Le Contrat Féodo Vassalique

France. Au cours du 13ème siècle , on voit un processus de transformation se mettre en marche , le roi n’est plus un suzerain ordinaire ,il n’est plus un seigneur parmi d’autre car il va devenir le sommet d’une espèce de chaine pyramidale de liens vassaliques. Le roi va essayer de construire cette pyramide où à la tête serait le pouvoir. A) Le concept féodal : le roi seigneur Le roi en son domaine A l’origine , le roi est un seigneur avec un tout petit territoire

L’émancipation met fin à la puissance paternelle. Seul le père de famille a une personnalité juridique : la capacité (capacité de jouissance et capacité d’exercice). Il n’existait pas le droit de succession dans la famille maternelle. Le droit des contrats Le formalisme est très fort dans l’ancien droit romain. On le voit en ce qui concerne les procédures judiciaires. II) La procédure judiciaire Les procès étaient jugés par le roi. Ensuite magistrat supérieur et consul. Le procès romain se déroule

Huissier (de justice) : C’est un officier ministériel chargé de signifier les actes de procédure et les décisions de justice, assurer leur exécution, procéder à des constats. - Notaire (Clerc de) : Officier ministériel, il rédige les actes, les contrats, pour leur conférer un caractère authentique et obligatoire. - Avocat : auxiliaire des parties. - Magistrat (= juge) - Métiers de la banque et de l’assurance. - Immobilier. - Juristes d’entreprises, conseilles

la légitimité du pouvoir. Théodore de Bèze en effet fonde ses idées sur une théorie du contrat. Voici quel est son raisonnement : « il y a un contrat entre le roi et ses sujets, le roi ne tient son pouvoir que du consentement de son peuple, et c’est ce consentement initial qui fonde le contrat ». Avec Théodore de Bèze on comprend donc que la royauté repose ici sur une base contractuelle. Le fondement du contrat est la bonne foi, la raison, l’équité naturelle. Si le roi ne gouverne pas conformément

Les droits fiscaux et économiques Les impôts directs Les impôts indirects Les autres droits seigneuriaux Les relations féodo-vassaliques Le lien personnel: la vassalité a) La formation du contrat de vassalité. L'hommage, rite païen Le serment de fidélité (ou la foi): le rite chrétien b) Les obligations nées du contrat de vassalité. Des obligations quasi illimitées: les premiers temps de la vassalité La restriction des obligations nées de la fidélité:

le contenu des institutes. On retrouve dans ce manuel les grandes classifications que nous à léguer le droit romain : le droit des personnes, le droit des choses, le droit des successions et enfin le droit des obligations qui comprend le droit des contrats. L’enseignement du droit en dehors des écoles officielles est totalement proscrit. * Les Novels : ce sont les nouvelles constitutions. Ce recueil rassemble l’ensemble des 158 constitutions prisent par Justinien durant les 30 années qui suivent

titulaires de ces fiefs se sont eux-mêmes hiérarchisés tout au long de la chaîne vassalique, le titulaire d’une seigneurie inférieure se reconnaissant comme le vassal du seigneur supérieur. C’est cette double hiérarchie des terres et des personnes qui constitue proprement le système « féodo-vassalique ». Tout l’effort de la royauté capétienne jusqu’au xiiie siècle sera de placer le roi au sommet de la chaîne vassalique en le faisant reconnaître comme « suzerain par-dessus tous », c’est-à-dire seigneur

établir des services militaires, financiers..Le pouvoir féodale se développe à la campagne. Les fiefs et les terres des paysans sont des supports pour l’exercice d’un pouvoir juridique et politique. A)Le lien d’homme à homme L’engagement féodaux-vassalique est un engagement formaliste : il obéit à un rituel mis en scène, les plus puissants demandent aux faibles de les servir contre une protection. L’engagement est noué entre deux hommes. a) l’hommage = une cérémonie dont l’objectif est de créer

legem) -    Deuxième source : la loi Les règles qui concernent tout le peuple romain et résultent de la décision de tous les citoyens (la plèbe et le sénat) Ces lois concernent la vie publique, les relations internationales, la vie privée (pour les contrats, les formulaires, …) Il existe également des lois liées aux associations et des lois royales datant de la période archaïque que l’on a attribué à certains rois de Rome comme  Romulus en ce qui concerne les divorces et qui auraient été votée par les

carolingiennes 226 Paragraphe 2. Les sources du droit : les capitulaires impériaux 230 Chapitre II. La féodalité ( IXème – XII ème siècles ) 235 Section I. Les seigneuries 236 Paragraphe 1. Les relations féodo-vassaliques 236 Paragraphe 2. La seigneurie banale 240 Paragraphe 3. La seigneurie domaniale 242 Section II. La société féodale 244 Paragraphe 1. Les orantes ou « priants » 244 Paragraphe 2. Les