Le Constitutionnalisme Sous La Vème République

  Introduction.    « Jus privatum latet sub tutela juri publici ». Bacon. C'est un des 1ers philosophes empiriques. Cela signifie « le droit privé est sous la protection du droit public ».    Le droit public est composé de plusieurs branches. Au regard des différentes autres branches, le droit constitutionnel peut réclamer une certaine primauté. Le droit constitutionnel est la discipline apparue le plus tardivement (1834).      Une 1ère définition: le droit constitutionnel : c'est

allemands mais sous contrôle des USA instaure un état de droit. Elle met en place des libertés individuelles et collectives. Adolf Hitler, lorsqu'il devient chancelier, produit des textes qui suppriment un certain nombre de ces libertés. Pour éviter que les lois soient autant bafouées, les constituants allemands introduisent dans la constitution la hiérarchie des normes et le contrôle constitutionnel. Même chose en Italie. En Fr, il faut attendre 1958 et la Vème république. Même chose

chrétien entre le 4eme et le 15eme siècle on assiste a une cohésion entre le spirituel et le temporel car dans l’empire romain d’orient il y a une confusion entre le spirituel et le temporel. La séparation du temporel et spirituel se situe a l’orient. Du Vème au XVème on tente de rallier le religieux et le politique. L’action de l’église sur le pouvoir politique a jeter les bases de l’application d’un droit qui va limiter le pouvoir des rois : limitation de la guerre, droit d’asile… L’église se sert

Bibliographie Les ouvrages marqués en italique sont fortement conseillés. Initiation : Revue française de droit constitutionnel, n°82, avril 2010. Une nouvelle Vème République ? Droit constitutionnel, Eric Oliva, ed Dalloz Sirey, 2009. Institutions politiques, Jean Claude Zarka, Ellipses Marketing, 2009. La Vème République, Jean François Sirinelli, ed Puf (2ème ed), 2009. Droit constitutionnel contemporain (Tome 3), Dominique Chagnollaud, éd Dalloz Sirey, 2009. Pour en savoir

bien plus longtemps. L’Etat est très contingent du pouvoir historique. Il est né dans la Rome Antique à la suite des cités antiques (Rome.. ). Cet état s’est effondré au moment des invasions. Il y a eut quelques tentatives de le restaurer sous Charlemagne mais qui n’a pas duré très longtemps. La résurrection de l’Etat se fait au moment de la Renaissance au XVI et XVIIème siècles et jusqu’à aujourd’hui. Quelque théorie tel que le Marxisme prônait la fin de l’Etat qui ne reposerait que sur

VIIe Congrès français de droit constitutionnel – Atelier n°3 : Constitution et pouvoir constituant Le peuple : un souverain sous contrôle Stéphane Caporal Professeur à l’Université de Saint-Etienne Doyen honoraire de la faculté de droit « Il y a deux vérités qu’il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté réside dans le peuple ; la seconde est que le peuple ne doit jamais l’exercer » Antoine de Rivarol Journal politique national Le premier alinéa de l’article

bien de tous. La liberté civile réalisée est préférable à la liberté naturelle. B – La théorie des conflits Il s’agit de tenter d’expliquer l’État par un outil juridique. La conception de Montesquieu : "L’État ne peut se constituer et durer que sous réserve de réaliser un principe tendant à régler les conflits" La conception de J.J. Rousseau et de Locke : Le contrat est un moyen de résoudre les conflits. Le conflit peut, en une certaine mesure, générer l’État. La conception d’Hegel : L’État résulte

public les rapports sont marqués par l’inégalité et la puissance publique. Cette conception publique est plus ou moins justifiée, certains droits sont difficiles à classer dans ces catégories et, depuis une trentaine d’années, la différence s’estompe, sous l’effet de plusieurs facteurs : • Pour l’essentiel, le droit public reposait sur des principes non écrit, surtout pour le droit administratif, alors que le droit privé était presque toujours consigné par des codes (civil, pénal, etc. ...). cette

déclaration des droits. Avec la 2nd République (Constitution de 1848) la peine de mort est abolie en matière politique, l’esclavage ne peut exister sur aucune terre française. Le 2nd épisode Napoléonien sera moins liberticide que le premier, des principes de 1789 seront réaffirmés dans la Constitution de 1852. 1852-1860 : période autoritaire, suppression des libertés collectives. Une loi de 1864 reconnaît implicitement le droit de grève. B- La IIIème République : les grands apports législatifs et

que deux autorités en France qui sont habilités à prendre des décrets : le président et le premier ministre. Il en existe deux sortes : le décret délibéré en conseil des ministres (signé par le 1er ministre et contresigné par le président de la république). Il y a également les décrets simples, pris uniquement par le 1er ministre. Vient alors les arrêtes ministériels ou interministériels. Il y a pour finir les décrets préfectoraux et les arrêtes municipaux. Mais les traités internationaux, signés