Le Constitutionnalisme

compte des contre-pouvoirs dans l’exercice du pouvoir politique 32 Leçon 6 – Qu’est-ce qu’une constitution ? 34 1. L’élaboration des constitutions 34 1.1. Le constitutionnalisme 34 1.2. Le pouvoir constituant originaire (PCO) 34 1.3. Le contenu des constitutions 35 2. Le respect des constitutions 36 2.1. Les limites du constitutionnalisme 36 2.2. Le nécessaire contrôle de constitutionnalité 36 2.3. La question sensible des révisions de la constitution 37 Leçon 7 – La démocratie, garante des

République Ces deux types de faits on peut les ramener à un seul = la libération d'une domination → domination interne dans le cas du clergé → domination externe (guerre d'indépendance) ° L'idée : c'est le constitutionnalisme. = c'est 1 courant de l'ordre de la philo politique d'après lequel le pouvoir de l’État doit être limité par une constitution. Il a émergé à partir du Contrat Social. Ces théories ont De Locke (1689) / Rousseau (1762, Du Contrat Social) →

comme un phénomène social (ce qu’elle est en grande partie, bien entendu), en laissant de côté les exigences de la cohérence interne des systèmes juridiques et administratifs et de l’adéquation entre droit et histoire. Dans ce contexte, le constitutionnalisme latino-américain, doté d’une histoire fort riche 7, est passé, au cours des quinze dernières années, à une nouvelle étape de son évolution, c’est-à-dire à de nouvelles figures de l’hybridation. Dès l’origine, les régimes latino-américains

Paris : contribution à l'histoire des lits de justice. pp. 579-607. coll. Bibliothèque de l'école des chartes, tome 159 Henri III au parlement de Paris : contribution à l'histoire des lits de justice - Persée (persee.fr) F. Di Donato (1997), Constitutionnalisme et idéologie de robe : L'évolution de la théorie juridico-politique de Murard et Le Paige à Chanlaire et Mably, pp. 821-852., coll. Annales. Histoire, Sciences Sociales., N. 4,. www.persee.fr/doc/ahess_0395-2649_1997_num_52_4_279603 S. Hanley

constituant, c.à.d. par le souverain, soit directement   soit   par  ses  représentants.   Son  élaboration   est  issue   d’une   procédure constituante. Elle se caractérise comme étant solennelle et + rigide. Sur  tous   les   continents,   le  constitutionnalisme   écrit   s’est  largement   dvpé.  Ce  dvp  a  surtout   suivi   le modèle américain. En effet, 1776 : 1e Constitution   écrite   pour  l’Etat   de  Virginie   aux   EU,   mais   surtout1787 : Constitution déclarant les EU un Etat fédéral

soit limitée. L’Etat de droit ne peut donc être despotique, totalitaire. Il a été en ce sens l’un des combats fondamentaux des révolutionnaires français qui voulaient soumettre au droit tous les citoyens, et même le roi. Du développement du constitutionnalisme moderne, qui débute avec la Glorieuse Révolution en 1688 et avec la limitation du pouvoir du roi anglais, fut institué l’Etat de droit tel que nous le connaissons de nos jours : un Etat limité, encadré par sa constitution qui est la norme suprême

la Seconde guerre mondiale[modifier] Au xxe siècle, après la Seconde Guerre mondiale, on a beaucoup parlé de droits sociaux, ce qui a engendré la création de la Sécurité sociale, qui serait une forme de sûreté civile. Le développement du constitutionnalisme depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale a conduit à traduire les principes fondamentaux de droit naturel dans le droit constitutionnel et les constitutions. Ils figurent également dans les principes des institutions européennes ou internationales

est une histoire de la violence, car la conquête et l’exercice du pouvoir sont abandonnés au seul rapport de forces. S’est développée l’idée de limiter le pouvoir au moyen de règles pour garantir la liberté. Ce mouvement idéologique appelé « constitutionnalisme » a inspiré les philosophes des Lumières et la révolution dont le but était de limiter le pouvoir de la monarchie absolue, privative des libertés essentielles. À partir du 17e siècle, des règles du jeu politique vont se substituer à de simples

envers le Parlement et les parlementaires, ces critiques politiques relatives au déséquilibre des institutions n’en appelaient pas forcément à un régime davantage parlementaire. Pour les grands noms de la doctrine élevés dans la tradition du constitutionnalisme libéral, en revanche, rechercher la séparation des pouvoirs, c’était, en vertu de l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des

de tous les pouvoirs entre les mêmes mains, si aucun organe ne détient exclusivement plus d’une fonction étatique. Cette règle de non cumul qui est le principe de la séparation des pouvoirs a pour but le règne de la liberté. C’est le cœur du constitutionnalisme américain ici. Si les américains confondait la constitution de 1787 sur la séparation des pouvoirs c’est dans le seul but d’assurer le règne de la liberté. -dire la façon dont la SDP a été conçu : Forte indépendance des organes cad que le PDR