Les régimes juridiques
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Il existe trois types de régimes juridiques du travail : le régime du salarié, celui du fonctionnaire et celui du travailleur indépendant.• Qu’est-ce qui caractérise chacun de ces régimes ?
• Comment accède-t-on à ces différents régimes de travail ?
I. LE REGIME JURIDIQUE DU SALARIE
1 Le lien de subordination
Le salarié est celui qui perçoit un salaire dans le cadre de l’exécution d’un contrat de travail qui le place sous la subordination d’un chef d’entreprise. Ce dernier a, du fait du lien de subordination, le droit de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner disciplinairement les manquements du salarié.
Le lien de subordination est le critère déterminant du contrat de travail. Il permet de différencier ce contrat d’autres contrats ou de situations voisines, comme le contrat d’entreprise (ou de sous-traitance), le contrat de société, le bénévolat, etc.
Le contrat d’entreprise (ou de sous-traitance) donne lieu à une prestation de travail pour autrui et à une rémunération. Mais contrairement au salarié, l’entrepreneur (ou le sous-traitant) conserve son indépendance dans l’exécution de son travail.
Oour trancher entre l’existence d’un contrat de société ou celle d’un contrat de travail (pour deux personnes travaillant ensemble sans contrat par exemple), le juge devra établir si les critères du contrat de société sont remplis (apports, participation aux bénéfices, « affectio societatis ») ou si l’on est en présence d’un lien de subordination.
L’absence de rémunération n’exclut pas que l’on soit en présence d’un contrat de travail. Il peut s’agir d’un cas de non-paiement par l’employeur des salaires dus. 2 Les règles encadrant le recrutement
Si l’employeur possède un pouvoir sur le salarié du fait de la subordination, ce dernier bénéficie de libertés individuelles et de droits fondamentaux, notamment lors de l’embauche. Ainsi, lors du processus de recrutement :
– le candidat doit être