Le Contrat De Vente Droit Marocain

INTRODUCTION AU DROIT INTRODUCTION PREMIERE PARTIE LE DROIT OBJECTIF CHAPITRE 1- DEFINITION DE LA REGLE DE DROIT SECTION 1- LA FINALITE DE LA REGLE DE DROIT. § 1- La règle de droit est la règle morale § 2- La règle de droit est la règle religieuse SECTION 2- LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT § 1- La règle de droit est générale et abstraite  § 2- La règle de droit est obligatoire et coercitive CHAPITRE 2 -LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF SECTION 1- LES

Les Effets du Contrat de Vente au Maroc La vente produit deux séries d’effets : elle transfère la propriété du vendeur à l’acheteur et elle engendre desobligations à la charge des parties. Le Transfert de La Propriété et des Risques : Il résulte des articles 491 et 492 du D.O.C que le consentement des parties transfère à l’acquéreur immédiatementet la propriété de la chose ainsi vendue et les risques de cette chose. Mais transfert de propriété et transfert derisque ne sont pas toujours liés les

Introduction Partie 1 : les modalités de l’opération : un formalisme protecteur stricte A/ la validité du nantissement B/ l’assiette du nantissement Partie 2 : les effets de l’opération : une garantie des intérêts des créanciers A/ La protection du droit commun B/ La protection du code de commerce Conclusion Introduction : Le fonds de commerce en tant que bien mobilier incorporel ayant une valeur pécuniaire qui varie bien évidemment selon le secteur d’activité commerciale exercée et à l’intérieur

récupération, politique notamment, que cela représente. La prise de conscience chez les responsables du secteur bancaire, quoique tardive, est louable. Le développement de la finance islamique au Maroc ne nécessiterait pas un « bouleversement » du droit positif d’une part, car celui-ci permettait de créer et de distribuer des produits compatibles avec la loi coranique, comme par exemple la création d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières répondant aux critères de la finance islamique

Partie I : Approche théorique des marchés et de la gestion des risques de change : le cas marocain Chapitre I : le marché de change mondial (forex) 1. Définition et historique 2. Le marché de change au comptant 3. Le marché de change à terme Chapitre II : le marché de change Marocain 1. Historique 2. Les mécanismes de change au Maroc 3. Les principaux intervenants Chapitre III : le risque de change et sa gestion 1. définition et généralité sur le risque de change

Le contrat à court terme s'agit d'un engagement de change portant sur un montant donné de devises (toutes les devises cotées par Bank Al-Maghrib), avec un cours fixé à l'avance, et pour une échéance future déterminée. C'est un outil de couverture adapté en cas d'anticipation d'une évolution défavorable des cours, qui permet à l'entreprise de maîtriser son coût de revient dans le cas de l'export, et son prix de vente dans le cas de l'import et ce, pour maintenir sa marge bénéficiaire intacte, la solution

dettes contractées auprès d'un créancier. B- les effets du nantissement Le nantissement peut produire des effets : - sur le droit des créanciers chirographaires[7] pour cause d’exploitation du fonds et droits des créances inscrites ; - au cas de déplacement du fonds ; - à l’occasion d’une vente séparée d’un élément du fonds ; - au cas de résiliation du bail. a) le droit des créanciers chirographaires pour cause d’exploitation du fonds des créanciers inscrits Le nantissement produit deux sortes

DROIT COMMERCIAL DROIT PRIVE INTRODUCTION Alors que l’économie est la science d’observation des phénomènes du monde des richesses (modes de production et de circulation des richesses), le droit est la discipline qui le réglemente. Le droit est directement lié aux sciences économiques, car les activités économiques ne peuvent s’exercer dans le désordre, il faut qu’elles soient réglementées. Le droit va établir des règles qui vont régir les activités économiques. Il sera au service des économistes

D.I.P Intro : Le droit international privé peut être défini comme étant la branche du droit qui réglemente, organise et régit les rapports privés à caractère international et présentant un ou plusieurs éléments d’extranéité d’origines diverses (Ex : Mariage mixte, ct conclut entre sociétés dans des Etats différents). Le DIP porte sur l’ensemble des matières juridiques (civiles, pénales etc.,..) Certains voudraient résoudre tous les problèmes du DIP en appliquant la loi nationale. Cependant

d’insolvabilité le droit de gage général n’offre qu’une sécurité illusoire, elle ne prémunit pas contre l’insolvabilité future du débiteur. Pour l’éviter on a recours aux sûretés. Les sûretés désignent des mécanismes juridiques qui permettent à leur bénéficiaire d’échapper à la loi du concours entre les créanciers d’un même débiteur en lui procurant davantage de sécurité. Parmi ces mécanismes on trouve le nantissement. Selon l’article 1170 du DOC « le nantissement est un contrat par lequel le débiteur