Le Contentieux De Limpôt

recommande car il est très bien fait) Jean yve mercier et Bernard planier ( ouvrage un peu techniq, un p pr les praticien ) édition francis lefebre édition derniere sept 2008 Michel bouvier introduction au droit fiscal général et a la théorie de limpot édition MGDJ derniere édition 2007 3 citations : george Clemenceau homme politiq de la 3 eme repb «  la France est un pays extrêmement fertile, on y plante des fonctionnaire et il y pousse des impôts «  Benjamin franklin «  en ce monde

cette imposition qui touche l'eses n'a cessé e d'etre modifier par le legis et modifiant systematiquement le régime fiscale de cette impot de même dernièrement il est question de supp cette impot; ex celui ki conserne les avantage fiscaux au titre de limpot sur le révenu appaler niches fiscales accorder par le legislateur a certains contri on constate depuis plusieurs années une augmentation de celle ci on pe se ask si le legis arrive a maitrise r tt ces avantage accordés au contri exple en 2003 le

constitué de 3 livres : • Livre premier : regroupe les règles d’assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d’I.S, d’I.R, de T.V.A et de D.E. ; • Livre deux : se rapporte aux procédures fiscales et regroupe les règles de contrôle et de contentieux des impôts précités ; • Livre trois : regroupe les autres droits et taxes : les droits de timbre et la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles. L’édition du C.G.I. de 2014 a actualisé l’édition de 2013, en introduisant les modifications

constitué de 3 livres :  Livre premier : regroupe les règles d’assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d’I.S, d’I.R, de T.V.A et de D.E. ;  Livre deux :s e rapporte aux procéd ures fi s cal es et regrou pe l es règles de contrôle et de contentieux des impôts précités ;  Livre trois : regroupe les autres droits et taxes : les droits de timbre et la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles. L’édition du C.G.I. de 2013 a actualisé l’édition de 2012, en introduisant les modifications

3 livres : • un livre premier : regroupant les règles d’assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d’I.S, d’I.R, de T.V.A et de D.E. ; • un livre deux : se rapportant aux procédures fiscales et regroupant les règles de contrôle et de contentieux des impôts précités ; • un livre trois : regroupant les autres droits et taxes : les droits de timbre, la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles, la Contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus et la contribution

constitué de 3 livres :  Livre premier : regroupe les règles d’assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d’I.S, d’I.R, de T.V.A et de D.E. ;  Livre deux :s e rapporte aux procéd ures fi s cal es et regrou pe l es règles de contrôle et de contentieux des impôts précités ;  Livre trois : regroupe les autres droits et taxes : les droits de timbre et la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles. L’édition du C.G.I. de 2013 a actualisé l’édition de 2012, en introduisant les modifications

constitué de 3 livres : • Livre premier : regroupe les règles d’assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d’I.S, d’I.R, de T.V.A et de D.E. ; • Livre deux : se rapporte aux procédures fiscales et regroupe les règles de contrôle et de contentieux des impôts précités ; • Livre trois : regroupe les autres droits et taxes : les droits de timbre et la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles. L’édition du C.G.I. de 2014 a actualisé l’édition de 2013, en introduisant les modifications

constitué de 3 livres :  livre premier : regroupe les règles d’assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d’I.S, d’I.R, de T.V.A et de D.E. ;  livre deux : se rapporte aux procédures fiscales et regroupe les règles de contrôle et de contentieux des impôts précités ;  livre trois : regroupe les autres droits et taxes : les droits de timbre et la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles. L’édition du C.G.I. de 2014 a actualisé l’édition de 2013, en introduisant les modifications

Fournitures dentretien- Fournitures administratives- Fournitures diversesCHARGES EXTERNES- Loyers de crédit-bail- Loyers et charges locatives- Assurances- Entretien (locaux, matériel)- DocumentationAUTRES CHARGES EXTERNES- Honoraires- Frais dacte et de contentieux- Affranchissements, téléphone,internet- Publicité- Frais de transport- Emballages et conditionnement- Voyages et déplacements- Divers- Taxe professionnelle- Autres impôts et taxes (hors I.S.)FRAIS DE PERSONNEL- Salaires et charges sociales- Commissions

Principe de primauté des conventions sur le droit interne. Il existe aussi le principe de subsidiarité des conventions ou principe de priorité d’examen du droit interne. En vertu de ce 2e principe dégagé par la jurisprudence, le juge en cas de contentieux va d’abord rechercher si une imposition est effectivement possible en droit interne avant de rechercher si dans l’ordre international une stipulation conventionnelle fait obstacle à cette imposition. Ce principe de priorité d’examen du droit interne