Le Conseil Constitutionnel Et équilibre Démocratique

universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. » Doc B : « Un régime démocratique et parlementaire » Schéma fourni A) La France, une République démocratique représentative : docs A et B + dictionnaire 1° En France, qui sont les citoyens électeurs ? => Hommes et femmes de nationalité française, majeurs (18 ans) et disposant de droits civils et politiques. 2°

 Royaume du Maroc Faculté des Sciences Juridiques  Economiques et sociales Oujda semestre : 1 cycle de master Matière : français Eudes constitutionnelles et politiques professeur : M .SLASSI MOUTABIR ADIL Exposé sur: Prépré par : sous la surveillance de : - Naima boukazin - M. Slassi - Mohammed Bouazza - Abdellah mzali - Ahmed herbal - El habib joua - Mahmoud himia - Arguibi enouf Année universitaire :2013/2014

Droit public Ouvrages : • Jean-Paul Jacquet : «Un mémento Danos» • Gickel : • Philippe Ardent : «Institution politique et droit constitutionnel» • Cohendet : «Droit constitutionnel» Chapitre d’introduction : Les bases du droit constitutionnel Droit publique : → droit constitutionnel → droit administratif Droit constitutionnel = Ensemble des règles juridiques qui encadre les relations politiques dont l’enjeux est la conquête de l’exercice du pouvoir dans le cadre de l’Etat

I- Définition II- les bases textuelles CHAPITRE 1: L’ESPRIT DE LA Ve RÉPUBLIQUE(les gd principe de fonctionnement de ces institutions) Section 1: L’installation de la Ve République 1- Le retour du Général de Gaulle 2- La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 3- L’élaboration de la Constitution 4- La présentation et l’adoption du projet Section 2: les principes de la Ve République §1- Les principes de construction de l’État 1-Les lois et principes de la déclaration

L’installation de la Vème République I°/ La transition constitutionnelle vers la Vème République Depuis octobre 1946, la France a un régime politique qui est celui de la IVème république et qui correspond à un régime parlementaire classique, c'est-à-dire un régime dans lequel le Parlement est prépondérant, avec un gouvernement qui est responsable devant le Parlement, et où le Président de la République ne joue qu’un rôle effacé politiquement. La IVème République a été clairement un échec sur

20/02/08 D.C Pierré-Caps Droit Constitutionnel III La France a connu 13 constitutions au sens propre du terme. 13 est un chiffre minimum car si on prend en compte tous les textes de valeur constitutionnelle on en arrive à 17 constitutions. La durée moyenne d’une constitution de 1789 à 1958 est de 12 ans. (Il ne s’agit que d’une moyenne, certains régimes ont duré plus longtemps : exemple : Constitution de la 3ième rép. a duré 65 ans. Cependant, sans compter ce régime, une constitution de 1789

Equilibre et séparation des pouvoirs Introduction : Le mot équilibre a deux sens. D’après le Petit Robert, ce mot d’origine latine signifie à la fois : a) égalité de force entre deux ou plusieurs forces qui s’opposent b) attitude ou position stable. Juste rapport entre des choses opposées et état de stabilité qui en résulte. La notion d’équilibre peut donc être liée soit à l’idée d’égalité, soit à l’idée de stabilité . La notion de séparation des pouvoirs, qui fut théorisée par

Documents de révision Droit Constitutionnel Note pour les étudiants Le droit constitutionnel exige une culture institutionnelle précise et riche. La simple lecture de vos notes et celle d’un ouvrage ne suffisent pas, il s’agit d’enrichir vos connaissances par des apports transversaux, qui, croisant les notions entre elles, sauront vous aider dans la compréhension de la matière et dans la formulation de problématique. Vous trouverez dans ces pages des notions et des interrogations relatives

république : La 3ème république commence avec les 3 lois constitutionnelles en 1810 mais en pratique en 1875 jusqu’à 1940, soit 70 ans. Elle s’installe après la défaite militaire de Sedan , le 3 Septembre 1970.Dès le 4 Septembre 1870 est constitué un gouvernement provisoire de la défense national qui proclamera la naissance officiel de la 3ème république en 1875. En effet , cette république ne deviendra qu’effective avec les 3 lois constitutionnelles de 1875. Elle disparaitra le 10 Juillet 1940 lorsque

devraient avoir : * La liberté d'exprimer des opinions ; * Le droit d'être considéré comme des êtres égaux ; * Le droit de participer à l'exercice du pouvoir ; * Le droit de vote ; * La liberté de croyance et de religion.   Acte constitutionnel de 1791 * Afin de garder sa seule colonie en Amérique du Nord, la Grande-Bretagne a donné beaucoup de droits aux Canadiens. * Elle doit cependant tenir compte des exigences du British Party et des nouveaux Loyalistes. * Ceux-ci revendiquent