Le Constitutionnalisme

exécutif dualiste. Ainsi, le présidentialisme latino-américain se caractérise notamment par l’absence de Premier Ministre, alors que le présidentialisme africain a le plus souvent mis un terme au monisme de l’exécutif à l’occasion du mouvement de constitutionnalisme qui s’est développé en Afrique noire depuis 1990. II. L’EXECUTIF DUALISTE L’exécutif est dualiste quand les compétences de l’exécutif sont partagées entre deux organes, un chef de l’Etat et un gouvernement. Habituellement, il existe une nette

modifications de la Constitution du Canada. La conduite des parties dans de telles négociations serait régie par les mêmes principes constitutionnels que ceux qui ont donné naissance à l'obligation de négocier: le fédéralisme, la démocratie, le constitutionnalisme et la primauté du droit, et la protection des minorités. Ces principes amènent à rejeter deux propositions extrêmes. La première consiste à dire que les autres provinces et le gouvernement fédéral auraient l'obligation légale de donner leur

qu’en donne le Professeur FROMONT, il s’agit « du contrôle juridictionnel de la Constitutionnalité de tous les actes de l’État, qu’ils soient législatifs, administratifs ou juridictionnel. » Il semble qu’aujourd’hui, avec le développement du constitutionnalisme et la domination d’une conception normative de la Constitution, une Constitution ne peut aller sans un contrôle de constitutionnalité (cf TD 3). Le contrôle de constitutionnalité assure d’une part le caractère fondamental de la Constitution

La Constitution Définition = loi fondamentale de L'État = code source = mode d'emploi= noyau dur avec toute l'organisation de l'État, des pouvoirs publics et la détermination de leurs rapports. → Allemagne : « Loi fondamentale ». Le constitutionnalisme : mouvement apparu au siècle des lumières visant à instaurer des constitutions écrites pour limiter l'absolutisme royal / l'arbitraire. Substitue aux coutumes et permet à tous les citoyens de connaître le droit constitutionnel de leur pays.

président des EU) pose le principe de «présidentialisation» du régime - une accentuation du pouvoir par la dation du pouvoir exécutif au président. Le régime des États-Unis d’Amérique est la seule illustration durable de l’un des grands modèles de constitutionnalisme classique: le système présidentiel (Stéphane Rials). Le régime américain est construit autour de trois éléments essentiels: «la démocratie», «le fédéralisme» et «le Gouvernement présidentiel» dont on s’intéressera particulièrement, en relation

pessimistes influencés par une conception économiciste et ou/culturaliste. Les événements parfois tragiques survenus dans ce continent tout au long de la période antérieure contribuant au scepticisme ambiant posant même la question de l'utilité du constitutionnalisme africain. Rappelons tout simplement que le manque d'impact des textes sur les pratiques sociopolitiques des acteurs de premier plan renforce largement cette idée. Et pourtant, nous semble -t-il, il est important de ne pas perdre de vue ce que

national. Cependant, cette doctrine a montré des faiblesses au début du XXème siècle en étant incapable de résister aux totalitarismes des années 1930. C'est pourquoi une autre doctrine a vu le jour au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale : le constitutionnalisme. Parallèlement à cela, le droit international, et notamment européen et communautaire, s'est beaucoup développé, avec certaines conséquences sur la loi. Il convient donc de se demander quelle est la place de la loi, aujourd'hui en France, dans

pouvoir de respecter le droit divin. Saint Augustin dira que le pouvoir doit respecter les biens communs. Dans tous les cas, on ne peut pas parler de droit constitutionnel car pour ces auteurs il n'est pas encore question de ces règles. B- Le constitutionnalisme : Au XVIIIème siècle, il y a l'idée que pour limiter l'arbitraire du pouvoir, il faut imposer des règles dans un document écrit : la Constitution. En effet, une fois adoptée, le pouvoir politique devra s'y soumettre et pourra la modifier librement

société, elle définit le statut des gouvernés, en énumérant, dans sa version libérale, les droits de l’homme et du citoyen. CONSTITUTIONNALISME *« Courant d’idées apparu au XVIII° siècle en Europe et en Amérique du Nord qui préconise l’adoption de constitutions écrites dans le but de faire obstacle à l’exercice arbitraire du pouvoir (Jean-Claude Zarka). * « Le constitutionnalisme strictissimo sensu est l’idée selon laquelle le résultat souhaité (impossibilité du despotisme ou liberté politique) ne peut

multiplier et à prévaloir sur toutes les autres normes du droit. Mais la matière constitutionnelle peut aussi résulter d’une Constitution coutumière non écrite. On rencontre encore aujourd’hui cette situation en Israël ou en Grande-Bretagne. Le constitutionnalisme, doctrine politique née au XVIIIe siècle et mise en œuvre sous la Révolution française, soutient qu’il n’y a pas de liberté politique sans limitation du pouvoir des gouvernants dans les conditions strictement définies par le texte constitutionnel