Le Constitutionnalisme Sous La Vème République

cas pratiques - Faites des synthèses de documents MODALITÉS DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES Art. 1er: Art. 2: Art. 3: La présence et la participation aux séances de travaux dirigés sont obligatoires. Le contrôle continu des connaissances est placé sous l’entière responsabilité des chargés de travaux dirigés. La note de contrôle continu est déterminée en fonction de la participation de l’étudiant aux diverses activités individuelles ou collectives, écrites ou orales, organisées dans le cadre de son

d’organisation épiscopalienne), nombreux sont ceux qui sont aussi en désaccord sur certains points de doctrine, et l’ensemble de ceux qui critiquent cette proximité entre l’Eglise anglicane et l’Eglise catholique sont regroupés, quelques soient leur différence, sous une même appellation : on parle de puritains (du latin purus : pur), ils souhaitent ce qu’ils pensent être une religion pure. Durant tout le XVIème siècle, les puritains restent minoritaires et leur influence faible. Les TUDOR savent gouverner avec

: c'est évident quand il s'agit d'assurer la sécurité extérieure (ex : force militaire) ; c'est aussi le cas à l’intérieur car, dans tous les pays, la vie politique repose sur le présupposé du commandement et de l'obéissance ; elle est donc placée sous le signe de la contrainte. La contrainte est la manifestation spécifique de la force publique sans laquelle il n'y aurait ni ordre ni Etat. Elle est quelquefois matérielle, c'est-à-dire physique (action policière, procédure pénale) ; mais elle prend

ces phénomènes sont susceptibles de revêtir, en cherchant à en comprendre les mécanismes. Exemple : pourquoi tel parlement a plus de pouvoir que tel autre? Pourquoi le congrès américain est beaucoup plus puissant que le Parlement français sous la Ve République? Ainsi, on a fréquemment chercher à comparer les institutions constitutionnelles des différentes démocraties occidentales mais aussi, plus largement, progressivement des institutions qui renvoient davantage aux pratiques politiques et qui

...... 39 1°) Les limites temporelles ................................................................................................................................. 39 1) Pendant l’intérim présidentiel (cf. art. 7 de la Constitution de la Ve République) ......................................... 39 2) Pendant la mise en œuvre de l’article 16 de la Constitution de 1958 ............................................................ 39 3) L’article 89 de la Constitution de 1958 : lorsqu’il est porté

sont susceptibles de revêtir, en cherchant à en comprendre les mécanismes. Exemple : pourquoi tel parlement a plus de pouvoir que tel autre? Pourquoi le congrès américain est beaucoup plus puissant que le Parlement français sous la Ve République? Ainsi, on a fréquemment chercher à comparer les institutions constitutionnelles des différentes démocraties occidentales mais aussi, plus largement, progressivement des institutions qui renvoient davantage aux pratiques politiques

permettra d’identifier certains régimes. Au cours du second semestre, nous étudierons certains modèles étrangers ainsi que d’autres formes de régimes politiques appliqués. Pendant le second semestre nous nous intéresserons au fonctionnement de la Vème République et à son Histoire (la révolution de 1789 etc.…). Introduction I. II. III. IV. V. VI. VII. Comment se manifeste le pouvoir politique ? L’Etat, cadre dans lequel s’exerce le pouvoir politique. La Constitution qui est le cadre juridique qui va

droit administration avant la IIIème République : la protection du pouvoir de l’administration Racines anciennes, on en trouve trace des le droit romains (compilation de Justinien). Beaucoup de ces notions on était reprise : Imperium, personne morale. On retrouve aussi des traces dans le droit canonique : principe de subsidiarité, déconcentration. Au Moyen-âge apparition des premiers services publics (moulins…) mais pas encore de droit administratif. Sous l’Ancien régime, la « royauté du droit

naissent à la fin du 18e siècle. Pour la première fois, volontairement, on décide que pour créer un Etat il faut rédiger un texte où on va fixer les règles d’organisation de l’Etat. C’est l’acte de naissance de l’Etat moderne. C’est la période du constitutionnalisme, période pendant laquelle les états réfléchissent à l’utilité de la rédaction de textes pour organiser et encadrer l’Etat. Cela fait naître l’étude de l’objet, donc l’enseignement du droit constitutionnel, cet enseignement va être fonction des

spontané: le dt est antérieur à l’Etat, il est formé par les règles qui régissent les rapports entres les indiv au sein des différents gpes sociaux (Famille, entrep….). Dc le dt existe depuis tjr sauf, selon cette théorie, qu’il n’a pas été regroupé sous le vocable droit. Ne pensent-ils pas plutôt à des croyances qu’à de véritables règles de dt?Tous les rapports sociaux ne sont pas forcement réglementés par le dt. D’autres types de règles s’imposent à nous: morales, religieuses… La théorie du dt