Le Conseil Constitutionnel Perturbe T Il L équilibre Démocratique

Droit Constitutionnel Introduction générale : I) La substance du droit constitutionnel  A) L’objet de ce droit constitutionnel - La politique ; c’est un droit politique. La politique vient du terme « polis », terme grec qui signifie la cité. La politique est du domaine de la collectivité, du domaine de la société. Ce droit vient encadrer cette vie politique, ce droit va transformer le pouvoir politique en institution politique, ce droit va institutionnaliser la politique, il va soumettre cette

personnalité juridique négociée dans une conférence intergouvernementale (CIG) se traduit pas un texte constitutif appelé : charte, traité, convention… et ratifié par chacun des états membres (processus de droit interne se faisant selon les règles constitutionnelles propres à chaque état). Dans certains cas, un nombre limité de signature suffissent dans d'autres, il faut la signature de tous les états membres. Les communautés européennes et l'Union Européenne correspondant à cette première caractéristique

------------------------------------------------- Droit constitutionnel Bibliographie * Pierre Pacté, Droit constitutionnel et institution politique, Dalloz * Gorge Bureau, Francis Hamon, Michel Tropeur , le Droit constitutionnel * Jean Jicquel et Jean-Eric Jicquel, Droit constitutionnel * Conseil-constitutionnel.fr textes de la constitution Introduction I) Première approche du droit constitutionnel A) Le droit constitutionnel ? B) La constitution de 1958 A) Le droit constitutionnel ? Qu’est-ce

d'un modèle de justice constitutionnelle en Europe? «La justice constitutionnelle est une juridiction créé pour connaître spécialement et exclusivement du contentieux constitutionnel, située hors de l'appareil juridictionnel ordinaire, indépendante de celui-ci comme des pouvoirs publics», Louis Favoreu. Le XIXème siècle fut celui des Parlements, le Xxème est le siècle de la justice constitutionnelle. Il est vrai que l'établissement d'une Cour constitutionnelle est depuis 1945 un élément

président de la République La 5ème République organise une ultra-présidentialisation. On a l’impression que ce président est très puissant et n’a aucun contre pouvoir. I – Le statut constitutionnel du président de la République A) La désignation du président Il apparaît que notre histoire constitutionnelle est marquée par un paradoxe. D’abord une continuité sur le terrain des droits fondamentaux et sur terrain institutionnel, concernant la question de la désignation du président tous les

ou moins important. Par exemple, la loi doit respecter la constitution. On la présente en forme de pyramide (plus importante= moins nombreuses, moins importante=plus nombreuses) A) Les normes à valeur constitutionnelles La constitution n’est pas la seule norme juridique à valeur constitutionnelle. On parle alors de « bloc de constitutionnalité » (Louis Favoreu). Il regroupe l’ensemble des normes juridiques au sommet de la pyramide dans la hiérarchie des normes. C’est une notion doctrinale, non reconnu

Droit constitutionnel : I) Définition du droit : Le droit c'est ce qui est exigible, ce qui est permis dans une collectivité humaine. Le droit qui est caractérisé par une triade : permis, défendu, obligatoire. Ce que je peux faire (faculté), ce que je ne peux pas faire (interdiction) et ce que je dois faire (prescription obligatoire). Le droit est innérant à la collectivité humaine. Il n'y a pas de société sans droit (« nulla societas sine lege ») A/ La dimension sociale du droit : Le droit est

Droit Constitutionnel Introduction Générale sur le Droit Constitutionnel. En France, nous distinguons le droit privé et le droit public. Le droit privé régit les rapports entre les particuliers. Ainsi le droit civil, le droit de la famille, le droit commercial, le droit du travail, relèvent du droit privé. Le droit public organise les relations entre l’Etat et les individus. Le droit constitutionnel est une branche du droit public. Le droit constitutionnel désigne une science juridique d’abord

(voir l’expérience désastreuse de 1848 -( coup d’état du 2 décembre 1851) et du référendum (assimilé au plébiscite). Cet affaiblissement de l'exécutif s'opère lors de la crise du 16 mai 1877 qui met en place une lecture parlementaire des textes constitutionnels de 1875. 1°/ La crise du 16 mai 1877 La III° République est d’emblée marquée par deux traits : □ Ses conditions de naissance  : un fragile compromis conservateur Elle est initialement, en raison de la peur engendrée par

d’une compétition 3 et l’acceptation de ses conséquences politiques et institutionnelles. Dans toutes les démocraties occidentales, on note une évolution électorale caractérisée par des objectifs qui sont de rendre l’expression des choix aussi « démocratique » que possible. 3 Dite « électorale ». Laquelle devra se pourvoir de règles suffisamment strictes et neutres pour ne pas apparaître comme favorisant électoralement tel ou tel groupe. Ainsi, si les groupes vaincus doivent accepter leur défaite