Le Contrat Féodo Vassalique

qu’ils ont fait ? Ils ont exigé les fonctionnaires et militaires leurs services publics, vu qu’ils ne pouvaient pas leur donner d’argent, à la place ils leur ont donné des terres à usufruit. On a alors exigé d’eux un double engagement : l’hommage vassalique et le serment de fidélité au roi et à l’empereur. Charlemagne répand à l’échelle de toute l’Europe Occidentale ce modèle d’organisation étatique de manière à avoir un Etat sans fonctionnaires et militaires payés : c’est la réplique occidentale à

mémoire des décisions qui ont été rendues dans telle ou telle affaire. Les prêteurs annoncent leur programme (juridique et politique) qui va avoir pour effet d'assouplir un peu les actions de la lois. Les contrats étaient très formalistes. Les prêteurs ont introduit la bonne foi et ont simplifié les contrats qui étaient alors l'échange d'un consentement de volonté. La jurisprudence : sens complètement changé → droit analysé par les hommes sages et avisés. Elle n'a pas du tout le sens d'aujourd'hui

Rome connaît de très graves épidémies de peste qui ravage la population (¾ de la pop meurt). Ainsi, Rome mène une politique d’hospitalitas qui vise à accueillir ces barbares (car trop nombreux et pas assez de moyens pour s’y opposer). Foedus est le contrat/traité qui accepte que ces barbares s’installent à Rome, récréent leurs institutions, leurs modes de vie. On ne cherche pas à imposer le modèle romain. Ils obtiennent même le statut de fédéré, c a dire des associés. Par contre, on exige d’eux que :

apparaît le nouveau terme de « Fief ». Au travers de tous ces liens personnels, quelque chose survit : la royauté. CHAPITRE 1 : UN NOUVEL ORDRE POLITIQUE Section 1 : L’ordre Féodal Le fondement : le contrat féodo-vassalique Un lien personnel Les fondements du contrat Contrat conclu entre deux hommes, le vassal et le seigneur par lequel le vassal entre dans la dépendance du seigneur et chacune des parties contracte des obligations à l’égard de l’autre. La mission première est d’assurer

ordre, 1'union et la paix. Ce furent là peut-être les missions fondamentales des monarchies. On les retrouve ainsi dans l'Europe du Moyen-Age, affrontées à la diversité féodo-seigneuriale. Les monarchies anglaise et française ont eu pour rôle de sunnonter les difficultés internes liées à la puissance de 1' ordre féodo-vassalique ordre social né de la décomposition de la société avant l'an Mil. Quoi qu'il en soit c'est seulement au Xllle siècle que, sous l'action de la renaissance du droit romain

permettre l'usufruit pour les choses consomptibles (argent, sac de farine). L'obligation de restitution n'est pas la restitution de la chose, mais d'une équivalence. C'est ce qu'on appelle le quasi usufruit. Section III- Les droits réels nés du contrat de louage Le droit de louage ne confère qu'un droit de //// Le droit devient véritablement un droit réel quand on a des baux perpétuels ou des baux à longs termes. Ce droit réel peut connaître une clause. I- Les baux à longs termes ou perpétuels

prérogatives régaliennes passent des mains du roi à celles des seigneurs ou princes. Progressivement morcellement devient de + en + fin : créat° de petites entités qui vont jusqu’aux seigneuries. Naissance d’une société de féodalité vassalique. Vassalité = contrat entre le vassal et seigneur + chacune des parties contractes des obligat° les uns envers les autres. Concession de fiefs : mode de rétribut° de services dû par le vassal au seigneur. Ces liens de dépendance vont déstabiliser l’Etat

germanique où le roi est avant tout un chef de guerre, une réminiscence biblique où le sacre est la reconnaissance du rôle premier de Dieu (le roi n’est que la main qui exécute le dessein de Dieu). Et enfin, le roi est le somment de la pyramide féodo-vassalique. Au XIII° siècle, c’est la renaissance du droit romain qui avec les légistes de Boulogne, semble tourner au profit du roi. « l’image d’un empereur, maître absolu de l’Etat, n’ayant de compte à rendre à personne », voilà ce que les légistes

PARTIE DEUX : UN MONDE EN MUTATIONS 41 (Xème – XIVème siècles). 41 CHAPITRE 1 : LA MEDIATISATION ET LA REAFFIRMATION DU POUVOIR ROYAL. 41 SECTION 1 : LE FRACTIONNEMENT DU TERRITOIRE ET LES RELATIONS FEODOVASSALIQUES. 41 I. Le lien vassalique. 41 II. Le lien féodal. 42 III. Comment fonctionne la justice féodale. 43 SECTION 2 : DE LA SUZERAINETE A LA SOUVERAINETE ROYALE (LE ROI EMPEREUR EN SON ROYAUME). 46 I. L’utilisation des règles féodales par le Roi. 46

PARTIE DEUX : UN MONDE EN MUTATIONS 22 (Xème – XIVème siècles). 22 CHAPITRE 1 : LA MEDIATISATION ET LA REAFFIRMATION DU POUVOIR ROYAL. 22 SECTION 1 : LE FRACTIONNEMENT DU TERRITOIRE ET LES RELATIONS FEODOVASSALIQUES. 22 I. Le lien vassalique. 22 II. Le lien féodal. 23 III. Comment fonctionne la justice féodale. 23 SECTION 2 : DE LA SUZERAINETE A LA SOUVERAINETE ROYALE (LE ROI EMPEREUR EN SON ROYAUME). 25 I. L’utilisation des règles féodales par le Roi. 25