Le Contrat De Travail Protège T Il Le Salarié

DROIT SOCIAL COMPARE tasachs@gmail.com (dissertation) Plusieurs objectifs, Objectif de connaissance (permet de développer une connaissance des droits étrangers, utile notamment lorsqu’il y a de la mobilité chez les salariés) Objectif d’analyse (se doter d’une méthode permettant d’analyser le droit français d’une manière nouvelle) => Adoption d’un regard externe, permet un recul. Exemple : La rupture conventionnelle, au niveau interne c’est voir l’articulation entre cette norme et les autres normes

Il existe trois types de régimes juridiques du travail : le régime du salarié, celui du fonctionnaire et celui du travailleur indépendant. • Qu’est-ce qui caractérise chacun de ces régimes ? • Comment accède-t-on à ces différents régimes de travail ? I. LE REGIME JURIDIQUE DU SALARIE 1 Le lien de subordination Le salarié est celui qui perçoit un salaire dans le cadre de l’exécution d’un contrat de travail qui le place sous la subordination d’un chef d’entreprise. Ce dernier a, du

 Les différents type de contrat de travail Le contrat de travail écrit est-il obligatoire ? Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne (le salarié) s'engage à travailler pour le compte d'une autre personne (l’employeur), sous la direction et son contrôle (lien de subordination) en contrepartie d'une rémunération. L'employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel) ou une personne morale. Dans ce cas, le contrat est conclu par la personne munie

activité professionnelle est encadré par des principes communautaires et constitutionnels qui s’appliquent aux personnes qui exercent une activité professionnelle, quel que soit leur statut (I) : le salariat (II), la fonction publique (III) ou le travail indépendant (IV). I. Les principes d’accès à l’activité professionnelle A/ Les principes communautaires L’Union européenne est un espace sans frontières dans lequel circulent librement les personnes, les marchandises, les services et les capitaux

- // de la concurrence - Le droit de propriété L’ordre public de direction : Au nom de l’intérêt général (Ex : Protection de l’environnement) L’ordre public de protection : Intérêt particulier, garantir le faible contre le fort (Ex : salarié / employeur) Les avantages et inconvénient de l’entreprise individuelle : |Avantages |Inconvénients | |

 Annexe 6 Solution 1 : il faut prévenir d’avantage les risques au travail pour les salariés Nous avons interrogé un salarié travaillant dans la logistique chez Leroy merlin, qui nous a renseigné sur les problèmes de sécurités des salariés, qui sont du a des risques physiques, comme des accidents du travail qui sont des accidents survenu par les faits ou a l’occasion du travail pour le compte d’un employeur. Il nous a expliqué que l’année dernière un de ses collaborateur s’est coupé

des élections. Donc le pouvoir est conforme à l’aspiration des gouvernés et ses derniers acceptent de lui obéir. C) La règle de droit est générale et abstraite La règle de droit s’applique à tous les citoyens ou certaines catégories (les salariés ou commerçants) elle ne s’applique pas à des personnes nommément désigné. La loi est la même pour tout les individus qui se trouve dans la même situation. Ainsi l’article 488 du code civil énonce « la majorité est fixé a 18 ans accomplie » ce texte

larvé. Le modèle qui est le notre de faire sanctionner par des tribunaux les comportements contraires à la loi n'est pas le seul modèle possible. Pour Confucius, l'essentiel du travail était de choisir des hommes qui pouvait incarner la justesse et la sagesse, contrairement aux lois écrites. Le travail juridique est un travail de division. Droit privé : droit des personnes physiques et morales. Notamment quand elles contractent entre elles. Le droit public lui va régir les relations à partir du moment

économique selon laquelle le marché national doit être protégé, et des actions de politique économique visant à limiter, voire interdire, l'entrée d'un marché national aux produits étrangers. Deuxième partie : droit Thème 1 du cours : l'individu au travail Premier travail : SA GALABIO spécialisée dans la fabrication de cosmétique « bio » vient de faire l'acquisition d'une entreprise de collecte de plantes « FLEURUS », une PME de 25 salariés. SA GALABIO souhaite garder les spécificités de FLEURUS

Domaine du droit du travail Contenu du droit du travail relations individuelles • le contrat • le poste • la discipline... relations collectives (statut social des salariés d’une entreprise, d’une branche…) • négociation du statut collectif • représentation des salariés • conflits collectifs : grève... B. Evolution du droit social Buts de l’émergence du droit social • prendre acte de l’inégalité de fait entre employeur et salarié • rééquilibrer la relation