La hiérarchie des normes

Norme désigne tous les textes réglementant la vie en société. La hiérarchie fait partie intégrante de l’Etat de droit qui possède une loi dondmentale. Les normes en vigeur n’ont pas la même valeur. La loi fondamentale (la Constitution) pose les principes fondamentaux du fonctionnement de l’Etat, fondés sur le principe de la séparation des pouvoirs .

L’ordonnancement juridique, la hiérarchie des normes permet de veiller à la cohérence de l’ensemble. La cohérence : une norme de rang inférieur contraire à une autre de rang supérieur, ne devrait pouvoir être appliquée.

A. Les normes
Les normes, ensemble, composent ce que l’on appelle le Droit. La place de la norme dans la hiérarchie est fonction de la nature du texte qui l’édicte, de l’organe qui l’a adoptée et de l’importance des droits consacrés. Plus un droit est consacré par une norme placé haut dans la hiérarchie, mieux il est protégé car plus haute est la norme, plus difficile est sa modification

- la Constitution est, en France, un texte écrit qui instaure les institutions politiques du pays sur la base du principe de la séparation des pouvoirs. C’est la loi fondamentale d’un pays. se situe donc tout en haut de la hiérarchie des normes. La France a connu de nombreuses constitutions depuis 1791. depuis le 4 octobre 1958, est en vigueur la Constitution de la Vème République. Dans un Etat démocratique, la Constitution instaure les institutions du pays sur la base du principe de la séparation des pouvoirs (Montesquieu, époque des Lumières). Le principe de la séparation des pouvoirs veut que tous les pouvoirs ne soient pas concentrés dans la même main. Cela pour éviter les abus de pouvoirs.
On compte 3 pouvoirs fondamentaux au sein d’un Etat démocratique : le pouvoir exécutif : le pouvoir de représenter et de conduire la politique d’un pays appartient au chef de l’Etat (président, monarque) et à son gouvernement (composé de ministres). le pouvoir législatif