Le Contrat De Vente Droit Marocain

L Accord de libre échange Maroc-États-Unis Guide d'utilisation à destination des entreprises marocaines ÉtatsJuin 2 00 9 Les Expertises CGEM Digest Edito Le Maroc s'est engagé depuis plus d'une décennie dans des réformes profondes et structurelles de son économie afin de réussir une intégration accrue au sein de l'économie internationale et y prendre la place qui devrait lui revenir, vu les atouts majeurs et les potentialités importantes qu'il recèle. L’accord de libre échange signé

INTRODUCTION La franchise est un mode de développement international de plus en plus utilisé par les entreprises souhaitant exporter et commercialiser leurs services et/ou leurs produits à l’étranger. Ce réseau de vente permet une internationalisation plus rapide et moins onéreuse qu’un développement par croissance interne ou externe. Apparue au début du 20ième siècle en France et aux USA, la franchise s'est développée rapidement à partir des années 70 dans les pays occidentaux. Au Maroc

de nuit. Le marché des changes ou le Forex, est donc un marché financier sur lequel s'effectuent des transactions sur les principales devises. Les monnaies sont toujours cotées par paires. Une transaction résulte simultanément de l'achat ou la vente d'une devise au moyen d'une autre devise. Le cours de change (appelé aussi taux de change) est le prix d'une unité d'une devise, exprimé dans une autre devise. L'objectif de traiter sur ce marché est de changer une monnaie contre une autre en espérant

1. La qualification du contrat :Un travail d’esprit par lequel le juge localise une opération juridique afin de la situer dans sa sphère juridique tout en lui donnant une application juridique.Vente = transfert de propriété + prixBail = transfert de jouissance + redevance de loyerSociété = associés + apport + participation au résultat d’ese La qualification ne peut se faire qu’à travers la maîtrise des éléments des contrats et elle est importante pour la loi applicable.

Droit commercial & droit des sociétés Khalid Belkhoutout Contenu Chapitre 1. Droit commercial › Introduction › Les actes de commerce – – – – Les actes commerciaux par nature Les actes commerciaux par la forme Les actes de commerce par accessoire Les actes civils et les actes mixtes › Fonds de commerce et commerçants – Actes de commerce par la forme › Sociétés commerciales › Lettre de change – Actes de commerce par nature › Opérations immobilières › Opérations de crédits › Opérations industrielles

d'intérêt CHAPITRE 1: Définitions et concepts CHAPITRE 2: Les conséquences des normes IAS-IFRS DEUXIEME PARTIE: Les conséquences des normes IAS-IFRS sur le secteur bancaire marocain «Cas de la BMCI» CHAPITRE 3: L'impact de l'adoption des normes IAS-IFRS dans le secteur bancaire marocain CHAPITRE 4: L'application des normes IAS-IFRS par la BMCII N T R O D U C T I O N 3 En 1973, a lieu la création de International Accounting Standards Board (IASB) à Londres, qui

IMMOBILISATIONS CORPORELLES Rappels comptable Plan du module  Définitions  Règles d’évaluation à l’entrée  Amortissement – Dépréciation  Cessions et mises au rebut  Divergences IFRS/ normes marocaines Objectifs du module  Maîtriser les définitions  Acquérir des réflexes  Maîtrise des écritures comptables  Notion de fait générateur Bilan ACTIF ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières STOCKS Av. Et Ac. Versés

Introduction La vente en l’état futur d’achèvement appelée encore vente sur plan, ou vente d’immeuble à construire fait l’objet d’une protection particulière de l’acheteur d’un logement. Elle s’inscrit dans le cadre de la protection du consommateur et a pour intérêt un paiement échelonné de l’acquisition au fur et à mesure de l’avancement des travaux de l’immeuble. L’immobilier est un secteur sensible et en perpétuelle évolution dans la mesure où il reflète les mutations sociales et spatiales continues

nom commercial, d’une image de marque ou d’une technologie qui le démarque des autres commerces similaires. Le franchisé est un entrepreneur qui, une fois l’accord correspondant avec le franchiseur signé, développe le commerce désigné dans le contrat de la franchise et dans une zone bien déterminée, en utilisant le nom, l’enseigne, la marque ou les techniques commerciales du franchiseur. Toute personne physique ou morale peut être franchisée, sous réserve d’un local commercial ou alors d’être

baisse. Alors qu’un importateur craint la hausse du cours de la devise dans laquelle est libellée sa dette. Pendant longtemps la gestion de l’ensemble des transactions en devises était le monopole BANK AL MAGHREB , ce qui empêchait les trésoriers marocains d’avoir le moindre dynamisme dans le domaine de la gestion du risque de change. Toutefois, depuis le 3 Juin 1996 date d’instauration du marché des changes au Maroc, les choses ont fortement changé, les entreprises doivent à présent suivre de près