Le Conseil Constitutionnel Perturbe T Il L équilibre Démocratique

de Coordination du Réseau Africain de Droit Constitutionnel) Résumé Anciennement considérée comme un Etat stable, la Côte d’Ivoire est devenue un véritable laboratoire des changements constitutionnels. Les changements en cause concernent aussi bien l’adoption de nouvelles constitutions que les modifications de constitutions en vigueur. Depuis le début des années 1990, on est passé d’un droit constitutionnel instable à un droit constitutionnel que l’on peut dire chaotique. Ainsi, on peut

Les institutions politiques dépendent des institutions administratives. Chapitre introductif : L’état et le pouvoir. Institutions : choses établies pas les hommes dans le domaine politique. La vie politique est encadrée par le droit constitutionnel. L’état est l’institution première parmi toutes les institutions. Il en devient réellement une lorsque il admet un ensemble de règles. L’état n’est pas une institution simple, il en englobe une multitude d’autres, publics ou privées. Il s’exprime

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : « L'homme est un loup pour l'homme » Hobbes dans le citoyen : situation de violence, rapport conflictuel permanent. Il faut avoir des règles pour organiser les rapports sociaux. Réflexion sur le citoyen, la vie politique, publié en 1642. Théoricien qui voyait la guerre civile prête à se développer en GB. En GB ► monarchie ► peine à se faire contrebalancer par le Parlement (Oliver Cromwell). Un phénomène constant de violence. Le droit est intervenu

Droit Constitutionnel : La Vème République Par Madame Rainaud 20/01/12 : 3H PROPOS INTRODUCTIFS : CONTEXTE HISTORIQUE DE LA CREATION DE LA VEME REPUBLIQUE Sous la Vème république, le pouvoir exécutif est important car le président de la république possède un pouvoir constitutionnel important. On peut s’intéresser à l’un des propos de Michel Debré : «  il s’agit d’un régime mixte qui n’entre dans aucune catégorie juridique exposé par les professeurs de droit. C’est une construction originale »

d’Orléans Travaux dirigés de droit constitutionnel Licence 1ère année, Année universitaire 2015-2016 1er semestre Cours du Professeur Pierre-François Laval Equipe pédagogique : Mme Emilie Charpentier, M. Jérôme Coudurier, M. Nicolas Dubois de la Sabloniere, Mme Nolwenn Duclos, M. Moncef El Younssi, M. Nicolas Lopez, Mme Adeline Rey, M. Yoann Sanchez Séance n° 1 Présentation et méthodologie I. Plan du cours II. Planning des séances III. Conseils méthodologiques IV. Indications

  DROIT  CONSTITUTIONNEL         Semestre  1  ;  théorie  générale   Semestre  2  ;  droit  constitutionnel  français  contemporain  et  étude  de  la  Vème  République.       Manuels  :  -­‐  Droit  constitutionnel  de  Pierre  Pactet  et  Ferdinand  Melin  Soucramanien  de  Dalloz            -­‐  Gicquel  Droit  constitutionnel  et  institutions

des procédure pour empêcher le régime parlementaire de refaire des mêmes erreurs. Mais trop rationnalisée, on a abouti à une autre forme de déformation, balayée rapidement. Il se passe des choses entre 1940 et 1946. Ce n'est pas une période constitutionnelle. La France connait le 16 juin 1940 une défaite qui va conduire à une convention d'armistice, et au lendemain de cette convention d'armistice, la France s'interroge sur la manière de maintenir les institutions, parce qu'on sort d'un régime de

donc doublement liée à l'État : Elle représente la base sociologique d'unité sur laquelle se construit le pouvoir de l'État, et le fondement même du système politique, le fondement de la légitimité. D'où l'importance de l'existence du Conseil de la Nation. Le Conseil de la Nation est-il toujours dans ce processus générateur et qui consolide l'État ? II) La forme moderne du pouvoir politique : l’État-nation La conception de la nation a été théorisée sur le plan de son processus et sur son plan sociologique

Droit constitutionnel Grande instabilité des régimes en France. La France à testé tous les régimes. Désaccord existe sur la répartition entre les trois pouvoirs le peuple ne veut plus de monarchie absolue, la France a besoin d’un chef de l’état fort. Les changements de régimes se font de manière violente à la différence des anglais. CHAPITRE I : LES REGIMES DE CONFUSION DES POUVOIRS Pouvoirs Concentré dans une personne ; conséquence il y a un régime déséquilibré. Le régime de confusion

------------------------------------------------- DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction Constitution du 4 octobre 1958 : Vème République, cette république recèle un certain nombre de surprise. C’est une république longue et stable. L’histoire constitutionnelle française depuis 1789 se caractérise par une très grande instabilité. La moyenne des régimes politiques est de 15 ans. Deux régimes ont dépassés les