Le Consulat Et Le Premier Empire

par des pratiques ou par des lois. Les constitutions écrites ont une procédure de révision spéciale plus ou moins compliquées (rigidité). La Constitution de 1958(art. 89) est révisée à la demande du Président de la République (sur proposition du Premier ministre) ou à la demande d’un parlementaire. Il faut un vote du Parlement (les deux assemblées) puis un second vote par référendum ou bien par le Congrès (majorité des 3/5 des suffrages). La révision est impossible en raison des circonstances. Certains

HISTORIQUE AU DROIT. J.M Carbasse : introduction historique au droit. (dt romain) Michel Humbert : institution pol et soc de l'Antiquité. Jean Gaudnet. - Girard (dt privé romain) Chapitre un : Fondations Romaine. Section I : Une cité à un Empire I - Les repères chronologiques essentiels Rome en 753 av Jc : D’après les analystes romains ça serait la fondation de Rome par Romulus qui aurait tracé un sillon avec une charrue, qui aurait menacé de mort quiconque le franchissait, et aurait

(théâtre antique avec masque). Renvoie aux multiples rôles sociaux que l'Homme doit jouer. Etude des bases, fondements du droit jusqu’à aujourd’hui, des origines des grandes conceptions du droit dans l’antiquité (greco-latine). Grecs = penseurs, les premiers à vouloir comprendre le monde par la raison (notion de rationalité), de façon objective, détachée des croyances mythologiques et religieuses. = créateurs de la philosophie (traitent les problèmes dans un optique généraliste). Ex : Antigone

de César • 30 av. J.-C. : annexion de l'Egypte. L'Empire romain s'étend sur toute la Méditerranée et de l'Atlantique à l'Euphrate. • 27 av. J.-C. : Octave devient empereur sous le nom d'Auguste. Fin de la République. Le Haut Empire (Fin du Ier siècle av. J.-C. - fin du IIIe siècle) • 23 av. J.-C. : création en faveur de certains jurisconsultes du "droit de répondre en public" (jus publice respondendi ) • 117-138 : Règne d'Hadrien. Période essentielle pour

J.-C. : dictature de César 30 av. J.-C. : annexion de l'Egypte. L'Empire romain s'étend sur toute la Méditerranée et de l'Atlantique à l'Euphrate. 27 av. J.-C. : Octave devient empereur sous le nom d'Auguste. Fin de la République. Le Haut Empire (Fin du Ier siècle av. J.-C. - fin du IIIe siècle) 23 av. J.-C. : création en faveur de certains jurisconsultes du "droit de répondre en public" (jus publice respondendi ) 117-138 : Règne d' Hadrien. Période essentielle pour l'histoire du droit

Son père appartient à une famille de l'ordre équestre importante mais peu connue ; il est gouverneur de la province de Macédoine jusqu'à sa mort en 59 av. J-C. Sa mère, Atia Balba Caesonia, est la nièce de Jules César. Octave dit Auguste est le premier empereur Julio-Claudien. Il descend de Jules César, son grand oncle maternel. Par ailleurs, il est considéré comme un génie politique pétri d'ambition et comme un restaurateur de la paix. Auguste est resté à la tête de l'empire pendant 41 ans. Il

Histoire de la décentralisation territoriale en France Section I : Des libertés locales peu à peu reconnues Ancien Régime : construction d’un Etat centralisé en France  Révolution : à accentué la centralisation Consulat et 1è Empire : apogée de la centralisation Après le 1er Empire, ces libertés locales ont été reconnues peu à peu : Loi du 21 Mars 1831 -> établissement de l’élection des conseils municipaux Loi du 22 Juin 1833 -> établissement de l’élection des conseils généraux 1837 –

1799. Cela fera entrer la France dans une nouvelle phase. Section 2 : L'inéluctable dérive vers le pouvoir personnel (1799_1814) Une fois au pouvoir, Bonaparte va procéder en deux temps : d'abord par l'institution du consulat, puis par l'instauration du 2nd Empire. I/Le consulat (13 décembre 1799-18 mai 1804) Un mois après le coup d’État de Bonaparte, une Constitution voit le jour, le 13 décembre 1799 après avoir été adoptée par référendum. L'ensemble du texte s'inspire de deux formules : -«

ecclésiastiques ne sont plus payés par l’Etat et les lois votées par le parlement n’ont plus à respecter les concepts religieux. L’ordre religieux et le politique sont distincts. La constitution de 1958 se réfère à cette séparation dès l’article premier : « La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race, ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. » Cet article pose le

régularité tous les vingt ans. Deux empires (1803-1814; 1852-1870), trois monarchies (1815-1824;1825-1830; 1830-1848), deux républiques (1848-1852; 1870), trois révolutions (1830, 1848, 1871), cette liste simplement numérique récapitule un siècle de vives turbulences dans l'histoire d'un pays en route vers une réconciliation nationale. ________________________________________ Le Consulat et l’Empire (1800-1814) Le coup d’état du 18 brumaire n’est qu’un premier pas dans l’ascension rapide de Bonaparteau