Le Constitutionnalisme Sous La Vème République

pouvoir pol représenté par l’état -> c’est une instit « status » en latin « ce qui est établie, stable » : 1ere instit car il englobe ttes les autres instit L’etat est l’incarnation ou la représentation du pouvoir pol, meme s’il n’a pas toujours existé sous cette forme (La Chine ancienne : pas de gouvernance étatique) : l’état emerge surtout en Europe occis a la sortie de la Feodalite -> figure incontournable. Marxiste : état appelé a dépérir : l’état : produit de la lutte des classes, si plus de classe

Padou, théoricien penseur de cette époque : « le législateur ne peut-être que le peuple, c’est à dire l’universalité des citoyens ou alors la majorité de celle-ci exprimant son choix ou sa volonté au sein de l’assemblée générale des citoyens ». Les républiques italiennes ont également connu des formes d’organisation tout à fait démocratiques car elles voulaient fonctionner sur un mode de souveraineté populaire. La notion de peuple se réduisait aux citoyens aisés qui vivaient du négoce (commerce). (Suffrage

changement, « la Constitution a cessée d’être seulement une idée pour devenir une norme, c’est-à-dire une règle juridique obligatoirement sanctionnée dont les effets se font sentir sur les citoyens et sur les juges. Ce bouleversement c’est établi sous une juridiction: Conseil Constitutionnel (président Mr Debrés, et Giscard d‘Estaing et Chirac), cette juridiction a été mise en place par la Constitution. D’un objet unique, à savoir l’examen des Constitutions et les procédés d’acquisition du pouvoir

répartition du pouvoir, c'est-à-dire l’organisation et la compétence de chacun des pouvoirs, s’inscrit dans la logique de la théorie de la séparation des pouvoirs, exprimée dès le XVIIème (Locke en Angleterre) mais qui s’est imposée surtout au XVIIIème sous la houlette de Montesquieu. Chapitre 1 : Le pouvoir aménagé et limité La limitation du pouvoir a été conceptualisée dans une volonté politique affirmée de mettre fin à l’arbitraire du monarque. Cette volonté s’est concrétisée tant en France qu’en

Deux observations: - Le droit constitutionnel a pour objet de fixer les règles du jeu de la vie politique. Alors que la science politique s’intéresse à toute les formes de pouvoirs, le droit constitutionnel ne s’intéresse qu’au pouvoir qui s’exerce sous la forme judiciaire. - cette discipline a changé ces dernières années. Pendant longtemps, le droit constitutionnel était purement politique. La question de savoir s’il est un VRAI DROIT se pose ? Ce débat est, aujourd’hui, clos du fait du succès

même pas entièrement satisfaisante pour plusieurs raisons : il y a quelques Etats qui n’ont pas de constitution formelle. En Grande-Bretagne, il n’y a pas de constitution formelle. Il y a beaucoup de constitutions limitées ou incomplètes. Sous la troisième république en France, le régime qui a duré le plus longtemps depuis la révolution française, ce régime est fondé sur trois lois constitutionnelles où il n’y a pas l’expression « président du conseil » or c’est l’institution la plus importante à l’époque

n’ont pas pour autant une Constitution complète : il y a d’énormes lacunes dans un grand nombre de Constitutions ; exemple : la IIIème République de France est le régime Français le plus durable, mais son assise juridique est très faible, il s’agit de 3 petites Lois Constitutionnelles. Il est donc impossible de présenter le Droit Constitutionnel de la IIIème République en ne se tenant qu’aux textes des lois Constitutionnelles. Même dans la Constitution de 1958, il y a souvent des lacunes volontaires

vrai vie ») qui peut différer parfois de celui qu’avait prévu le législateur. Exemple : Art. 20 de la constitution du 4 octobre 1958 : « c’est le gouvernement qui détermine la politique de la nation ». Cela est de moins en moins vrai (encore plus sous l’ère Sarkozy) Toutes les institutions politiques renvoient au pouvoir politique. Ce dernier a énormément évolué. On distingue 3 grandes étapes dans l’évolution du pouvoir politique. Étape 1. Les sociétés primitives avec un pouvoir anonyme -

les lois mais ce contente de voter els textes élaboré par le pouvoir exécutif, ils ne contrôlent plus réellement le pouvoir exécutif. Il est devenu exceptionnel en effet, qu’un gouvernement tombe sous le coup d’un vote parlementaire, la dernière fois en France que le gouvernement est tombé sous la censure c’était il y a 46 ans, avec le gouvernement Pompidou le 5/10/1962. ------------------------------------------------- En octobre 1962, de Gaulle place à tête du gvrnt Pompidou qui est inconnu

Il faut 3 éléments constitutifs : * La population : l’Etat renvoi à une communauté humaine. Elle peut-être variable. Elle se définit comme les personnes qui vivent sur le territoire de l’Etat (englobe les nationaux et étrangers) ou qui vivent sous les lois de l’Etat (les émigrés qui sont représentés au parlement, ont des députés depuis 2008). Droit sol et droit sang combinés. Problématique : l’égalité entre les nationaux et étrangers ont-ils les mm droits constitutionnels ? La tendance,