Le Conseil Constitutionnel Juridiction Ou Organe Politique

DROIT PUBLIC Le droit constitutionnel est l’ensemble des règles juridiques ayant pour objet d’encadrer les relations politiques dont l’enjeu est la conquête et l’exercice du pouvoir dans le cadre de l’Etat. Définition du professeur Jacquet. Le droit public ce n’est pas que le droit constitutionnel, c’est aussi le droit administratif. Le droit administratif est entendu au sens strict, ce n’est pas l’ensemble du droit qui s’applique à l’administration. L’administration peut elle-même être soumise

sont édictées sans être sanctionnées ou alors de manière imparfaite (le droit international public souffre en effet du manque de juridictions placées au-dessus des Etats et de l’absence de véritable force contraignante –malgré l’existence par exemple du TPI et des casques bleus, ces éléments font souvent défaut) . Cette question fut aussi soulevée par le droit constitutionnel car pendant longtemps, à l’exception de quelques Etats, la Constitution est restée une norme non sanctionnée. Les différents

Droit constitutionnel Définition du droit Le droit est un ensemble des règles définies dans une société donnée à un moment donné. La règle juridique (sanctionnée par le droit civil et pénal) s’oppose à la règle morale et religieuse (sanctionnées par la conscience). Droit positif : celui qui existe ≠ Droit naturel : acquis, inhérent à la dignité humaine dès la naissance, les droits imprescriptibles et universel. Droit privé : ensemble des règles juridiques qui règles un certains

définit comme l’ensemble des règles juridiques qui organisent les relations entre les particuliers et la puissance publique (l’Etat). La séparation entre les deux est telle que les juridictions sont différentes. Dans le Droit Privé, on a des juridictions judiciaires, alors que, dans le Droit Public, on a des juridictions administratives. Le Droit Public se compose de 3 matières principales : - Droit Administratif : Il régit le fonctionnement de l’Administration (le plus connu des particuliers) ;

Le constitutionnalisme et la protection des libertés publiques Le conseil est actuellement au cœur du processus de législation français, pourtant il ne faisait en aucun cas partie des institutions les plus importantes dans l’esprit des constituants de 1958. Nous verrons donc ici comment le conseil constitutionnel du rôle secondaire qu’il avait dans l’esprit de la constitution de 1958 a réussi par sa propre jurisprudence à se hisser au rang des institutions incontournables de notre république et

réforme du système administratif est devenue en quelque sorte une priorité pour tous les gouvernements de gauche comme de droite. Mais ce système administratif tel qu’il est présenté actuellement prouve ses racines dans l’histoire. Une histoire constitutionnelle, histoire administrative. Mais ce système est aussi un ensemble d’éléments en interraction constante. L’histoire de l’ad française est aussi faite de rupture et de transformation mais cette évolution ce caractérise par le développement d’un

Chapitre II- Les régimes constitutionnels inspirés du principe de la séparation des pouvoirs Le parlementarisme et le présidentialisme sont deux systèmes d’une inspiration identique (le principe de la séparation des pouvoirs) mais ils divergent dans leur interprétation de ce principe et leur pratique constitutionnelle. On étudie les différentes lectures de ce principe dans le système présidentiel et dans le système parlementaire en tant que deux interprétations et deux pratiques différentes du

12/09/11 DROIT CONSTITUTIONNEL : Introduction générale : * Droit constitutionnel : encadrement juridique du pouvoir politique dans le cadre de l’état. Le droit constitutionnel consiste à encadrer par des règles la vie politique. Montesquieu : « Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser, le pouvoir rend fou ». Il faut donc encadrer ce pouvoir par des règles, d’ailleurs la constitution peut être écrite pour créer un régime quelconque tel qu’une dictature. * Droit : système

juridique), qui ne comprend pas uniquement des institutions ; c’est aussi une organisation de pouvoirs, qui adoptent des décisions (= lois, règlements, etc.). Les organes à l’intérieur de l’Etat sont la spécialisation de certaines institutions, spécialisées pour certaines tâches. • La question de la démocratie. En termes de Droit Constitutionnel, le terme démocratie ne qualifie pas nécessairement un régime qui soit respectueux des droits de l’homme. Normalement, au sens strict, le terme démocratie est

Institutions européennes : Introduction: commune au conseil de l'europe et de l'ue. Compléter le savoir par J-Claude Gautron et L.coutron. Pour les institutions F.Sudre et Renucci. 2 ou 3 questions. 1H30 Il existe aujourd’hui en Europe une coopération entre les Etats au niveau politique, économique mais aussi social et culturel. Cette coopération est assurée par une série d’institutions européennes qui existe au sein des organisations européennes créées après la IIde guerre mondiale