Le Conservatoire Du Littoral

en devenir du droit de l’environnement Chapitre 2 : Le droit de la protection de la nature Leçon n° 5 - La protection des espèces Leçon n° 6 - Les instruments globaux de protection des espaces Leçon n° 7 - La protection des espaces spécifiques (le littoral et la montagne) Leçon n° 8 - La gestion des ressources naturelles (l’eau et les forêts) Chapitre 3 : Le droit de la lutte contre les nuisances et pollutions Leçon n° 9 - La lutte contre les pollutions Leçon n° 10 - Le droit des installations classées

complémentaire dans cette formule comme un DDE qui respecte les équilibres naturels et qui respecte la santé (double vision). TA Châlons en Champagne 29 avril 2005 conservatoire du patrimoine naturel de ChampagneArdenne : le juge était saisi d’une demande visant à faire interdire une rave party. Le juge va donner raison au conservatoire et va enjoindre au préfet les mesures nécessaires pour interdire cette manifestation. Le juge avait été saisi par une association de protection de l’environnement

Provot Margot HK La France et la mer La France n’a pas toujours été une puissance maritime ce qui l’a conduit à négliger ses littoraux. Le littoral était le domaine des pêcheurs, des militaires, seuls, à voir les océans comme des espaces stratégiques. La France dispose pourtant d’atouts considérables : ouverture sur cinq mers et océans, 5 500 km de côtes, en France métropolitaine et 1500 km dans les DROM, dont les profils et les milieux sont très divers. L’eau devient en cette fin de siècle

contrats de villes. * Le rôle des établissements publics et des entreprises privées L’Etat applique les politiques de protection des territoires par l’intermédiaire d’établissements publics, comme le Conservatoire du littoral, dont la mission est de racheter des terrains fragiles sur les littoraux. D’autres établissements publics, à caractère industriel et commercial, ont pour vocation d’améliorer les performances des territoires, comme le Réseau ferré de France, chargé de l'entretien, du développement

infrastructures -1) Les moyens de transport -2) L’hébergement Conclusion 2 Introduction - 1) Localisation La Côte d’Azur est la partie du littoral méditerranéen français et monégasque qui est délimitée à l'ouest par la commune de Cassis et à l'est par Menton (à la frontière italienne). Elle couvre le littoral des départements du Var et des Alpes-Maritimes dans leur entièreté et pour partie celui des Bouches-du-Rhône. Elle est encadrée au nord par les Alpes du Sud dont certains

fragiles au cours des 50 dernières années et, par conséquent, un patrimoine naturel unique. L'Observatoire national des zones humides, créé en 1995, doit suive l'évolution de ces milieux d'importance majeure du territoire métropolitain. Le littoral français, milieu d'une grande richesse, nourrit les hommes. Cependant, depuis 1995, la moitié des écosystèmes côtiers du monde est menacée par des activités. Les conflits d'usage se multiplient en mer entre les pêcheurs, les ostréiculteurs

Calanques de Marseille certaines activitées interdites comme la pêche de chalue interdite. Plusieurs centaines de réserves naturelles ( Caen Ouisthream ornithologique) Protection du littoral en 1975 création du conservatoire du littoral → acheter des terres pour l'état et les met en valeur et les protège. 1986 : loi du littorale oblige de laissé un passage publique de 5 mètres devant chez soi. 1985 une loi de protection des montagne 2012 la France va se doter de 10 parcs marins c) A l'échelle européenne

européen et entrainent la pratique de l’agriculture et de l’élevage. Ce déplacement s’est fait par la voie terrestre (les Balkans et le bassin du Danube) et par la voie maritime (Grèce occidentale, cotes de l’Adriatique et de la Tyrrhénienne, les littoraux ibériques, la façade atlantique et la Loire). Apparemment, les pays de la mer ont adopté ce nouveau mouvement sans une grande présence du peuple migrateur contrairement au centre de l’Europe, où des signes (constructions de maisons, travail

après la Russie et l’Ukraine, deuxième si on inclut les départements ultra-marins, et le plus grand de l’Union européenne[7]. Son territoire métropolitain continental s’étend sur environ 1 000 km du nord au sud et d’est en ouest. L’étendue de son littoral, outre-mer inclus, est de 8 245 km[9]. 1 Géologie, topographie et hydrographie[modifier] Articles détaillés : Géologie de la France et Relief de la France. Le territoire métropolitain de la France offre une grande variété d’ensembles topographiques

où la protection est plus légère et plus souple, - des réserves naturelles, créées par décret, elles bénéficient d'une large protection interdisant que soit modifié l'état ou l'aspect des lieux sans autorisation ministérielle préalable, - des conservatoires botaniques nationaux : 8 actuellement ayant 4 objectifs: 1. La connaissance de l’état et de l’évolution, appréciés selon des méthodes scientifiques, de la flore sauvage et des habitats naturels et semi-naturels. 2. L’identification et la conservation