Le Contentieux Maritime Et Portuaire Au Cameroun

Française de Développement Académie Régionale d’Education et de Formation Bâtiment et Travaux Publics Direction des Affaires Administratives et Juridiques Division de coopération de l’équipement et transport Direction des Ports et du Domaine Public Maritime La direction des routes et de la circulation routière Direction des ressources humaines de l’éducation nationale Ecole Nationale d’Administration Fond Koweitien pour le Développement Groupe 5+5 des Ministres des Transports de la Méditerranée occidentale

comptait quatre (04) pays producteurs : le Nigeria, l’Angola, le Congo Brazzaville et le Gabon. A ce jour, on en recense quinze (15) au rang desquels nous citons : le Cameroun, le Tchad, la Guinée Equatoriale, la Mauritanie, la Côte d’Ivoire, Sao Tomé & Principe, le Bénin, le Ghana, la RDC, l’Afrique du sud et le Soudan[4]. Au Cameroun, la date de démarrage de la production pétrolière est de 1977. Elle a été opérée par la compagnie pétrolière Elf Serepca dans le bassin du Rio del Rey[5]. Afin de satisfaire

des actions initiées par la CEEAC depuis sa relance en 1998. Ce texte est le premier d’une série de rapports qui analyseront la dimension régionale de l’insécurité en Afrique et les réponses collectives et individuelles qui y sont apportées. Le Cameroun, la Centrafrique, le Congo-Brazzaville, le Gabon, la Guinée équatoriale et le Tchad. 2 L’Angola, le Burundi, le Rwanda (qui s’est retiré depuis lors), la République démocratique du Congo et Sao Tomé-etPrincipe. 1 Mettre en œuvre l’architecture

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix- Travail- Patrie REPUBLIC OF CAMEROON Peace – Work – Fatherland -------------Présidence de la République -------------- --------Presidency of the Republic ---------- Commission Nationale Anti-Corruption (CONAC) -------------Tél : (237) 22 20 37 27 / (237) 22 20 37 32 Fax : (237) 22 20 37 30 B.P : 33.200 Yaoundé National Anti-Corruption Commission (NACC) ----------Http//:www.conac-cameroun.net Mailto: infos@conac-cameroun.net R APPORT SUR L’ETAT

Institut d’Etudes de Développement Economique et Social (IEDES) UR 106/LCA Année 2003 N° attribué par la bibliothèque -------------- L’APPROVISIONNEMENT ET LA DISTRIBUTION ALIMENTAIRES A DOUALA (CAMEROUN) : LOGIQUES SOCIALES ET PRATIQUES SPATIALES DES ACTEURS Thèse en vue de l’obtention du grade de Docteur de l’Université de Paris I Panthéon Sorbonne, discipline Géographie, présentée et soutenue publiquement par HATCHEU Emil TCHAWE Le 20 Novembre 2003 Directeur de thèse : Georges

la Seconde Guerre mondiale. – La puissance centrale qui s’impose est l'Angleterre, devenue entre-temps Royaume-Uni, qui vient d'écarter la plus grave menace pour sa propre sécurité et sa prospérité économique maritime que constituait l’hégémonie continentale napoléonienne (puissance maritime contre puissance continentale); il n'est pas surprenant que la redéfinition, au Congrès de Vienne (1815), de l'ordre européen, venant après deux décennies de conquêtes françaises (en Belgique et en Italie surtout)

réalisées au Cameroun, sous réserve des dispositions des conventions internationales. Article 5 bis : 1) Sont réputées exploitées au Cameroun : Les entreprises dont le siège social ou le lieu de direction effective est situé au Cameroun ; Les entreprises qui ont au Cameroun un établissement permanent ; Les entreprises qui disposent au Cameroun d’un représentant dépendant. 2) Le bénéfice des entreprises ne remplissant pas les conditions visées à l’alinéa (1) ci-dessus est imposable au Cameroun dès lors

Commissariat aux Comptes Conseil BP 1365 Douala – Cameroun Téléphone : 33 42 01 03 / 33 42 51 10 Mobile : 99 68 26 95 / 77 78 55 55 Téléfax : 33 42 39 16 e-mail : aecc@cabinet-aecc.com REPUBLIQUE DU CAMEROUN -------------------- Paix – Travail – Patrie -------------------- CODE GENERAL DES IMPÔTS Mis à jour au 1 e r janvier 2008 Edition officielle 1 Audit Expertise Comptable Commissariat aux Comptes Conseil BP 1365 Douala – Cameroun Téléphone : 33 42 01 03 / 33 42 51 10 Mobile

CODE GENERAL DES IMPOTS DU CAMEROUN Version 2013 La mise à jour a été effectuée par le Dr Raymond MBADIFFO KOUAMO 1 TABLE DES MATIERES Livre préliminaire - Dispositions générales .................................................................... 06 LIVRE PREMIER : IMPOTS ET TAXES ................................................................. 07 Titre I : Impôts directs ..................................................................................................... 07 Chapitre

passés avec les Six du Marché Commun, notamment sur les agrumes, ne peut se concrétiser qu’avec le succès de cette transition démocratique, les résultats des efforts entrepris en matière économique, l’ouverture au libre-échange et le règlement des contentieux avec la France (agriculture et question basque). L’entrée dans la CEE en 1986 apporte à l’Espagne des fonds structurels qui favorisent la modernisation des infrastructures. Les œuvres cinématographiques (les films – de la Movida – de Pedro Almodóvar