Le Constitutionnalisme Sous La Vème République

du «Reichstadt» qui sera par la suite développée vers la fin du 19ème siècle par une nouvelle génération de doctrinaires allemands ,puis reprise et approfondie en France par Raymond CARRE DE MALBERG suivi par ses disciples de l’Ecole de Strasbourg sous la traduction littérale d’«Etat de droit ». Il a été l’objet de nombreuses «luttes sémantiques » :d’abord notion politique, renvoyant à un type d’Etat, à ses finalités, il a été ensuite défini dans un sens plus organique par les antilibéraux , et est

 DROIT CONSTITUTIONNEL 2ème semestre S.G Les Institutions Françaises de la V ième République La fin de la IV République Pour tenter de mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la IV ième République, une révision constitutionnelle est opérée le 07 décembre 1954. Elle vise à rationaliser les rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée, l’adoption des mesures de rationalisation était tardive (arrivée trop

 DROIT CONSTITUTIONNEL 2ème semestre S.G Les Institutions Françaises de la V ième République La fin de la IV République Pour tenter de mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la IV ième République, une révision constitutionnelle est opérée le 07 décembre 1954. Elle vise à rationaliser les rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée, l’adoption des mesures de rationalisation était tardive (arrivée trop

 DROIT CONSTITUTIONNEL 2ème semestre S.G Les Institutions Françaises de la V ième République La fin de la IV République Pour tenter de mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la IV ième République, une révision constitutionnelle est opérée le 07 décembre 1954. Elle vise à rationaliser les rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée, l’adoption des mesures de rationalisation était tardive (arrivée trop

vocation à bénéficier à tous les humains. Sous la renaissance, Machiavel en 1513 va présenter Le prince, cet ouvrage nous donne une certaine vision de ce qu’est nécessairement la vie politique. Pour cet auteur, l’arbitraire appartient naturellement aux régimes politiques et à la politique. Montesquieu, avec L’esprit des lois, va distinguer entre différents régimes, trois régimes : la République, la Monarchie et le Despotisme. Pour lui, la République, c’est soit la démocratie (système dans lequel

même niveau de développement affrontent au même moment les mêmes questions. C’est le Droit comparé qui est à l’origine de l’importation dans notre Droit du crédit-bail (américain), de la SARL (allemande), du chèque (anglais), du médiateur de la République (modèle suédois de l’Ombudsman : C’est une autorité suédoise qui jouit d’un grand prestige et qui a vocation à régler les situations contentieuses pouvant surgir entre l’administration et les administrés). Le sursis à exécution est né en Belgique

des collectivités territoriales et multiplications de leurs disciplines qui ont apparue tout au long du XX ème s , par exemple avec l’apparition du Droit de l’urbanisme , les libertés publiques avec au sein même de cette discipline une multitude de sous discipline comme le Droit des étrangers , le droit des collectivités territoriales (règles applicable à la commune etc. .. + Droit budgétaire local / Droit des finances locales / droit des finances publiques/ Droit fiscal ) , nous avons également le

Droit Constitutionnel Introduction Ce second semestre traitera surtout la Vème république. Nous allons traiter la notion de pouvoir, il est central notamment en droit politique. Durant la monarchie, le roi a la possibilité de donner des ordres à d’autres individus comme lui. Comment un individu comme le roi a le pouvoir de donner des ordres ? Cette question explique comment une société est organisée. Quel est le fondement de l’exercice du pouvoir politique du roi ? C’est un fondement divin

foncière ; celle qui découle de toutes concessions faites d’un seigneur à son vassal ou toutes concessions faites à un roturier. La justice ecclésiastique est antérieure à la justice du seigneur et remonte au Bas Empire (IVème - Vème siècle). Cette justice s’épanouie sous les Carolingiens et pendant tout le Moyen Age. La réforme grégorienne, le renaissance du droit romain mais aussi le renouveau intellectuel du XIIème – XIIIème siècle donne à cette justice les moyens d’encadrer le monde des clercs

constitutionnelle et en france cette jurisprudence constitutionnelle est relativement récente car le conseil constitutionnel est plutôt jeune (5 eme république). Et puis on peut dire que sa jurisprudence a commencé a se développer à partir du milieu des années 70 dans la mesure ou jusqu'en 1974 il ne pouvait être saisi que par 4 autorités (président de la république , premier ministre , présidents de l'assemblée et du sénat). En 1974 Giscard d'Estaing engage une réforme qui a eu des répercussions très importantes