Le Conseil Constitutionnel Perturbe T Il L équilibre Démocratique

vigueur la Constitution de la Vème République. Dans un Etat démocratique, la Constitution instaure les institutions du pays sur la base du principe de la séparation des pouvoirs (Montesquieu, époque des Lumières). Le principe de la séparation des pouvoirs veut que tous les pouvoirs ne soient pas concentrés dans la même main. Cela pour éviter les abus de pouvoirs. On compte 3 pouvoirs fondamentaux au sein d’un Etat démocratique : le pouvoir exécutif : le pouvoir de représenter et de conduire

collusions Région Ile de France partis politiques…) alimentent la désaffection des citoyens envers leur classe politique. Nous sommes friands de fractures (sociale, numérique) ; je parlerai pour ma part de fracture démocratique, ou plus exactement de fracture de confiance démocratique. Vraisemblablement nous faisons partie des nations qui peuvent se permettre ce luxe : nombreuses sont les initiatives en matière de démocratie directe, participative, qui sont nées et naissent de citoyens qui secouent

mondiale. A côté de l’UE s’est développée une autre organisation : le Conseil de l’Europe. Le Conseil de l’Europe et l’UE sont deux entités distinctes. Aucune des caractéristiques de l’UE ne se retrouve lorsque l’on étudie le Conseil de l’Europe. Ex : droit d’asile, le conseil de l’Europe a rendu les armes, ses productions normatives ont été éclipsées, les deux s’occupent de la même chose. Dans une autre période, le système du conseil de l’Europe a démontré son efficacité, dans le domaine des droits

Droit Constitutionnel 2e partie. _______________________ Bibliographie. PACTET, Pierre : Droit Constitutionnel CHANTEBOUT, Bernard: Droit Constitutionnel ARDAN, Philippe: Institutions politiques et droit constitutionnel 2009 GICQUEL Jean-Jacques & Jean-Eric: Droit constitutionnel et institutions politiques, 2009 Droit constitutionnel (collectif), 2009 CHAGNOLLAUD, Dominique: droit constitutionnel contemporain, tome 3 « la cinquième république ». Ed. Dalloz. 5e édition, 2009. HAMON Francis

n’est sensé avoir aucune subjectivité mais cela ne sera peut être pas le cas à chaque fois) A. La jurisprudence ❖ La jurisprudence désigne l'ensemble des décisions rendues par les Hautes juridictions nationales (Cour de cassation, Conseil d'État), par les juridictions communautaires et européennes (Cour européenne des droits de l'homme, Cour de Justice des Communautés européennes...) mais aussi par les cours d'appel et les tribunaux. B. L’équité L’équité est la solution

entre la culpabilité et l’innocence, faire l’œuvre de justice. C’est un rempart à l’erreur judiciaire. Le doute est l’ami de la PP et la certitude son ennemi. Equilibre entre droits de l’individu et protection du groupe social, la PP doit être « juste et équitable garantissant l’équilibre des droits des parties » (Conseil Constitutionnel, 2 février 1995) Article 34 et 66 de la Constitution, c’est le législateur qui a la compétence pour rédiger les règles de PP (pas le cas en PC), vise l’autorité

partie intégrante de la plupart des traditions juridiques non occidentales (colonisation). Même si pays pas colonisés (dt japonais) il y aparfois des références à des dts européens. Pour ces traditions non occidentales, il faut essayer de trouver un équilibre entre le droit occidental et le droit autochtone( tradition culturelle qui prédomine svt ds le domaine familial et personnel). lorsqu’ils se réforment Ils ne sont d’ailleurs plus influencé par un seul modèle européens mais par plusieurs. Ex: le

Droit Constitutionnel Introduction générale : les mots clefs du droit constitutionnel 1°CONSTITUTION Texte fondateur du droit constitutionnel, il comprend les règles essentielles relatives au statut des gouvernants et au statut des gouvernés. Au sens formel du terme, il s’agit d’un ensemble d’articles qui se situent au sommet de la hiérarchie des normes internes Au sens matériel du terme, il s’agit de l’ensemble des règles qui ne figurent pas forcément dans le texte constitutionnel lui-même

respectifs l’un des grands traités de l’histoire de l’Union européenne : le traité établissant une constitution pour l’Europe. Ce traité avait pour vocation de substituer à un système institutionnel peu clair, un système unique d’inspiration constitutionnelle. A la suite de l’échec de l’adoption de ce traité, les Etats membres de l’Union européenne ont fait un constat : les traités en vigueur devaient malgré tout être modifiés pour que l’Union européenne puisse fonctionner correctement à 27 Etats

centre géopolitique du monde : le 19e siècle était le siècle de l’Europe, le 20e siècle a vu le dépassement du centre du pouvoir vers les USA et l’émergence de nouvelles puissances régionales. - Sur le plan politique : développement des idées démocratiques qui prend son origine dans les idées des lumières : grâce au japon, aux pays colonisés et étendu au bloc soviétique. On a vu apparaître un mythe révolutionnaire à base marxiste : la 1er révolution en Russie, puis en Bolivie en 1966 et 67 avec Che