Le Constitutionnalisme

constitution L’un des versants de l’état de droit c’est ce qu’on appelle le constitutionnalisme, c’est un mouvement qui a conduit à substituer aux constitutions coutumiers que les états européens avaient. Étaient souvent imprécises, et qui lassaient une grande marge de manœuvre au pouvoir. Elle est remplacée par des constitutions écrites dont on attendait plus précisément qu’elle limite le pouvoir. Ce constitutionnalisme est né d’abord en Europe, puisque la première constitution écrite, de la Suède

situation où tout individu a des devoirs et des droits et se doit de respecter ces droits et devoirs. L’Etat de droit c’est le respect de la hiérarchie des normes de Hans Kelsen et de la séparation des pouvoirs, c’est le bon développement du constitutionnalisme. C’est donc l’égalité des sujets devant le droit. La premières Constitution romaine date de -509 qui, il y a d’abord eu la Constitution de la monarchie romaine, celle-ci a donné naissance à la Constitution de la République romaine après la

juridique des valeurs et des normes de l'opinion dominante. De ce point de vue le droit constitutionnel et la constitution sont profondément politiques et font l’effort de traduction. C’est ce que l’on appelle en histoire et en philosophie le constitutionnalisme : la traduction politique en terme juridique normatif. Pour imager ces propos nous pouvons relater les références environnementales dans la Constitution française. Depuis le 21ème siècle le mouvement écologiste a pris de l’ampleur dans la conscience

monarchies traditionnelles apportaient une réponse simple : Dieu était la source du pouvoir et il désignait un H ou une famille pour l’exercer en son nom. Le pouvoir était légitimé seulement par le mode de désignation de ceux qui l’exerçaient. Le constitutionnalisme apporte une réponse différente : la légitimité ne vient pas de la manière dont les gouvernants ont été désignés, mais du fait qu’ils sont censés exprimer une volonté qui n’est pas la leur. Autrement dit, quelque soit la manière dont ils ont

de la République, malgré son statut particulier, ne peut bénéficier d’une immunité et de privilèges judiciaires. Or, on peut considérer que la protection du Prési en position défensive jouit d’une quasi impunité contraire aux principes du constitutionnalisme. En effet, le constitutionnalise a pour objectif de protéger les citoyens contre l’arbitraire du pouvoir. Pour exemple, il a fallu plus de vingt années pour que le Président Chirac soit entendu par les juges. Ainsi, le principe d’égalité devant

pratiquent la guerre humanitaire. L’individu à un raisonnement Le monde est anarchiste, mais des solutions existent, transmis par les valeurs. Conception de l’Homme plus positif Protection de l’individualisme, de la tolérance, liberté et du constitutionnalisme. Liberté/ Justice /Progrès. Caractéristique Type de Libéralisme : Positif : interventionnisme. (changer les choses, libertés, ingérence) Négatif : abstentionnisme. (Accepte les différences ailleurs la dictature d’ailleurs provient

activement étendu sa sphère d’influence à l’étranger et a mené des agressions militaires et économiques contre les pays voisins, devenant ainsi l’un des rares pays asiatiques parmi les puissances mondiales de l’époque. Malgré l’application de la constitutionnalisme démocratique à l’intérieur du pays, le fascisme appa- raît progressivement au Japon après 1919 jusqu’à la fin des années 1920, lorsque des groupes fascistes ont commencé à émerger dans l’armée. Le quartier général impérial a alors pris le contrôle

à 60 députés ou 60 sénateurs (donc à la minorité) de saisir le conseil constitutionnel pour vérifier que la loi respecte bien la Constitution, « la loi n'exprime la volonté générale que dans le respect de la constitution ». Autrement dit le constitutionnalisme a succédé au légicentrisme. La loi aujourd'hui n'est plus sacrée, elle est désormais soumise au contrôle du conseil constitutionnel. La composition du conseil constitutionnel a beaucoup été critiqué. Mais aujourd'hui, il est parfaitement intégré

constitution, en Gde bretagne une loi suffit car pas de constitution écrite. Autre différence : La constitution écrite appréhende le pouvoir non pas d’après la tradition mais d’après une méthode, un postulat qui se veux rationnelle. Le constitutionnalisme repose sur cette croyance que l’organisation politique peut être déterminé et orienté idéologiquement par la raison et donc par le droit. La constitution exprime en particulier une vision idéalisée de l’organisation politique. Au contraire le

vitalité nouvelle de la discipline après un certain déclin. Le présent cours de DC est placé dans un perspective historique et comparatif (étude des institutions, des Etats démocratiques d’Europe et d’Amérique du Nord, ainsi que la genèse du constitutionnalisme moderne). La dernière partie traitera des réalités du Droit Constitutionnel (DC) malagasy. CHAP.I L’ETAT A. La genèse de l’Etat Moderne I L’Etat Européen Le DC est né avec l’Etat moderne Européen. Celui-ci apparaît au XIII° siècle