Le Conseil Constitutionnel Et équilibre Démocratique

d’une compétition 3 et l’acceptation de ses conséquences politiques et institutionnelles. Dans toutes les démocraties occidentales, on note une évolution électorale caractérisée par des objectifs qui sont de rendre l’expression des choix aussi « démocratique » que possible. 3 Dite « électorale ». Laquelle devra se pourvoir de règles suffisamment strictes et neutres pour ne pas apparaître comme favorisant électoralement tel ou tel groupe. Ainsi, si les groupes vaincus doivent accepter leur défaite

désigne l’autorité politique, c’est-à-dire le pouvoir de prendre et faire appliquer des décisions, des normes qui concernent l’ensemble de la société. Les gouvernants doivent pour ce faire être dotés d’une légitimité démocratique. Les juges, quant à eux, n’ont ni légitimité démocratique, ni pouvoir d’agir ou d’édicter des normes. Ils ne sont qu’arbitres, se prononçant sur des cas particuliers après avoir été saisis. Cette expression se réfère donc à l’accroissement du pouvoir du juge, de nos jours

inférieures. Cette théorie est complétée par le principe de constitutionnalité, qui indique que la Constitution est le principe suprême du droit d'un État et que son respect, obligatoire et nécessaire, est assuré par une cour constitutionnelle, que ce soit un Conseil constitutionnel (comme en France) ou une Cour suprême (comme aux États-Unis). Cette place au sommet de la hiérarchie des normes résulte du fait que la Constitution est créée par le pouvoir constituant originaire, et révisée par le pouvoir

sujet de la souveraineté. Remarquons à cet égard que l'opposition des théories de la souveraineté nationale et de la souveraineté populaire est largement défendue et diffusée sous la 3è République. En effet, dans la mesure où les lois constitutionnelles de 1875 ne procédaient à aucune attribution explicite de la souveraineté, beaucoup de publicistes ont fait appel à une distinction élaborée sous la monarchie de juillet. Selon cette distinction, on peut opposer à un peuple concret et atomisé

Le droit constitutionnel est entendu au sens du droit positif qui est le droit en vigueur. Le droit positif est le droit qui découle de la constitution en vigueur qui a institué la Ve République. La IIIe République d’une longue longévité et la constitution de la Ve République expriment une pérennité. De 1958 à 2011 permet une pérennité au prix d’un certain nombre d’adaptation. La constitution de 1958 a été révisée à 24 reprises par le pouvoir constituant dérivé. Il y a une réforme essentiel

Les médias dans le jeu démocratique (exemples français et américain) Introduction : Balzac dans les Illusions perdues écrivait déjà à propos des journaux qu’il s’agissait d’un “ quatrième pouvoir ”. Par extension si nous retenons des médias qu’ils correspondent à tous les moyens de diffusion d’information et d’idées, alors nous admettrons que Balzac leur reconnaît dès le XIXe siècle une importance réelle au sein du jeu politique. Mais plus encore, les médias sont ici élevés au rang des principales

le droit constitutionnel. Droit constitutionnel : Droit qui constitue (fonde), cette constitution qui se trouve à l’origine de cet ordre normative (l’Etat), fonde le droit constitutionnel. Le droit constitutionnel est également le droit du pouvoir, la constitution se réfère à la dévolution du pouvoir. Il y a un premier pouvoir (pouvoir constituant) qui est celui de mettre en place la constitution. C’est le peuple qui décide de se soumettre à la constitution. Le droit constitutionnel est donc un

Correction sujet séance TD 2 Sujet : La justice constitutionnelle, une condition nécessaire à la suprématie de la Constitution ? « Assurer la suprématie de la Constitution, par une procédure juridictionnelle, tel est l’objet de la justice constitutionnelle » 1. Cette observation pertinente de Guillaume Drago démontre que la justice constitutionnelle a pour objectif de protéger les droits et libertés fondamentales contre le pouvoir politique lorsqu’il abuse de ses prérogatives, étant donné

Dissertation : « 1962 et 2000 : des changements de régime ? » Michel Debré déclarait devant le Conseil d’Etat le 27 août 1958 : « le Gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire. » En 1958 les constituants ont souhaité mettre en place un régime parlementaire équilibré et rationalisé dans la tradition républicaine. Le système constitutionnel est caractérisé par l’équilibre entre les pouvoirs du gouvernement et du parlement et, l’une des caractéristiques de ce régime de séparation

formes. Tout d’abord, le régime de confusion des pouvoirs confie aux mains d’un seul (législateur, Chef d'Etat, etc.) l’ensemble des trois pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire). Ensuite, le régime de séparation des pouvoirs qui est lui plus démocratique, il peut être souple, c’est le cas dans le régime parlementaire, avec une collaboration des pouvoirs entre eux qui s'illustre dans une double responsabilité réciproque entre le pouvoir législatif et exécutif (dissolution et censure), mais il peut