Le Contentieux Bancaire Au Maroc

du Maroc. (CPM) Selon l’article 10 de la loi bancaire 93, les banques peuvent effectuer toutes les opérations énoncées par cette loi, à savoir : ▪ Recevoir des fonds du public, ▪ Distribuer des crédits, ▪ Créer et mettre à la disposition de leur clientèle tous les moyens de paiement, ▪ Réaliser les opérations connues à leurs activités, ▪ Prendre des participations dans des entreprises, Au Maroc, parmi les banques qui sont régies par cette nouvelle loi bancaire on trouve

 Vérifier le bien fondé des provisions pour les créances douteuses;  Rapprocher, par sondage, certaines reprises et dotations opérées par la comptabilité avec la situation des clients douteux et litigieux arrêtée par les soins du service des contentieux. 5.3 Constatations  Le fait générateur de constatation du chiffre d’affaires est la signature des contrats et non la remise des clés, nous avons constaté que les comptes de la société comprennent toujours les avances

[pic] INTRODUCTION 4 1ére PARTIE : Présentation générale de la BMCI 6 CHAPITRE I : Le secteur bancaire : 6 CHAPITRE II : Historique de la BMCI 8 Section1 : Principales étapes du développement de la BMCI : 10 Section2 : Organigramme de la BMCI 12 CHAPITRE III : La fiche technique de la BMCI 13 CHAPITRE IV : Valeurs de la BMCI 14 Section1 : Créativité 14 Section2 : Réactivité 15

INTRODUCTION 4 1ére PARTIE : Présentation générale de la BMCI 6 CHAPITRE I : Le secteur bancaire : 6 CHAPITRE II : Historique de la BMCI 8 Section1 : Principales étapes du développement de la BMCI : 10 Section2 : Organigramme de la BMCI 12 CHAPITRE III : La fiche technique de la BMCI 13 CHAPITRE IV : Valeurs de la BMCI 14 Section1 : Créativité 14 Section2 : Réactivité 15 Section3 : Engagement 15 Section4 :L’ambition

crédit aux professionnels Concernant les articles de presse : Reproduction effectuée par le CFPB avec l’autorisation du CFC. Toute nouvelle reproduction est soumise au préalable à l’autorisation du CFC. © CENTRE DE FORMATION DE LA PROFESSION BANCAIRE Ce support de formation constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et dont les droits d’auteur sont la propriété exclusive du C.F.P.B. Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant,

enregistre une croissance à trois chiffres VII. Service Western Union, service de transfert international instantané de fonds : • Mis en place en partenariat avec la société Western Union Financier International • Relie le Maroc à plus de cent quatre vingt (180) pays. • Enregistre une croissance à trois chiffres. VIII. Mandats Euro Giro : produit financier permettant d’effectuer de façon électronique les transferts de fonds en exécution des ordres de paiement

Gestion des risques bancaires dans le cadre des Normes Bâle II Quel impact sur l’activité bancaire ? (Vers une meilleure gestion des dossiers de crédit) Réalisé par : Mlle Merieme Amraoui 4ème année, G1 FC1 Encadré par : Mr. Belghali Année universitaire : 2007/2008 Remerciements Pour autant qu’il soit la somme d’une expérience ou d’un essai de réflexion, les aides ou influences extérieures ne sauraient être méconnues, encore moins, reniées. Loin de l’image épinale du face à face solitaire

dispositions……………………………………………………16 e- Liaison siège-agence………………………………………………………..18 e-1- Par serveur……………………………………………………19 e-2- Par courrier……………………………………………………19 2- Chargée de produit……………………………………………………………………………………………….20 a- Le compte bancaire………………………………………………………….20 b- Les produits monétiques…………………………………………………22 c- Les packs ………………………………………………………………………...24 d- Les services de Banque à distance……………………………..……25 e- Les produits d'épargne……………………………………………………26 f- Les

dispositif pénal applicable en matière de sanctions contre les délits fiscaux au sein de quelques pays dont la France, le Maroc et la Suisse essentiellement. Section : Etude comparative des infractions fiscales au sein de quelques systèmes juridiques et la répression de ces infractions : Sous-section 1 : Les principales infractions fiscales en Droit au Maroc : Sous-section 2 : Les principales infractions fiscales en Droit français En droit français, les principales

introduction Générale Partie I : Le risque de crédit : Principal risque bancaire Chapitre I: LE RISQUE DE CREDIT : cadre réglementaire Section 1 : Définitions du risque de crédit Section 2 : Le Ratio européen de solvabilité  Section 3 : La réforme du comité de Bâle II  Chapitre II : La gestion du risque crédit Section 1 : La stratégie bancaire en matière de gestion du risque crédit  Section 2 : Gestion des Fonds propres bancaires et risques  Chapitre IiI : L'analyse du risque crédit au sein de