Le Contrat de mariage

est inscrit sur les listes par les magistrats. B/ Le mariage : 1/ Contrat : Le mariage est un contrat entre le père et le futur mari. Il y a des cités où le contrat est obligatoire et doit être écrit. Le mariage consiste en la remise de la femme en mari. C'est donc un transfert d'autorité du père au mari. Le gros problème du mariage quand il y a contrat, c'est la dot. Le père donne donc sa fille au futur mari avec un dot. Ce contrat se fait devant témoins. En général, les filles sont mariables

IV – Les nouvelles pratiques qui nuisent aux mariages - Le PACS: Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. La grande différence entre le Pacs et le mariage est que pour se séparer lorsqu'on est pacsé, il faut une déclaration commune ou unilatérale au greffe du Tribunal d'Instance avec signification par huissier au partenaire, il n'y pas de prestation compensatoire

Si le jeune est étranger il faut se demander si il peut conclure le contrat et quel droit appliquer. En l'espèce on applique la loi de la nationalité, si le jeune est suisse et que dans son pays on peut contracter à 17 ans, il peut valablement contracter. MARIAGE : Conditions de fond : on applique la loi de la nationalité Conditions de forme : on applique la loi du lieu de la célébration du mariage Effets : soit on applique la loi de la nationalité des époux

obligatoirement a tous les mariés qu’ils aient un contrat ou non avant la célébration ou non si les époux souhaitent mettre des clauses dans le contrat de mariage. Cela empêche les abus. Régime légal : Il s’applique uniquement en l’absence de contrat de mariage. Jusqu’aux années 1960 on appelait cela la communauté de biens meubles et acquêts. Aujourd’hui, c’est toujours une communauté de biens réduite aux acquêts (au sens large). Contrats de mariage : Il faut passer chez un notaire. Il y a la séparation

§2 : Les pouvoirs conjoints des époux Devoirs réciproques entre époux et imposés à eux. Mais le mariage confère aussi des pouvoirs. Le couple a été pendant longtemps dominé par l’inégalité entre l’homme et la femme, mais par le fruit de/grâce nombreuses réformes aujourd’hui le couple marié est basé sur l’égalité. Cette égalité va se traduire en ce qui concerne les pouvoirs. Les époux sont en réalité considérait comme des associés dans le ménage et dès lors ils ont 2 pouvoirs conjoints puisqu’ils

invitent à réfléchir sur des modèles différents. Il y a une classification : A) Anthropologie de la famille : 1- Distinction des sociétés monogamiques et des sociétés polygamiques Principe monogamique inscrit ds le CC pr tte forme de couple : mariage : art 147 du CC, 515-2 du CC, concubinage : art 515-8 du CC. Tt doit donner sujet à une réflexion, à un doute sinon on reste sur un apriori qui ne ns fait pas évoluer. Sociétés polygames qui ne st pas celles de l’Islam : d’autres modèles comme les

Le PACS I)Définition et enregistrement du PACS Le PACS signifie le pacte civil de solidarité. C'est un contrat institué par la loi le 13 octobre 1999 qui intervient entre deux personnes majeures,célbitaires,de même sexe ou de sexe différent et séparés par plus de 3 degrés de parentés dans le but d'organiser leur vie commune. Les personnes voulant se pacser doivent effectuer une démarche auprès du tribunal d'instance du lieu où elles fixent leur résidence commune. Si les partenaires vivent

pas sa famille) Les deux grands thèmes de la famille est qu’elle est élective (c’est-à-dire qu’elle est choisie) et qu’elle plus mouvante (c’est-à-dire moins stable) Sur les 50 dernières années, le nombre de mariage a considérablement diminué (en 72 en France il y avait environ 416 000 mariages, en 92 il y en avait environ 279 000, en 2012 : 245 000 et en 2014 environ 231 000) Une nuance toutefois, cette baisse vertigineuse continuant à baisser reste moyenne depuis les années 90 et parallèlement s’accompagnant

travers du filtre de la raison. Cette encyclopédie remet en cause la religion et la censure et quasi inexistante. Rousseau, reprend les idées d’autres philosophes (Hobbes, Locke) qui est d’expliquer le fondement de la société par un pacte social, Le contrat social. Il va mettre en place un culte de la volonté général (la loi n’a de valeur que si elle est l’expression de la volonté général). Un auteur plus politique, Montesquieu est un représentant de la noblesse de robe d’ancien régime. Il montre une

DROIT DE LA FAMILLE. Introduction  1) La définition de la famille Le terme « famille » signifie un groupe de personnes. On s’interroge sur la pluralité de modele familiaux. - fondé sur le mariage - famille hors mariage ( vivant en concubinage, ou ayant conclu un pacs avec les enfants)  - couples homosexuels ( concubinage ou pacs) - famille monoparentale c’est pourquoi, on en vient a parler des familles car les modeles sont diversifiés. On constate que la premiere