhaitait obtenir un

oppresseurs, celui à qui on veut obéir. Il y a différentes branches du droit public : le droit constitutionnel, le droit administratif, les finances publiques. Le droit constitutionnel est nécessaire pour organiser une société en Etat. Le droit constitutionnel a fait son apparition avec l’apparition de l’Etat moderne. C’est donc le droit de l’Etat. Section 1 : Définition du droit constitutionnel Dans la plupart des Etats modernes, l’ensemble des règles fondamentales figurent dans un document

Droit Constitutionnel : Bibliographie : - P.Ardent, Institution politique et droit constitutionnel , LGDJ - P.Pactet & F.Melin , Droit Constitutionnel, Armand Colin - O.Duhamel, Droit Constitutionnel et politique, Dalloz - B.Chanteloup, Droit constitutionnel, Sirey En France, 2 branches fondamentales caractérisant l’ordre juridique. Droit Publique, regroupe l’ensemble des droits sur l’organisation de l’Etat

fondamentale à consulter, pour en choisir un à exploiter et se familiariser avec la littérature constitutionnel. Introduction Métathèse : expression qui suscite l’inconfort et qui remet en question On va développer une méthode d’analyse des discours et des concepts en matière de sciences politiques (pluralisme, dictature, démocratie, …). I L’interrogation conceptuelle en droit constitutionnel et en sciences politiques On retrouve le même terme de démocratie dans les constitutions turque

Droit constitutionnel Introduction générale au droit constitutionnel : Le droit constitutionnel est une matière de droit public qui concerne les rapports de pouvoir politique au sein de l'Etat. Ce lien entre le droit et le pouvoir politique est très particulier puisqu'il s'agit de deux matières différentes (sciences politiques/droit constitutionnel) pour autant le droit constitutionnel traite de la matière politique. Plus précisément, le droit constitutionnel va traiter de l'organisation politique

 Les enjeux de la révision constitutionnelle De façon général on peut définir la constitution comme un ensemble de règles ayant pour but de consacrer les libertés et droits fondamentaux. De déterminer la forme de l'état, directement attaché à la souveraineté du peuple quand il s'agit d'un dispositif démocratique. Selon le caractère souple ou rigide. Contrairement à la constitution américaine, la France a fait l'objet de beaucoup d'amendements et de révisions

d’essence démocratique : Les propositions incluses dans cet axe visent à renforcer la représentativité et la légitimité démocratiques des conseils régionaux, à promouvoir l’équité genre en matière d’accès des femmes aux fonctions électives et de gestion en région et à organiser la participation des Citoyens, de la société civile et du secteur privé au débat public sur les affaires régionales et à la bonne conduite de ces affaires. 1- Une régionalisation d’essence démocratique : • Conseil régional