Les Effets du Contrat de Vente au Maroc
La vente produit deux séries d’effets : elle transfère la propriété du vendeur à l’acheteur et elle engendre desobligations à la charge des parties.
Le Transfert de La Propriété et des Risques :
Il résulte des articles 491 et 492 du D.O.C que le consentement des parties transfère à l’acquéreur immédiatementet la propriété de la chose ainsi vendue et les risques de cette chose. Mais transfert de propriété et transfert derisque ne sont pas toujours liés les parties peuvent en effet déroger à la règle en fixant le jour auquel se transfère lapropriété et les risques. Elles peuvent même dissocier du transfert de la propriété le transfert des risques convenus,donc que les deux transferts ne se réaliseront pas en même temps par exemple : le transfert de propriété au jour del’échange du consentement et le transfert des risques au jour de la délivrance et cela peut se pratiquer en fait.
Paragraphe 1 : le transfert de la propriété : A : principe : en matière de vente le D.O.C rappelle le principe de transfert consensuel dans l’article 491 au terme de cet article «l’acheteur acquiert de plein droit la propriété de la chose vendue dès que le contrat est parfait par le consentementdes parties » cet effet translatif est dit solo consensus. Ainsi la vente n’est pas seulement un contrat consensuel quise forme entre les parties par le seul échange de leur consentement mais elle produit automatiquement etimmédiatement par ce seul échange de consentement et donc sans aucune formalité le transfert de la propriété dela chose vendue. Le droit de la propriété se transmet ainsi indépendamment de la chose, le transfert de la propriétés’opère solo consensus tandis que la livraison de la chose est une obligation qui pèse sur le vendeur.
B : exception : il y a des cas où ce principe ne joue pas :
1- le droit de réflexion de l’acheteur :
L’acheteur peut examiner si la chose à livrer correspond à ce qu’il a commandé par exemple : la vente à