Le Constituant De 1958

France en a connu 17 depuis la 1er et quasiment autant de régime politique (monarchie (la Restauration 1814-1830; Monarchie de Juillet 1830-1848),empire (1er de 1799-1814 et le 2nd 1851-1870),république (1er 1791; 2nd 1848-1851;3ème 1875-1940;4ème 1946-1958),dictature (Vichy) ). Les auteurs se sont posé la question s'il n'était pas possible de faire une sorte de classification pour cela ils se sont aidé de l'auteur Charles Montesquieu et son ouvrage De l'esprit des lois 1648. Montesquieu fait parti des

France on en a fait 18. Comment élaborer une Constitution écrite et comment la modifier ? Il faut Distinguer le pouvoir constituant et originaire : celui qui élabore une Constitution, qui en est à l’origine. Une fois que la Constitution existe elle s’applique à tous. Qui détient le pouvoir constituant dérivé ? celui de la modifier, de la réviser ? 1) Le pouvoir constituant originaire : - Quand élaborons nous une Constitution ? • Lorsqu’on créer un État • Lorsqu’on change de

seule assemblée, à la stricte séparation des pouvoirs avec priorité au chef de l'Etat, il convient de préférer la collaboration des pouvoirs » déclarait Michel Debré devant le conseil d’Etat lors de son discours de présentation de la constitution de 1958. Ainsi, il qualifiait le régime parlementaire de « voie étroite ». Pourtant, outre le critère purement juridique qui conditionne son application – la responsabilité du gouvernement devant le Parlement (généralement agrémenté d’un droit de dissolution

| La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 Introduction : « La dégradation de l'État qui va se précipitant. L'unité française immédiatement menacée. L'Algérie plongée dans la tempête des épreuves et des émotions. » Telles sont les paroles du Générale De Gaulle lors de son discours d’investiture à l’assemblée nationale le 1er Juin 1958. En effet la guerre d'Algérie, qui a éclaté en 1954, se poursuit, et le 13 mai 1958 éclate un soulèvement à Alger, d'une telle importance qu'on

décentralisé. La révision ne change pas ce caractère décentralisé de la France, mais il est désormais interdit à la loi ordinaire de sortir de la décentralisation. Le conseil reconnaît désormais l’existence de la région alors que le texte initial de 1958 n’évoquait que les communes et départements. A la suite de cette révision, le parlement a adopté plusieurs lois. Certaines de ces lois (1er août 2003 par exemple), prévoient des aménagements institutionnels : droit au référendum local et le droit à

DE DESIGNATION ET DU MANDAT DU CHEF DE L’ETAT DEPUIS 1958. « Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandat successifs (…) ». L’article 6 de la Constitution incarne bien à lui seul les évolutions qu’a subi le statut de Président de la République depuis 1958. En effet, il est aujourd’hui totalement remanié et n’a rien conservé de l’article initial. Le 4 octobre 1958 est adopté la Constitution de la Ve République. La volonté

leur importance. Ainsi, une norme n’a de valeur seulement si elle est conforme à la norme qui lui est supérieure. En plaçant la Constitution au sommet de cette pyramide, Kelsen la considère comme la norme suprême. En France, la Constitution date de 1958. Une Constitution reste une règle interne à chaque pays. Elle est de plus en plus concurrencée par les normes internationales. On assiste donc à une remise en cause de la toute-puissance de la Constitution, notamment avec la montée en puissance des

référendum comme arme présidentielle : la pratique gaullienne du référendum La période gaullienne de la Vè République a été marquée par uneutilisation intensive du référendum. 4 des 9 référendums organisés depuis 1958 l’ont été sous Charles de Gaulle (entre 1958 et 1969, soit 1958, 1961, 1962, 1969). A. Consulter le peuple directement Ce fréquent recours au référendum s’explique d’abord par la volonté de Charles de Gaulle de contourner le parlement et les partis politiques (y compris ceux

documents en lien avec la délimitation d’un domaine du règlement, mais cette distinction entre domaine de la loi et domaine règlementaire n’apparaît de manière concrète qu’à partir de 1958 dans la constitution du 4 octobre. Il semble qu’il y ait eu une évolution de la définition du domaine de la loi puisqu'avant 1958, il n’existait aucune séparation entre ce qui aurait pu être le domaine de la loi et celui du règlement. Parler de domaine de la loi, c’était alors vouloir réduire ce dernier et conférer

de la même manière. Constitution rigide différente de la constitution souple (se base sur la souplesse ou non de la révision. En France, rigide, en GB, plutôt souple). La constitution doit être respectée et le conseil constitutionnel, créé en 1958, veille à cela. Article 61 pour lois/constitution, et 54 pour constitution/traités  Le pouvoir originaire est absolu, contrairement au pouvoir dérivé qui est relatif, car il crée une nouvelle constitution quand il n’y en a plus ou pas. Le pouvoir