Le Contentieux Bancaire Au Maroc

Fonds d’investissement, fonds de pension, fonds spéculatifs 2) Le secteur public • Les organismes publics de droit interne. • Les organisations internationales : la BIRD et les organisations bancaires internationales. C. Les Etats : législateurs/opérateurs. §2. Le milieu économique de réalisation de l'investissement. A. Importance du niveau de développement. B. Prise en considération de l'organisation de l'économie

INTRODUCTION GENERALE La fiscalité constitue aujourd’hui une composante essentielle de la vie des entreprises, appelées, plus que jamais, à la manipuler au quotidien. Ainsi, et en examinant l’évolution de la fiscalité au Maroc, il est constaté que celle-ci a connu un développement important induit principalement par la loi cadre n° 3-83 portant réforme fiscale ainsi que par les impératifs de développement économique qui connaissent, de plus en plus, des mutations profondes et imposent régulièrement

savoir : * La contribution à l’amélioration substantielle de la gestion des finances publiques * L’amélioration du service rendu aux clients et partenaires * Section 1 : Historique Parcours dans la gestion des finances publiques du Maroc. Constitué sous le règne du sultan Moulay Slimane (1792-1822), le corps des OUMANA fut organisé et structuré sous le règne du sultan Moulay El Hassan et comprenait une administration centrale et une Administration locale. Les OUMANA assuraient le

Etrangère au Maroc. Préparé par : Mlle Kanta Korotoumou étudiante en deuxième année de Master Droit Economique et des Affaires à la Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Souissi Rabat. Sous l’appréciation de : Mr Ahmed- EL Idrissi Année universitaire 2008- 2009 Sommaire Présentation de l’Entreprise Introduction Partie I : Aspects juridiques de l’implantation d’une entreprise étrangère au Maroc Section1 :

le meilleur moyen de réduire au minimum les risques, consiste à concevoir des contrôles internes qui protégeront les actifs et les ressources de l’entreprise et qui donneront une assurance raisonnable quant à la réalisation de ses objectifs. Le Maroc comme tout autre pays dans le monde n'a pas été épargné par les scandales financiers. Ceux-ci étant la conséquence de grands manquements aux lois régissant le secteur dans lequel évoluent les entreprises concernées, mais aussi des comportements illégaux

développement : Outils et produits financiers pour le Maghreb et la Zone franc ● Diffusion restreinte ● Le présent rapport est le résultat d’études et recherches menées par une équipe d’experts sous la direction d’Épargne Sans Frontière, au Maroc et en Tunisie, deux pays du Maghreb central, au Sénégal, membre de l’Union économique et monétaire (UEMOA) et siège de la Banque centrale des États d’Afrique de l’Ouest, au Cameroun, membre de la Communauté économique d’Afrique centrale (CEMAC)

Plan : 1- Azeroual soufiane cas : maroc telecom 2- Benhimoud mouna cas : BMCE bank 3- Abid bouchra cas : Record Diffusion 4- Charbi asmaa cas : Attijariwafa bank 5- Amine achaoui cas : groupe Bel fromagerie –Maroc- 6- Asmaa el barkaoui cas maroc telecom 7- Doha el melah cas : Phone online 8- El jirari jihane cas : Cas Marjane Holding 9- El bouanani mehdi cas : attijariwafa bank 10- El mandili nora cas : crédit du Maroc 11- Ganian faycal cas : societe generale

prononcent pour savoir si elles accepteront ou non de participer au financement d'une nouvelle société. Obtenir des financements: Même si un capital de départ a été rassemblé, il sera en général également nécessaire de faire appel à des financements bancaires pour : * réaliser les investissements. * Financer, du moins en partie, le besoin en fonds de roulement de l'entreprise à créer. Pour convaincre les banquiers, il est nécessaire de présenter un plan précis leur permettant d'apprécier leurs

DEVELOPMENT ORGANISATION ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ____________________________________________________________ ___________________________ Unité de Promotion des Investissements Guide de l’investisseur au Maroc Rabat – Avril 2007 1) INTRODUCTION 5 2) LES DIFFERENTS TYPES DE SOCIETE ET LES PROCEDURES ADMINISTRATIVES 5 2.1) Les différents types de société 1. Société à Responsabilité Limitée (SARL) 2. Société Anonyme (SA) 3. Société en Nom Collectif

de la gestion du risque : 8 1. Les différents types de risque bancaire : 8 2. La gestion des risques bancaires : 11 3. Conclusion : 14 2. Présentation de l’établissement d’accueil : 14 1. Présentation de la Banque CIH: 14 2. CIH BANK : Une banque universelle qui récolte les fruits de ses efforts de recouvrement 16 3. Historique : 23 4. La fiche technique CIH : 25 5. Actionnariat CIH BANK : 25 6. Organigramme CIH : 26 3. Le risque bancaire : 26 1. Introduction : 26 A. Définition d’une banque : 26 B